Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération DEL 2022 36
Déliberation - Délibération DEL 2022 55
Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 49
Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 55
Déliberation - Delibération DEL 2022 3
Déliberation - Délibération DEL 2022 66
Déliberation - Délibération DEL 2022 68
Déliberation - Délibération DEL 2022 53
Déliberation - Délibération DEL 2022 79
Déliberation - Délibération DEL 2022 75
Déliberation - Délibération DEL 2022 64
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture te 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le 21/10/2022 ER
ID : 052-215200403-20221018-DEL 2022 64-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 64
PPFAREMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseïllers :
. Du mardi 18 octobre 2022 - en exercice 19
- présents 15 L'an deux mille vingt-deux le 18 octobre, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 16
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
[ OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Adoption de la nomenclature tai Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
ntfs se er vies Ne Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane concernant les Budgets Principal GOURLOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier « Sr LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Sébastien et Gestion des Activités » EP >. _ Thermales et Bien-Etre de la HUMBLOT, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Commune a Bouronne les Procuration : Damien CORNU à Sébastien HUMBLOT
Etaient absents excusés : Claude PETIOT, Damien CORNU
. :s : L I Le RER te Gue E conpe flaent absents non _ excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
21 Octobre 2022 et que la
convocation du Conseil avait été
faite le 13 octobre 2022
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à Particle L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article Z42 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre ZOI8 de finances pour Z019,
WU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales et du ministre de l’action ef des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux Collectivités Territoriales uniques,
CONSIDÉRANT que la Collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 simplifiée à compter du 1 janvier 2023 et que cette norme comptable s'appliquera aux Budgets Principal et Gestion des Activités Thermales et Bien-Efre, Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le 21/10/2022 Em
ID : 052-215200403-20221018-DEL 2022 64-DE
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, explique à l’assemblée :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Le référentiel M57 étend, à toutes les collectivités, les règles budgétaires assouplies donc bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024.
Ainsi, le référentiel M57 simplifié destiné à s’appliquer aux collectivités de moins de 3 500 habitants se traduit par un plan de comptes simplifié.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de Bourbonne les Bains son Budget Principal et Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande donc à l'assemblée de bien vouloir approuver le passage de la Commune de Bourbonne les Bains à la nomenclature M57 simplifiée à compter du 1“ janvier 2023 concernant les Budgets Principal et Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le passage de la Commune de Bourbonne les Bains à la nomenclature M57 simplifiée à compter du 1° janvier 2023 concernant les Budgets Principal et Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 21 Octobre 2022
Le Secrétaire de séance,
, 4 Er
Madame Amélie MOLTER