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Déliberation - Délibération DEL 2022 53
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 53)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022
Affiché le 23/06/2022
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022_53-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 53
ne EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : LL.
- en exercice 19 Du lundi 20 juin 2022
- présents 15 L’an deux mille vingt-deux le 20 juin, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
ent de ComnEnU Es + Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, ettre la Commune de Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Bourbonne les Bains et la Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Communauté de Communes des Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Savoir-Faire pour les travaux de Lydia FALLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE,
la rue Georges Fréset à Sabine SAVARD.
ourbonne es Bains _- Procurations : Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT au groupement de commandes | Ali MOLTER à Emilie BEAU | et autorisation de signature de la
convention.constiutive Etaient absents excusés : Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER
= = Etaient absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET, Le Maire certifie que le compte Céline CARBILLET
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
23 juin 2022 et que la convocation
du Conseil avait été faite le
15 juin 2022
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Terriforiales,
VU les articles L.2113-1, L.2113-6, L.2113-7 ef L.Z113-8 du Code de la Commande Publique,
En application des articles du Code de la Commande Publique précités, 1l est proposé de créer un groupement de commandes entre la Commune de Bourbonne les Bains et la Communauté de Communes des Savoir-Faire, pour les travaux de la Rue Georges Fréset à Bourbonne les Bains.
La convention constitutive du groupement de commandes est jointe en annexe.
Elle a pour objet de constituer le groupement de commandes et d’en fixer les modalités de fonctionnement.
Le groupement de commandes est créé pour la durée des travaux de la Rue Georges Fréset. Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022 Lies a 3
Affiché le 23/06/2022
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022_53-DE
La Commune de Bourbonne les Bains est désignée coordonnateur du groupement, ayant la qualité, de pouvoir adjudicateur. Le mandat du coordonnateur est prévu pour la durée de la convention.
Toute modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant, signé par chaque membre du groupement, dûment habilité par l’organe délibérant.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver la création d’un groupement de commandes entre la Commune de Bourbonne les Bains et la Communauté de Communes des Savoir-Faire,
- D’adhérer au groupement de commandes et d’adopter la convention constitutive de ce groupement,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constituant le groupement de commandes ci-annexée ainsi que tous les actes et documents se rapportant à cette affaire.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
“
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la création d’un groupement de commandes entre la Commune de Bourbonne les Bains et la Communauté de Communes des Savoir-Faire,
- D’adhérer au groupement de commandes et d'adopter la convention constitutive de ce groupement,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constituant le groupement de commandes ci-annexée ainsi que tous les actes et documents se rapportant à cette affaire.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 28 juin 2022