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Procès Verbal - DEL01 012023 Montants provisoires des attributions
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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 29 2023 Montant provisoire attributions de compensation 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 29 2023 Montant provisoire attributions de compensation 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230320-DE 29 2023-DE
ouarnenez/ RUN KUMUNIZZH - COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS J
Le 20 mars de l’An Deux Mille Vingt Trois à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 13/03/2023, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Philippe AUDURIER, Président.
Votants : 26
GRIJOL Christian, BARIOU Marie-Pierre, STEFANUTTI Isabelle, THOMAS Sébastien, TANGUY Patrick, RAHER Marc, SAVINA Henri, KERVAREC Ronan, MANNEVEAU Julie, HERNANDEZ Marie-Thérèse, AUDURIER Philippe, BOUCHERON Dominique, TILLIER Dominique, CLEMENT Isabelle, LE MOIGNE Philippe, DREANO Christelle, POULMARC'H Bertrand, JAFFRY Bernard, TANGUY Christine, CROM Florence, TUPIN Hugues.
Pouvoirs : LAOUENAN-LE LEC Françoise, pouvoirs à TANGUY Christine POITEVIN Jocelyne, pouvoirs à Dominique TILLIER
CHANTREAU Katell, pouvoirs à STEFANUTTI Isabelle
GUET François, pouvoirs à GRIJOL Christian
GUILLEMOT André, pouvoirs à LE MOIGNE Philippe
Secrétaire de séance : BARIOU Marie-Pierre.
Délibération N° 29-2023
Objet : Montant provisoire des attributions de compensation pour l’année 2023
Rapporteur : Philippe AUDURIER
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 8 février 2023 afin d’évaluer les propositions de réévaluation financière de la compétence voirie, mise en révision votée lors du conseil communautaire du 27 janvier 2022.
Outre la mise à jour de l'évaluation du coût de l'entretien de la voirie communautaire, la CLECT a émis un avis favorable à la mise en place d'un nouveau système de financement de la compétence voirie par la mise en place d'une fiscalité communautaire supplémentaire, articulée à une baisse de la fiscalité communale. Cette nouvelle fiscalité vient remplacer les attributions de compensation prélevées aux communes au titre de l'exercice de la compétence voirie.
Dès lors cette nouvelle fiscalité étant votée sur l'exercice 2023, il convient de restituer aux communes sur leur attribution de compensation de 2023 les sommes correspondant à la compétence voirie.
Les rapports de la CLECT ont été transmis aux communes membres pour approbation par leurs conseils municipaux.
Il revient désormais au conseil communautaire d’acter les attributions de compensation des communes membres de Douarnenez Communauté pour l’année 2023, inscrites dans le tableau ci- dessous sur la base des préconisations établies dans le rapport de CLECT précité :
| Bases définitives | D EEE EEE me | —] Reversement AC —
CU He do ee ni terra
PURE Re Rec tn ARS
Douarnenez | 667 685 767 134 1 434 819
Kerlaz - 69 996 | 38742 |- 31 254 Le Juch . 80 540 72541 |- 7 999 Pouldergat - 115 043 49231 |- 65 812 Poullan/mer 131 976 117745 |. 14 231 Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230320-DE 29 2023-DE
Le vote requérant une majorité des deux tiers des voix, il convient de reprendre cette délibération.
Vu l'avis favorable de la CLECT du 8 février 2023,
Suite à l’examen de ce point en commission finances du 22 février 2023, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 27 février 2023, Il est proposé, sous réserve de l’adoption du budget primitif, :
- D’annuler et remplacer la délibération DE 12 2023 prise au conseil du 9 mars 2023, - D’approuver les montants provisoires des attributions de compensation pour l’année 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions
proposées. Abstention : 1 (H SAVINA)
Fait et délibéré le 20 mars 2023.
Le Président,
Philippe AUDURIER