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Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 08h54 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 206 station ferme tiligolo 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DE REGISTRE
DEPEU 25-206 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire de stationnement, avenue Jean J aurès,
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT, que la Mairie de Gentilly, sise 14 place Henri Barbusse à GENTILLY (94250), sollicite l’autorisation de stationner des véhicules dans le cadre des fêtes de fin d’année, pour le compte de la Ferme TILIGOLO, sise La Gaudrière à SAINT MAURICE ETUSSON (79150),
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de cet évènement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 22 décembre 2025 à 7 h 00 au mercredi 24 décembre 2025 à 22 h 00 :
À Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, dans le parking de la Mairie avenue Jean
Jaurès, côté impair, sur 4 places de stationnement,
ARTICLE 2 : La Ferme TILIGOLO ou le service Développement Commercial Local de la Mairie de Gentilly,
procèdera à l’affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée d’intervention. Pendant toute la durée de la manifestation, les modifications de stationnement seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par l’entreprise précitée. Elle veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains et devra prendre ses dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la réalisation des prescriptions du présent article.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l’interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des Säpeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SÂEMES, aux services municipaux concernés et à l’entreprise concernée. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gentilly, le 4 novembre 2025
Par délégation
L’Adjoint au maire chargé de l’Environnement
Patrick MOKHBI