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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de 84 2020 montant attribution compensation 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de 84 2020 montant attribution compensation 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201126-DE_84_2020-DE
Ai
Z
Duarnenez CLOMIMUNAUtÉ
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
26
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/11/2020,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 25
GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Excusé
: JAFFRY
Bernard
Secrétaire
de
séance
: ANDASMAS
Anissa
Délibération
N°
DE
84-2020
Objet
: Montant
des
attributions
de
compensation
2020
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
29
octobre
2020
afin
d’actualiser
le
coût
des
3
services
communs
pour
l’année
2020
et
constater
le
report
du
transfert
de
la compétence
piscine
en
2021.
Le
rapport
de
la CLECT
a été
transmis
aux
communes
membres
pour
approbation.
Il revient
désormais
au
Conseil
communautaire
d’acter
les
attributions
de
compensation
définitives
des
communes
membres
de
Douarnenez
communauté
pour
l’année
2020
inscrites
dans
le
tableau
ci-dessous
sur
la base
du
rapport
de
CLECT.
Base
provisoire
Dome
Report
transfert
AC
définitive
AC 2020
Ress
PAU
EE
CAN
P
Kerlaz
65
946,00
=
65
946,00
Le
Juch
-
76
836,00
-
-
76
836,00
Poullan
-
123
896,00
-
-
123
896,00
Pouldergat
-
108
858,00
=
-
108
858,00
Douarnenez
827
038,00
13
069,00
176
175,00
1
016
282,00
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
du
9
novembre
2020,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
Il est
proposé : -
D’approuver
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 26
novembre
2020
AR
Le
Président,
ES
€
Ah
==
Philippe
AUDURIER
NE