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Procès Verbal - Affaire 19 Reglt cadre participation citoyenne
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire 19 Reglt cadre participation citoyenne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
À CONSEIL MUNICIPAL
Vite De £ SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
SAINT, ANDRE
À DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20231109/019 APPROBATION D'UN REGLEMENT CADRE CONCERNANT LA PARTICIPATION CITOYENNE
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairiele 2 ( NOV. 2073
Que la convocation a été faite
le 20 novembre 2023.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 38
Représentés : 3
Absents : 3
Total des votes : 41
L’an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN J immy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane,
VIRAPOULLE Jean Marie
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN
Marie-Hélène,
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231122-DCM20231109-019-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 DCM20231109/019 - APPROBATION D'UN REGLEMENT CADRE CONCERNANT LA PARTICIPATION CITOYENNE.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Outil de démocratie participative, de réflexion et de propositions, le comité est désigné comme un espace de participation citoyenne. Il est dédié à l'information, aux débats et aux réflexions, notamment sur la vie de quartier. Il aborde notamment les projets d'aménagement et d'amélioration réunis sur le territoire désigné. Il est ouvert à l'ensemble des habitants et acteurs locaux du secteur.
La mise en place du Comité Citoyen à Saint-André traduit la volonté de la municipalité de développer la démocratie participative locale. Pour ce faire, il a été acté la création des instances consultatives et participatives à l'échelle de chaque quartier.
Les comités citoyens, soit un par quartier, sont installés en 2023. Ils sont répartis comme suit :
Quartier 1 : Centre-Ville
Quartier 2 : Bras des chevrettes - Dioré- Route de Salazie
Quartier 3 : Mille Roches
Quartier 4 : Cressonnière
Quartier 5 : Ravine Creuse
Quartier 6 : Cambuston - Bois Rouge-Chemin de l’Etang
Quartier 7 : Chemin du Centre
Quartier 8 : Petit Bazar
Quartier 9 : Champ Borne
Quartier 10 : Grand Canal- Rivière-du-Mât-les-bas
1,7 x
Ils sont composés de quatre comités spécifiques offrant la possibilité à chaque citoyen de participer aux décisions et à la mise en place d’actions.
L'outil s’articule de la manière suivante :
+ Le Comité des Enfants de 7 à 12 ans
Le Comité des Adolescents de 13 à 16 ans
+ Le Comité des Jeunes de 17 à 31 ans
Le Comité des Habitants de 31 ans à 55 ans
+ Le Comité des Sages à partir de 55 ans
Le déploiement du comité citoyen et de ses composantes implique de cadrer l’intervention sur la base d’un règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- Approuve le règlement cadre du conseil citoyen ;
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 A VILLE DE
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