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Déliberation - Deliberation 2022 70 Montant des attributions de c
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unknown - Communauté de communes - Perche - 19 ATTRIBUTIONS
unknown - Communauté de communes - Perche - 22 ATTRIBUTIONS
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 123 2022 Montant definitif attributions compensation 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 123 2022 Montant definitif attributions compensation 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
An
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221215-DE123 _2022-DE
ouarnene/
ON
KUMUNIEZH
- COMMUNAUTE
DEFARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Le
15
décembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
9/12/2022,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
GRIJOL,
2ème
vice-
président,
en
l'absence
du
président
et
de
la
1*°
vice-présidente.
Votants
: 26
GRIOL
Christian,
GUET
François,
STEFANUTTI
Isabelle,
THOMAS
Sébastien,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
MANNEVEAU
Julie
(visio),
KERVAREC
Ronan,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
POULMARC'H
Bertrand,
CLEMENT
Isabelle,
DREANO
Christelle,
TANGUY
Christine,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
:
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à TILLIER
Dominique
AUDURIER
Philippe,
pouvoirs
à GRIOL
Christian
ANDASMAS
Anissa,
pouvoirs
à RAHER
Marc
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
pouvoirs
à SAVINA
Henri
étaire
de séance
: Marc
RAHER
Délibération
N°
DE
123-2022
Objet
: Montant
définitif
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2022
Rapporteur
:Christian
GRIJOL
La
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
01/12/2022
afin
d'évaluer
:
-
le
coût
du
transfert
de
la
compétence
piscine,
-
la
réactualisation
du
coût
des
services
communs,
partagés
entre
la
ville
de
Douarnenez
et
Douarnenez
communauté.
Les
rapports
de
la
CLECT
ont
été
transmis
aux
communes
membres
pour
approbation
par
leurs
conseils
municipaux.
Il
revient
désormais
au
conseil
communautaire
d’acter
les
attributions
de
compensation
définitives
des
communes
membres
de
Douarnenez
Communauté
pour
l’année
2022,
inscrites
dans
le
tableau
ci-dessous
sur
la
base
des
préconisations
établies
dans
les
rapports
de
CLECT.
PACE
CT
HU Ct CETTE BIEAT
TS
DEL
NRENTEN)
COQUE
fonctionnement
;
…
Services,
NAc
CUT
Une
enctionnement)Mnvestissement
914
842
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
1°
décembre
2022,
Vu
lavis
favorable
à
l’unanimité
du
bureau
du
5 décembre
2022,
Il
est
proposé
:
-
D'approuver
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
Douarnenez
213
451
223
652
72
095,00
48
590
667
685
213
451
Kerlaz
68
863
1
133,00
69
996
1
083
Lé
Juch
79
504
1
036,00
80
540
287
Pouldergat
113313
1730,00
115
043
4187
Poullanimer
129
716
2
260,00
131
978
40
976
TN
EE
TN
ET
2022,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
15
décembre
2022,
|
Le
2°"*
vice-président,
en
l’absence
du
président
et
de
la
1°"°
vice-prési
Christian
GRIJOL
19/12/2022