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Déliberation - enfance demande daide au financement travaux accueil de loisirs henri barbusse
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - enfance demande daide au financement travaux accueil de loisirs henri barbusse)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
à LE
Gentilly
ENFANCE - Demande d'aide au financement des travaux de rénovation énergétique
pour l'accueil de loisirs Henri Barbusse auprès de la Caisse d'Allocation Familiale du
Val De Marne
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2026 portant délégations de
pouvoirs attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du
code général des collectivités territoriales,
VU le dispositif d'accompagnement financier proposé par la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) du Val-de-Mame pour la rénovation énergétique des bâtiments accueillant des
activités péri et extrascolaires,
VU le budget communal,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la rénovation énergétique du site Henri
Barbusse élémentaire, notamment par le remplacement des huisseries des réfectoires et de la
salle d'activités périscolaires, afin de permettre d'améliorer l'accueil des enfants sur les
temps péri et extrascolaires, d'améliorer les conditions de travail des personnels et de réduire
le coût énergétique,
CONSIDERANT qu'il convient de saisir l'opportunité offerte par la CAF pour bénéficier
d'un soutien financier dans le cadre de ces travaux de rénovation dont le montant total
s'élève à 265 896€,
DECIDE
ARTICLE 1* - APPROUVE et ACCEPTE le dépôt d'une demande de subvention d’un montant de 100 000 € auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne dans le cadre du dispositif d'accompagnement financier pour la rénovation énergétique des réfectoires et de la salle d'activités périscolaires de l'école élémentaire Henri Barbusse.
ARTICLE 2 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors
d'une prochaine Séance.
Affiché le 13 octobre 2026 Fait à Gentilly, le 16 septembre 2026
En préfecture le 13 octobre 2026
Identifiant de l'acte LE MAIRE, |
094-219400371-20260916-16086-BF- + Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente evou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wewas-telerecours.fr