Conseil Municipal - cm060720

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Conseil Municipal - cm060720 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Clapiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm060720)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, FF REPUBLIQUE FRANCAISE

CE DEPARTEMENT DE L'HERAULT COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi é juillet 2020

Date de la convocation : 30 juin 2020

L'an deux mille vingt, et le 6 juillet à dix-huit heures trente, le Consell Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire,

Etalont Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thiery VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT « Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Jullen BASCOUL — Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Gilles DUTAU - Monique BARON - Guy MARTRE = Carole GIRARD - Cheikh LO Horence GRANJEAN — Clotide SABOT -Julle LECORNEC - Guilhem MAUREL - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING — Vincent MEYNIER - Shirley GIRARD - Christophe COILLOT.

Etaienf Représentés : Géraka SILVESTRE représenté par Eric PENSO

Guillaume BUREL représenté por Julien BASCOUL

Etalent Absenis : Magali HERSERANT BARCELO

Faouzia DAHMANE

Nombre de conseillers :

- En éxercice : 29

-Présents: 25

- Votants: 27

DELIBERATION N° 2020/05/01 : FINANCES - Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID]

Monsieur le Maïe rappelle au Conseil Municipal qu'en application de l'article 1650 du Code Général des Impôts, il convient de renouveler les membres de la Commission Communale des Impôts Directs dont le mandat est arrivé à expiration.

ll rappelle que cette commission, outre le Maire ou l'Adjoint délégué qui en assure la Présidence, comprend 8 commissaires Htulaires et 8 commissaires suppléants désignés par le Directeur des services fiscaux sur Une Îste de contribuables, en nombre double dressé par ls Conseil Municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effeciuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation, et à la cotisation foncière des entreprises soient équifablement représentées.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dresser ainsi qu'il suit, la ste des contribuables à proposer au Directeur des Services Fscaux,

Commune

NOM et Prénom Adresse Date ef Ileu de naissance Profession de

domicifatlon

Tiuloires proposés

BERTRAND Paul 12 rue Georges Bizet 06/11/1984 à AUCH {032} Ses. en finances Ciapiers

163 Impasse de la Inspecteur des impôts FILLEF GUY Marjolaine 18/08/2014 à LEUC {011} {retraité} Clapiers

MEZY Jean-Pleme 10, rue des Moulières 19/05/1942 à CLAPIERS (034) Ronnie ce l'éducation Clapiers

CORNUT Michel T1 chemin de Cabriès 29/11/1947 à LE PUY (043) Expert comptable (retralté} Clapiers

1660 Boulevard de li 16/05/1997 à Montpellier : TEMPIER Amandine liberté {064 Infirmière Chipiers

BALLER Daniel 2, rue de la Pistoule 19/11/1940 à Carhaïk (029) retraité Chapiers

GABORI France 9 rue du Bosc 01/07/1942 à Marseille (013) | Retraïtée Chaplers

INSALACO Hélène 1 rue du Paraguay 04/08/1972 à Nîmes {030} Claplers

. 14/08/1948 Clermont ARRAOU Jean-Louis 3% allée du Clos des Pins l'Héraut {034j Cadre des CHU (retraité) Clapiers

Suite de la DELIBERATION N°2020/05/01 du é juillet 2020

VINCENT FAGOT Anne | 43 rve des fltanles 29/03/1969 à Avignon (084) Clapiers

BRABET lsabeth 45rue des Genéwiers [31/01/1946 à Nimes (08) | Médecin jeralée} Clapiers

AVENTURIER Marjolaine | 470 rue du stade Ru 1949 à Monipeller Ciapiets

BOYER Didier 23 rue Jean Failet 29/01/1961 à Alès (030) Claplers

RAMIREZ Sylvie 81 allée des écureuils 28/06/1956 à France {034} Claplers

PHAI Marie Odile 2 bis rus de la source Qu 1954 à Monipeller Clopiers

HAMMEL Sy Five de la poste 15/05/1947 à Por (075)

Suppléants proposés

22/02/1936 à ST BAUZLLE DE | Retraïté de l'enseignement ROLLAND Gérard 13 rve du Bosc PUTOIS (034) supérieur Clhaplers

n . 04/08/1946 à MONTPELLIER Cadre des assurances BACCI Bernard 10 rue de l'Occitanie (034 Celrché] Clapiers

CAMMAL Claude rue des Mouïgusties [15/12/1941 à Jacou(084 | anquier irerralié] Ciaplers

ALABANESE Norbert | 20 rue Clos du Fesquet ou 1947 à Monipeller | som Ciapiers

« . 27/05/1953 à Vileneuve- CHRETIEN Giles 2 Chemin de Pescaine | DER Oes Claplers

LE NEEL Femand 221 Allée Bois du Prieur Pl 1940 & TREMELOR Retraité Ciapiers

SIVADE André lé rue de la Farigoule | 26/05/1938 à Sigean (011) Esteur © l'enseignement | Ciapiers

Mas de Garde, route |O1/08/1950 à CASABLANCA | DETURCHHEM vves | Nas de (Mac) Pépiniériste Clapiers

| 29/04/1966 à Baignols-sur- GIRARD Carole ét chemin de Cobrtes |A Ciapiers

MAUREL Ghette 65 rue de Bissargues 08/04/1950 à Nimes (030) Ciapiers

25/12/1951 à Souchlla CHERIF Hocine 2e ducnenelège [Re Rue Clapiers

MALIGE Béatice 1 chemin du pigeonnier | 09/03/1946 à Oran Algéris Chipiers

HEBERT Jean-Paul evene Charles de oo/0y1043 à Le Havre (076 Clapiers

VINDOLET Thierry 8ru6 des canaux Ma à Gagnoa [côte Claplers

230 Chemin des BUT XUAN Myriarn Térébinihes 01/07/1982 à Vichy {003} Professeur de sport Claplers

ENVAL Stéphanie 95 rue À. Césaire apt 91 | 17/06/1975 à Monipelier Ciapiers 1034)

Monsieur Michel CHASTAING propose la candidature de Madame Sandrine MICHEL en qualité de filaire.

Madame Amandine TEMPIER propose que sa candidature soit retirée,

La candidature de Madame Sandrine MICHEL est accepiée en lieu et place de celle de madame Amandine TEMPIER,

Suite de la DELIBERATION N°2020/05/07 du 4 juillet 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la liste de contribuables proposée au Directeur des Services Fiscaux pour constituer de la Commission Communale des Impôts Direct ci-

dessous

Cammune de NOM el Prénom Adresse Date et lieu de naissance Protession domiciliation

Tiulaires proposés

BERTRAND Paul 12106 Georges Bizet 06/11/1584 à AUCH (032) Consulat sn finances | cisiers publiques

103 Impasse de la inspecteur des impôts FILLET Guy Marjolaine 18/08/2014 à LEUC (011) (retraité) Clapiérs

MEZY Jean-Pierre 10, rue des Moullères 19/05/1942 à CLAPIERS (034) Rorañé de léducalon |piers

CORNUT Michel 11 chemin de Cabriès Zn A1SA7 GLEPUY (04 |Rpenp PIabe Clapiers

Economiste, Professeure : MICHEL Sandrine 14, rve Jean Faliet 14/04/1966 des Universités Clopiers

BALLER Daniel 2, rue de la Pistouke 19/11/1940 à Carhalx (029) Retraité Claplers

GABORT France 3 rue du Bosc 01/07/1942 à Marsellle {013} Relraitée Claplers

INSALACO Hélène 1 rue du Paraguay 04/05/1972 à Nîmes (030) Claplers

» j 14/08/1948 à Clermont Cadre des CHU ARRAQU Jean-Louis 36 allée du Clos des Pins P'Hérault (034) {retraité} Clapters

VINCENT FAGOT Anne | 43 rue des litanies 2908/1969 à Avignon (084) Ciapiers

BRABET Elisabeth 45 rve des Genévriers 31/01/1946 à Nimes (080) Médecin fretraîtée) Clapiers

AVENTURIER Maroiaine | 470 rue du stade 14/10/1949 à Monipeiler (034 Ckipiers

BOYER Diciier 23 rue Jean Fallet 29/01/1961 à Alès (030) Chapiers

RAMIREZ SyMie 31 dllée des écureulls 28/06/1956 à France {034) Chaplers

PHAI Marie Odile 2 bis rue de la source 02/12/1954 à Montpeller (034) Clapiers

HAMMEL Sylvie 5 rue de la poste 15/06/1947 à Poyis (075)

Suppléanis proposés

Retraïté de

ROLLAND Gérard 18ru8 du Bosc HrA EAN STBAUZLLÉDE | éxeignement Ciapiers

d supérieur.

re 04/08/1946 à MONTPELLIER Cadre des assurances . BACCI Bernard 10rue de l'Occitanie (084) fretraité) Clapiers

CAMMAL Claude 8 rue des Mourguettes 18/12/1941 à Jacou (084) Banquier [retraïté} Chkipiers

ALABANESE Norbert 20 re Clos du Fesquet 13/11/1947 à Montpelller (034) | Adisan Clapiers

re 27/05/1953 à Vilensuve-Saint- . CHRETIEN Gilles 2 Chemin de Pescatune Georges [078] Clapiers

LE NÉEL Fermand 221 Allée Bois du Prieur 02/02/1940 à TREMELOIR (022) | Retrcité Clapiers

Retralté de

SIVADE André 114 rue de la Farigouke 26/05/1938 à Sigean (0+1} l'enseignement Clapiers supérieur

Mas de Garde, route 01/08/1950 à CASABLANCA sniniérs DE TURCKHEIM Yves d'ASSAS {Maroc} Pépiniériste Claplers

GIRARD Cote 61 chemin de Cabries Fu 1966 à Bagnols-sur-Cèze Clapiers

MAUREL Ginette é5rue de Blssorgues 08/04/1950 à Nîmes {030} Clapiers

Suite de la DELIBERATION N°2020/05/01 du 6 juillet 2020

| ï 25/12/1951 à Soucihlia CHERIF Hocine 24 tue du chêne llège Radrome Al (à Clapiers

MALIGE Béatrice 1 chemin du pigeonnier | 09/08/1946 à Oran Algérie Clapiers

HEBERT Jean-Paul 6 avenue Charles de Gaulle | 20/10/1943 à Le Havre (076) Ciapiers

VINDOLET Thierry 8rve des canaux Ve HU , Clapiers ivoire]

BUI XUAN Myriam 230 Chemin des Térébinthes | 01/07/1952 à Vichy (003) Professeur de sporl Clapiers

ETIVAL Stéphanie 95 rue À. Césaire apt 91 | 17/06/1975 à Monipellier (084 Ciapiers

et autorise Monsieur le Maïre à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

le,

Transmis en Préfecture le,

Publication et/ou notification

13 JUIL.

“0202 ‘IN

227

Affiché le,

13 JUL. 6p2d

LeMalre ic Pl

Pour copie conforme à Clapi 7 juillet 2020 Le MaireFF REPUBLIQUE FRANCAISE

= DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE CLAPIERS COMMUNE 0€ cLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 6 juillet 2020

Date de la convocation : 30 juin 2020

L'an deux mille vingt, et le six juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérault), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thiermy VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Gilles DUTAU - Monique BARON - Guy MARTRE — Carole GIRARD - Cheikh LO Florence GRANJEAN — Clotilde SABOT -Julie LECORNEC - Guilhem MAUREL - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING - Vincent MEYNIER - Shirley GIRARD - Christophe COILLOT.

Etaient Représentés : Gérald SILVESTRE représenté par Eric PENSO

Guillaume BUREL représenté par Julien BASCOUL

Etaient Absents : Magali HERSERANT BARCELO

Faouzia DAHMANE

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 25

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2020/05/02 : FINANCES - Vote du Budget Primitif 2020

Vu l'avis de la Commission des Finances, réunie le 2 juillet 2020,

Madame Séverine TEILHARD-RIOLA, lere adjointe, déléguée aux Finances, propose au Conseil Municipal d'adopter par chapitre le budget primitif 2019, arrêté comme suit, en euros :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Total 5 239 015,00 5 239 015,00

INVESTISSEMENT

Crédits nouveaux 2 578 001,79 2934 745,42

Restes-à-réaliser 792976,04 679 119,39

Solde d'exécution 2019 reporté 242 886,98

Total 3613 864,81 3 613 864,81

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (4 abstentions] le Budget Primitif 2020 de la Commune, voté par chapitre.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa pubiébtion ou de sa notification.

Pour copie conforme T is en Préfecture le, a i ui

RSS PSE ECE 13 JUIL. 202 à Clapiers, lex juillet 2020 Publication et/ou notification 13 JUIL. 202

le,

Affiché le, [N 3 JUIL, 2020

Le Maire \ \ 4

Eric PI

Eric PENSO FA REPUBLIQUE FRANCAISE

AY, DEPARTEMENT DE L'HERAULT

ne COMMUNE DE CLAPIERS Commune de eLapteRs

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi é juillet 2020

Date de la convocation : 30 juin 2020

L'an deux mille vingt, et te six juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérault), dément convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire,

Etatent Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bemadeite BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Gilles DUTAU - Monique BARON - Guy MARTRE — Carole GIRARD - Cheikh LO Florence GRANJEAN — Clotilde SABOT -Julie LECORNEC - Guilhem MAUREL - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING — Vincent MEYNIER - Shirley GIRARD - Christophe COILLOT.

Etalent Représentés : Gérald SILVESTRE représenté par Eric PENSO

Gulllaume BUREL représenté par Juilen BASCOUL

Ftaient Absents : Magali HERSERANT BARCELO

Faouzia DAHMANE

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 25

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2020/05/03 : FINANCES - Vote des subventions accordées aux associations au titre du Budget prirnitif 2020

Vu l'avis de la Commission des Finances, réunis le 2 juillet 2020,

Madame Séverine TEILHARD-RIOLA, lere adjointe, délégués aux Finances, propose de voler les subventions de l'exercice 2020 pour les montants suivants :

+ Article 657861 « Caisse des écoles »: : 13 800€ {dont 11 006€ pour l'OCCE primaire, ét 2 500€ pour l'OCCE matemelle]

+ Article 657362 « CCAS » : 88 100 €

+ Articles 6574 « Associations 5 : 166 800 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir défibéré, décide à l'unanimité {1 abstention) d'adopter les montants de subventions au litre de l’exercice 2020 tel que cela est présenté ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire au l'Un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

En complément, Madame Séverine TEILHARD-RIOLA, ere adjointe, délégués aux Finances, propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes aux associations qui en ont fait la demande, et dent les dossiers ont été examinés et validés, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Désignation Fonctionnement Exceptionnelle

ECOLE DE MUSIQUE DE CLAPIERS 17 620,00 €

CLAPIERS BASKET 1400.00 €

ANTI ROUILLE 1 800,00 €

ASS. CHASSE SAINT-HUBERT 2.660,00 €

LIRE ET GRANDIR (BIBLIOTH.ECOLE) 800.00 €

GRAND ECRAN 2001 1500.00 €

CLARPÈGE ET SES AMIS 600.00 €

UNION DES ANCIENS COMBATTANTS, 1 000.00€

JOTAL 24 870.00 € 2 800.00 €

Les crédits correspondants sont affectés au compte 4574 de la section de fonctionnement « subvention de fonctionnement associations 1.

Suite de la DELIBERATION N°2020/05/03 du 6 juillet 2020

Les élus membres des associations quittent la salle du Conseil Municipal au moment du vote à savoir :

+ Clotilde SABOT

et ne participent pas au vote de la subvention pour l'Ecole de Musique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité {1 abstention) d'adopter les montants de subventions au titre de l'exercice 2020 tel que cela est présenté ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Enfin, Madame Séverine TEILHARD-RIOLA, lere adjointe, déléguée aux Finances, rappelle que dans le cadre du Défi des Eco'Minots, des économies d'énergie et d'eau ont été réalisées dans les écoles maternelle et élémentaire de la Commune.

Dans le cadre de la délibération n°2019/01/06 du 17 janvier 2019 et conformément à la convention qui liait les écoles, la Commune et l'Agence locale de l'énergie et du Climat, 40% des économies réalisées devaient être reversées sous forme d'une subvention exceptionnelle aux écoles.

Les économies générées en 2019 s'élèvent à :

- _2137€ à l'école élémentaire {pour les deux sites du Bosc et du Calvaire)

- 688 € à l'école matemelle

Aussi, Madame Séverine TEILHARD-RIOLA propose d'inscrire une subvention d'équipement destinée à la Caisse des écoles maternelle et primaire selon les montants suivants :

Subvention exceptionnelle Désignation

d'équipement

Caisse des écoles - école matemelle 275 €

Caïsse des écoles - école élémentaire _| 855 €

TOTAL || 1 130€

Les crédits correspondants sont affectés au chapitre 204, en section d'investissement, article « 20421 » -

subvention d'équipement aux personnes de droits privés — biens mobiliers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter, les montants de subventions au titre de l'exercice 2020 tel que cela est présenté ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à celte affaire.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sq publication ou de sa nofification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dé Montpellier dans un délai de deux mois à comelerzg sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, { 3 JUIL bd20 4 ce conforme

Publication et/ou notification Le Maire Fu

13 a Affiché le,

13 JUIL, W. 2020/

Le Mdfre\

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(+ Eric PENSI

Ÿ REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE CLAPIERS

COMMUNE SE CLArIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi & juillet 2020

Date de la convocation : 30 juin 2020

L'an deux mille vingt, et le six juïllet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérault), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eñc PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOËL - Bemadelte BRISARD - Julien BASCOUL — Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alaïn SALVY - Gilles DUTAU - Monique BARON - Guy MARTRE — Carole GIRARD - Chelkh LO Florence GRANJEAN — Clotilde SABCT -Julis LECORNEC - Guïlhem MAUREL - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING - Vincent MEYNIER - Shirtey GIRARD - Christophe COILLOT.

Etalent Représentés : Géraid SILVESTRE représenté par Eric PENSO

Guillaume BUREL représenté par Jullien BASCOUL

Étaient Absents : Magali HERSERANT BARCELO

Faouzia DAHMANE

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 25

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2020/05/04 : FINANCES - Ouverivre d'Une autorisation de programme pour la création de deux classes et d'un restaurant scolaire à l'école élémentaire / site du Calvaire

Vu l'avis de la Commission des Finances, réunie le 2 juillet 2020,

Vu les articles L2311-3 et R2811-, du Code Général des Collectivités Temitoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Madame Séverine TELHARD-RIOLA, lere adjointe, déléguée aux Finances, rappelle au Conseil Municipal qu'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire mais que des dépenses d'investissements parfois importantes, exigent d’échelonner les budgets impantis sur plusieurs exercices comptables.

En application dé l'article L. 2311-3, la procédure d'autorisations de programme permst donc de déroger au princips d'annudlité budgétaire afin que la commune puisse engager Un programme pluriannuel d'équipement et donc coniracter avec des entreprises des marchés de travaux dont la durée de chantier porte sur plusieurs années,

Elle indique que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminés.

Ces autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements se rapportant à ceîte même immobllsation.

Elles demeurent valcbles, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et elles peuvent être révisées.

Chaque autorisation de programme comporte la répariltlon prévisionnelle par exercice des crédits de palement correspondants,

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'annéé pour là couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme corespondantes,

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement,

Les autorisations de programme et leurs révisions éveniuelles sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Elle indique que le projet d'extension de l'école primaire Victor Hugo, site du Calvaire, portant sur la création de deux classes et d’un restaurant scolaire, sera réalisé sur les deux exercices budgétaires 2020 et 2021, pour une livraison prévue en septembre 2021,

Le montant des travaux est estimé à 1 400 000€ TIC. C Suite de la DELIBERATION N°2020/05/04 du 6 juillet 2020 Ï

Madame Séverine TEILHARD-RIOLA propose d'ouvrir pour l'exercice 2020, une auiorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP)

pour ces travaux, dont l'opération sera intitulée :

«Autorisation de programme n°2020-1 : Construction de deux classes et d'un restaurant scolaire à l'école Victor Hugo. site du CalVaïire »,

tel qu'indiqué ci-dessous.

N°AP Libellé Montant AP en €TIC | CP 2020

CP 2021

Construction de deux classes et d'un

2020-1 | restaurant scolaire à l'école Victor Hugo, | 1 400 000€ 749 000€

651 000€ site du Calvaire

k Chapitre 23 « immobilisations en cours » sur les Affeciailon exercices budgétaires

2020 et 2021 _]

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'ouvrir une autorisation de programme ei les crédits de paiements

Correspondants tels qu'indiqués ci-dessous, de l'affecter au

chapitre 23 «immobilisations en cours » et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa, Publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif del Monipeller dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

ons en Peu 13 u/2020 à Coplen Je uier De Publication et/ou notification Le È ET Affiché le, 1.3 JUIL. 2020 } Le Mdire \ Eric PI Eric PENS,FE REPUBLIQUE FRANCAISE

î DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 6 juillet 2020

Date de la convocation : 30 juin 2020

L'an deux mille vingt, et le six juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérault), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Gilles DUTAU - Monique BARON - Guy MARTRE — Carole GIRARD - Cheikh LO Florence GRANJEAN — Clotilde SABOT -Julie LECORNEC - Guilhem MAUREL - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING — Vincent MEYNIER - Shirley GIRARD - Christophe COILLOT.

Etaient Représentés : Gérald SILVESTRE représenté par Eric PENSO

Guillaume BUREL représenté par Julien BASCOUL

Etaient Absents : Magali HERSERANT BARCELO

Faouzia DAHMANE

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 25

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2020/05/05: FINANCES - Convention de mandat de maïtise d'ouvrage déléguée avec Hérault Energie pour la mise en place d'une télégestion des équipements de chauffage de l'école Primaire Victor Hugo, site du Calvaire

Vu l'avis de la Commission des Finances, réunie le 2 juillet 2020,

Monsieur Thierry NOEL, adjoint délégué à l'environnement et à la transition écologique, indique au Conseil Municipal que la Commune s'apprête à conduire des travaux importants en matière d'économie d'énergie sur l'école primaire Victor Hugo, site du Calvaire, dans le cadre des travaux d'extension de l'école (isolation, amélioration de la chaudière bois, rafraichissement noctume etc.).

Le projet de création de deux classes et d'un restaurant scolaire est donc l'occasion d'améliorer la performance énergétique de l'ensemble du bâtiment.

Cette exigence a conduit la Commune à prendre l'attache d'Hérault Energie qui accompagne les communes à mettre en œuvre des équipements dits de « télégestion ».

Disposant d'une expérience technique en la matière et apportant Une subvention pour la rédlisation de ces projets de réduction de consommations d'énergies dans les bêtiments publics, Hérault Energie peut recevoir délégation du maiïtre d'ouvrage pour conduire cette opération technique d'envergure au nom de la commune.

La mise en œuvre de ce projet de télégestion a été estimée à 48 000 HT, incluant les missions de maitrise d'œuvre, les travaux et l'assistance à la mise en œuvre.

Monsieur Thierry Noel propose de confier à Hérault Energie la mission de maitrise d'ouvrage déléguée par le biais d'une convention de mandat.

Le maitre d'ouvrage délégué serait rémunéré pour cette prestation pour un montant de 1 440€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver, la convention de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour ce projet et autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication où, de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans 4 délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification

à 2 Pour copie conforme Tr is en Préfecture le,

ou ! 13 IL 20 à Clapierÿk 7 juillet 2020 Publication et/ou notification FAR Le Le Mbire

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Affiché le, 3 JUK. 2020

Le Maire

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f DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 4 juillet 2020

Date de la convocation : 30 juin 2020

L'an deux mille vingt, et le six juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérault), ddment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL — Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Gilles DUTAU - Monique BARON - Guy MARTRE — Carole GIRARD - Cheikh LO Florence GRANJEAN — Clotilde SABOT -Julie LECORNEC - Guilhem MAUREL - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING - Vincent MEYNIER - Shirley GIRARD - Christophe COILLOT.

Etaient Représentés : Gérald SILVESTRE représenté par Eric PENSO

Guillaume BUREL représenté par Julien BASCOUL

Etaient Absents : Magali HERSERANT BARCELO

Faouzia DAHMANE

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 25

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2020/05/06 : FINANCES - Protocole d'accord transactionnel pour règlement de dette

Vu l'avis de la Commission des Finances, réunie le 2 juillet 2020,

Madame Séverine TEILHARD-RIOLA, ere adjointe, déléguée aux Finances, indique au Conseil Municipal qu'une dette de 5 625,55 € pour loyers impayés restant due à la Commune par M. Julien Ketterer et son épouse n'a pu être recouvrée, malgré les actes de poursuite conduits par le Comptable public depuis 2016.

Ellé précise qu'une proposition de règlement amiable de ce litige à hauteur de 2.822,00 €, et une remise exceptionnelle du reste a fait l'objet d'une demande de Monsieur Robert Ketterer, père de l'intéressé, en date du 16 avril 2020.

Elle indique que compte-tenu de l'insolvabilité des personnes, la créance aurait été présentée en non- valeur et annulée en totalité.

Aussi, sur avis du Comptable public, Madame Séverine TEILHARD-RIOLA propose d'accepter cette proposition, d'approuver l'accord transactionnel et d'autoriser Monsieur le Maire où l'un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité d'approuver cette proposition, d'accord transactionnel et autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa noïification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans Un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, l 3 Ju 2020 | & En conforme

EUR et/ou notification 13 JUIL. 202ÿ Le. Maite

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Affiché le, +3 tit an REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE CLAPIERS

CORRUAE où CLANERE Me ETS AE

DEÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 6 juillet 2020

Date de la convocation : 30 juin 2020

L'an deux mille vingt, et le six juillet à dix-huit heures trente, le Consell Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérault), düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire,

Étalent Présents : Éric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thiery VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT Thierry NOËL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL — Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Gilles DUTAU - Monique BARON - Guy MARTRE — Carole GIRARD - Cheikh LO Florence GRANJEAN — Clotilde SABOT -Julie LECORNEC - Guilhem MAUREL - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING — Vincent MEYNIER - Shirley GIRARD - Christophe COILLOT,

talent Représentés: Gérald SILVESTRE représenté par Eric PENSO

Guillaume BUREL représenté par Julien BASCOUL

Etaient Absenis : Magali HERSERANT BARCELO

Faouzia DAHMANE

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

-Présenis: 25

- Votants: 27

DELIBÉRATION N° 2020/05/07 : FINANCES - Approbation de l'avenant n°2 au bail de la Gendarmerie

Vu l'avis de la Cornmission des Finances, réunie le 2 juillet 2020,

Madame Séverine TEILHARD-RIOLA, lers adjointe, déléguée aux Finances, rappelle au Conseil Municipal que le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault a pris pour ball de 9 ans l'immeuble situé au 10. avenue de l'Europe, sur la parcelle cadastrée BK N°1 14.

Le loyer est révisable tous les trois ans conformément à la clausé «renouvellement du baïilh, ten fonction de la valeur réelle des locaux, sans pouvoir foutefois excéder celuf qui résulterait de l'actualisation du loyer Initial en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE intervenu pendant la période considérée ».

Le 14 février demier, la Direction des Finances Publiques a saisi la Commune pour lui présenter le projet d'avenant n°2 au ball afin d'acter là revalorisation tiennaie prévus au contrat,

France Domaine a été saisi par la gendarmerie afin de procéder au dit calcul de la revalorisation contractuelle du loyer.

4 a indiqué dans son analyse que la revalorisation selon la valeur locative réelle de l'ensemble induirait Un loyer supérieur à celui qui résulterait de la revalorisation fondée sur l'indice du coût de la construction.

Ausst, conformément aux dispositions du bail, c'est ce calcul qui sera appliqué à la revalorisation du loyer de la gendarmerie.

Le montant du loyer actuel s'élève à 280 807,76 €,

Madame Séverine TEILHARD-RIOLA propose d'approuver la revalorisation du loyer comme indiquée dans le tableau ci-dessous, d'approuver l'avenant n°2 et d'autoriser le Monsieur le Maire où l'un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Suite de la DELIBERATION N°2020/05/07 du 6 juillet 2020

Montant du loyer actuel 280 807.76 €

Indice de référence 25 trimestre 2016 1 622

{coût de la construction] 25 trimestre 2019 1746

Nouveau montant du loyer (280 807.76 x 1746/1622) 302 275.18€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, la revalorisation du loyer tel qu'indiqué ci-dessus, approuve l'avenant n°2 relatif à cette modification et autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa nofification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier cians un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, 1 3 JUIL 2020 à Clapierz j

Publication et/ou notification ë

les 1 3 JUIL. 2020

Affiché le, cN3 JL 20

Le Mair

Eric PEN LT T7 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE CLAPIERS

Dane 08 ELAPIERS SUNSET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 6 juillet 2020

Date de ki convocation : 30 juin 2020

L'an deux mille vingt, et le six juillet à dix-huit heures trente, le Consell Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire,

Etalent Présents : Eric PENSO - Séverine TEJLHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOQT - Thierry NOËL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Gilles DUTAU - Monique BARON - Guy MARTRE — Carole GIRARD - Cheikh LO Florence GRANJEAN -— Clotilde SABOT Ulis LECORNEC - Guilhem MAUREL - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING — Vincent MEYNIER - Shirley GIRARD - Christophe COILLOT,

Etalent Représentés : Gérald SILVESTRE représenté par Eric PENSO

Guillaume BUREL représenté por Julien BASCOUL

Etaient Absents : Magali HERSERANT BARCELO

Faouxia DAHMANE

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

-Présenis: 25

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2020/05/08: PERSONNEL COMMUNAL - Remboursement des frais de formation - Agents de police municipale

Madame Anne VINCENT FAGOT, Adjointe au Personnel rappelle que, suite à deux départs au sein du service police municipale, la commune de Clapiers a recruté deux gardiens-brigadiers par vole de mutation les 08 et 16 janvier 2020,

Ces agents ont suivi, dans teur collectivité d'origine, une FIA [Formation Initiale de l'Agent}, sous forme de cours thécrique sur le site du CNFPT et pratique au sein de collectivités et d'établissements publics, ce qui occasionne l'absence de l'agent sur une période pouvant aller jusqu'à 121 jours. Les frais de formation sont versés par la collectivité au CNFPT sous forme de cotisation et la collectivité rémunère son agent absent en formation.

La mutation au sein de la commune de Claplers ayant eu lieu dans ies 3 années suivant la fitularisation, l'aficle 51 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 stipule que lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la tiularisation de l'agent, la colectivité teriforidie ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité temitoriale ou à l'établissement public d'origine une indemnité au titre, d'une part, de la rémunération perçue por raser pendant le temps de formatlon obligatoire prévu au 1° de l'article ler de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précliée et, d'autre part, le cas échéant, du coût de loute formation complémentaire suivie par l'agent au cours de ces trois années.

La commune de Clapiers est donc redevable de ces frais de formation aux collectivités d'origine.

Un accord a été trouvé avec chacune d'elles, à savoir :

+ Une indemnité de 14711.76 euros au profit de la commune de Castelnau-Le-Lez

+ Uneindemnité de 19371.19 euros au profit de la commune de Rumilly

Ces accords sont formalisés par la signature d'une convention entre les colléctivités d'accuell et d'origine.

Elle propose au Consell Municipal, d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à verser les indemnités susmentionnées et de signer tout document relatif à cette affaire.

Suite de la DELIBERATION N°2020/05/08 du 6 juillet 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire où l'un de ses adjoints à verser les indemnités susmentionnées et de signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif Montpellier dans un délai de deux mais à compter de sa publication ou de sa notification.

ie Pour copi Transmis en Préfecture le, 3 JUL 20) be

Publication et/ou notification

5 13 Ju. 2029! Affiché le, 3 JUIL ? FA REPUBLIQUE FRANCAISE

À DEPARTEMENT DE L'HERAULT

ne COMMUNE DE CLAPIERS

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 4 juillet 2020

Date de la convocation : 30 juin 2020

L'an deux mille vingt, et le six jUillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérault), dûment convoqué, s'est réuni sn session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Enc PENSO, Maire.

talent Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julisn BASCOUL - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Monique BARON - Guy MARTRE — Carole GIRARD - Cheikh LO - Florence GRANJEAN — Clotilde SABOT -Julié LECORNEC - Guilhem MAUREL - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING — Vincent MEYNIER - Shirley GIRARD - Christophe COILLOT,

Ftalent Représentés: Géralci SILVESTRE représenté par Eric PENSO

Guillaume BUREL représenté par Julien BASCOUL

Etalent Absonts : Magali HERSERANT BARCELO

Faouzia DAHMANE

Gilles DUTAU

Nombre de comeillers :

- En exercice : 29

“Présents: 24

- Votants : 24

[PELIBERATION N° 2020/05/09 : FINANCES - Création d'une Zone d'Aménagement Différée

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L. 212-1 à L212-5 et R. 212-1 à R. 212-4;

Vu la commission communale « Urbanisme, Foncier, Aménagement urbain » réunie le 2 juillet 2020,

Monsieur François MASSELOT, Adfoint Délégué à l'Urbanisme, à l'Aménagement durable et aux Mobiltés actives, expose au Consell Municipal que, depuis plusieurs années, k dynamique urbaine est en forte croissance à l'échelle de la Métropole, st les temitoires connalssent des phénomènes de pressions foncières de plus en plus marqués, Les documents réglementaires de planification urbaine {SCOT, PLU...) visent à fixer le cadre d'un développement urbain maîtrisé à l'échelle métropolitaine et locale.

I précise que les objectifs définis dans le SCOT de Montpelller Méditerranée Métropole approuvé le 18 novembre 2019 fixent les grands principes d'aménagernent et de développement à l'horizon 2030, Par Gilleurs, le projet de Flan Local de l'Habliat (PLH] 2019-2024, adopté en Conseil de Mélropole du 18 novembre 2019, prévoit une répartition écullbrée à l'échelle du temitoire métropolitain des objectifs de construction de logements.

H explique que dans ce contexte la commune de Clapiers souhaite dès à présent anticiper les évolutions fuiures de son tenitokre, et ss donner les moyens de poursuivre sa poiltique de développement maîtiisé de son urbanisation.

Le SCOT de Monipelller Méditerranée Métropole intègre Clapiers à l'armature de la & Métropole des villages », sur lesquels reposent une partie des objectifs de construction de logements à réaliser sur le teritolre métropolitain,

Pour l'accuell de ces nouvellés constructions, le SCOT privitégie le renforcement et l’optimisation des espaces au sein des tissus urbanisés existants et bien desservis.

A ce titre le SCOT identifie sur la commune de Clapiers au lieu-dit « Les Moulières » Un site d'extension Urbaine future, en continuité de la ZAC du Costelet actuellement en cours de réalisation.

Monsieur MASSELOT précise que cet espace agricole, au sein d'une enveloppe urbainé constituée plus large, à proximité immédiate d'équipements et bénéficiant d'une excellente desserte, a été privilégié comme site d'extension de l'urbanisation à moyen-long terme.

1 indique que ce secteur, dont l'ouverture à l'urbanisation pourrait se faire Ultérisurement à l'achèvement de la ZAC du Castelet, fera l'objet d'une opération publique, globalé st maîtrisée qui permettra à ia commune de porter un proiet de développement urbain cohérent en parfaite adéquation avec les besoins de son territoire et avec les objactifs du SCOT., I précise que ce secteur dit « Les Moullères - Est », regroupant 10 parcelles sur 6,27 hectares délimitées et désignées dans le plan et étaf parcelaires ci-annexés, a vocatlon à accusillr, en conformité avec le $SCOT approuvé, un projet d'aménagement d'ensemble répondant aux objectifs déclinés ci-après :

Suite de la DELIBERATION N°2020/05/09 du 6 juillet 2020

+ opération d'aménagement à dominante de logements, dont au moins 30% de logements locatifs sociaux, pouvant accueillir des services et des équipements publics.

ll rapporte que ce secteur est situé en zone agricole Ap du PLU actuellement en vigueur. La vocation agricole du site sera maintenue à court-moyen terme dans le cadre du PLU (plan local d'urbanisme intercommunal) en cours d'élaboration. Toutefois, la commune souhaite mettre en place une action foncière publique d'anticipation sur ce secteur d'aménagement à moyen-long terme, dont l'ouverture à l'urbanisation nécessiter...a une évolution spécifique du règlement d'urbanisme.

Aussi, afin de doter la Commune d'un outil de veille foncière uniforme et cohérent, il indique qu'il convient de mettre en place une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) sur ce territoire.

Il explique que la création d'une ZAD permet, dans l'intérêt général et à travers l'exercice du droit de préemption, sur une période de sx ans renouvelable, la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement énumérées limitativement par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, à savoir : . mettre en œuvre Un projet urbain, une politique locale de l'habitat, organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux,

permettre le renouvellement urbain,

sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti.

En application de l'article L. 210-1, du code de l'urbanisme, l'institution d'une ZAD peut également servir à la constitution de réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces mêmes actions ou opérations.

ll précise que la création d'une ZAD n'implique pas nécessairement l'acquisition systématique des biens, lors de chaque mutation foncière soumise à ce droit de préemption. Il sera toutefois possible pour la collectivité d'intervenir au cas par cas, lorsque nécessaire, conformément aux objectifs de développement et d'aménagement envisagés sur le secteur.

Aussi, il expose que la commune souhaite saisir le préfet du département de l'Hérault en vue de la création d'une ZAD sur lé secteur « Les Moulières — Est », dont elle serait bénéficiaire du droit de préemption.

Il propose au Conseil Municipal de :

+ Donner un avis favorable à la demande de création d'une Zone d'Aménagement Différé sur le périmètre délimité par le plan ci-après annexé ;

+ Solliciter de Monsieur le Préfet de l'Hérault la création de ladite zone ;

+ Dire que la zone créée sera dénommée Zone d'Aménagement Différé « Les Moulières - Est » ; + Donner un avis favorable à la désignation, par l'arrêté de création de ZAD, de la commune Clapiers en qualité de titulaire du droit de préemption inhérent à la ZAD ;

+ Autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document ou acte concemant cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à la majorité absolue (22 Voix pour, 4 voix contre), de : + Donner un avis favorable à la demande de création d'une Zone d'Aménagement Différé sur le périmètre délimité par le plan ci-après annexé ;

Solliciter de Monsieur le Préfet de l'Hérault la création de ladite zone ;

Dire que la zone créée sera dénommée Zone d'Aménagement Différé « Les Moulières - Est » ; Donner un avis favorable à la désignation, par l'arrêté de création de ZAD, de la commune Clapiers en qualité de titulaire du droit de préemption inhérent à la ZAD ; + Autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document ou acte concemant cette affaire.

Monsieur le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécuioire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif cie: Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. 2

Transmis en Préfecture le, 113 1 0

Publication et/ou notification 3 tnt

le. 0,

Affiché le, Q | 13 JU: 2020

Pour copie conforme

Ne 7 juillet 2020 FF REPUBLIQUE FRANCAISE

: DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Le COMMUNE DE CLAPIERS

Commun »8 4APUrRS Mn ape Re DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi é juillet 2020

Date de ta convocation : 30 juin 2020

L'an deux mile vingt, et le six Juillet à dix-huit heures trente, ls Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {HérauH}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Moiïre.

Elaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Monique BARON - Guy MARTRE — Carole GIRARD - Cheikh LO - Florence GRANJEAN — Clotilde SABOT -Juis LECORNEC - Gullhem MAUREL - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING - Vincent MEYNIER - Shirley GIRARD - Christophe COILLOT,

Etalent Représentés: Gérald SILVESTRE représenté par Eric PENSO

Guïllaume BUREL représenté par Julien BASCOUL

Etaient Absents : Magali HERSERANT BARCELO

Faouzia DAHMANE

Gilles DUTAU

Nombre de conseillers :

- En exercice : 2?

- Présents: 24

- Votants: 26

DELIBERATION N° 2020/05/10 : FINANCES - Convention pré-cpérationnellé entre la commune

de Clapiers et l'Établisssment Public Foncier d'Occitanie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.321-1 et suivants :

Vu le décret n°2008-670 du 2 juillet portant création die l'établissement pubile foncier modifié par décret n°2017-836 du 5 moi 2017 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territorial de Montpellier Méditerranée Métropole adopté le 18 novembre 2019;

Vu le Plan Local de l'Habitat 2019-2024 de Montpellier Méditerranée Métropole adopté le 18 novembre 2019;

Vu la commission communale « Urbanisme, Foncier, Aménagement urbain » réunie le 2 juillet 2020,

Monsieur François MASSELOT, Adjoint Délégué à l'Urbanisme, à l'Aménagement durable et aux Mobiités actives, rappelle au Conselt Municipal que le SCOT de Montpellier Méditerranée Métropole approuvé le 18 novembre 2019 identifie sur la commune de Clapiers au lieu-dit & Les Moulières - Est à Un site d'extension urbaine fuiure, à moyendong terme, en continuité de la ZAC du Costelet actuellement en cour de réalisation,

l'explique que dans ce contexte, la Commune souhaite se doter d'un outil de veille foncière uniforme et cohérent sur ce secteur sensible, dans un souci de préservation de l'intérêt général et de luite contre la spéculation foncière.

ll'expose qu'afin de l'accompagner dans cette démarche, la commune a demandé à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie d'examiner la possibilté de constituer les réserves foncières nécessaires à la réalisation d'une opération d'aménagement à moyen/long terme sur le secteur « Les MoUlières - Est,

ll précise que l'EPF d'Occitanie est un établissement publie de l'Etat contribuant à la définition et à ler mise en œuvre de stratégies foncières pour favoriser le développement durable des territoires et la lutte contre l'étalement urbain,

Ilindique que cette démarche partenariale se traduiralf, dans un premier temps, par ia mise en place d'une convention pré-opérationnelle entre la commune et l'EPF Occitanie, ayant pour finalité :

«De réaliser, si besoin, les études foncières nécessairés à l'identification des périmètres à l'intérieur desquels une veille foncière s'avère nécessaire ;

Suite de la DELIBERATION N°2020/05/10 du 6 juillet 2020

+ D'analyser et, le cas échéant, répondre aux premières opportunités foncières se présentant et susceptibles d'intéresser le futur projet :

+ __ De mener les études nécessaires en vue de préciser les intentions du projet.

Il ajoute que dans un second temps, et en fonction de l'état d'avancement du projet de la commune, une convention opérationnelle pourra alors être présentée par l'EPF:

+ Pour rédliser, dans Un premier temps, une veille foncière active pendant la démarche d'élaboration du projet sur des périmètres opérationnels ;

+ Pour réaliser, par la suite, la maîtrise foncière de l'ensemble des biens sur lesquels un projet aura été arrêté.

Il propose de conclure avec l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie, qui s'est prononcé favorablement sur ce projet par délibération n° B 2019/130 du 3 octobre 2019, une convention pré- opérationnelle (ci- jointe) sur le secteur « Les Moulières Est » visant à :

+ Définir les engagements et obligations que prennent la commune et l'EPF Occitanie pour conduire sur le moyen/long terme une politique foncière sur le périmètre défini en annexe, dans le respect des dispositions du programme pluriannuel d'intervention (PPI) de l'EPF et de son règlement d'intervention en vigueur à la date de la signature de la convention ;

+ Préciser la portée de ces engagements.

Il propose au Conseil Municipal :

+ D'approuver le projet de convention pré-opérationnelle, relative à la conduite d'une politique foncière sur le périmètre « Les Moulières — Est», entre l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie et la commune de Clapiers ;

+ D'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer la convention et les documents y afférent ;

+ De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité (4 abstentions) :

+ __ D'approuver le projet de convention pré-opérationnelle, relative à la conduite d'une politique foncière sur le périmètre « Les Moulières — Est », entre l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie et la commune de Clapiers ;

+ D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Un de ses adjoints à signer la convention et les documents y afférent ;

+ De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que

Transmis en Préfecture le, 13 JU 2020 à Clapie

Publication et/ou notification ; \ m 13 Jun /20/0

en 13 JuL Gé À

f# REPUBLIQUE FRANCAISE

À DEPARTEMENT DE L'HERAULT

LT COMMUNE DE CLAPIERS COuENE BE cLAAERS

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 8 juillet 2020

Date de la convocation : 30 Juin 2020

L'an deux mille vingt, et le six juillet à dix-huit heures trente, ls Conseil Municipal de’ la Commune de CLAPIERS [Hérault}, düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Etc PENSO, Maire,

Etalent Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOËL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Monique BARON - Guy MARTRE — Carole GIRARD - Chelkh LO - Florence GRANJEAN — Clofilde SABOT -JUlie LECORNEC - Guilhem MAUREL - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING = Vincent MEYNIER - Shirley GIRARD - Christophe COILLOT.

Etolent Représentés : Gérald SILVESTRE représenté par Eric PENSO

Guillaume BUREL représenté par Julien BASCOUL

Etalent Absents : Magali HERSERANT BARCELO

Faouzig DA HMANE

Gilles DUTAU

Nombre de conselliers :

- En exercice : 29

- Présents: 24

- Votants: 26

DELIBERATION N° 2020/05/11 : Urbanisme/Foncier - Cession des parcelles BT 205 et BT 315 P à la SCI Loriol

Vu la commission communale « Urbanisme, Foncier, Aménagement urbain » réunie le 2 juillet 2020,

Vu l'avis de ia Direction Départementale de Finances Publiques de l'Hérault - Pôle d'Evaluations Domanidles en date du 17 avril 2020,

Monsieur François MASSELOT, Adjoint Délégué à l'Urbanisme, à l'Aménagement durable ét aux Mobiltés actives, expose au Conseil Municipal que Madame CALAS, gérante de la $CI LORIOL, avait sollicité en 2007 l'acquisition des parcelles communales constituant l'ancien espace vert du lotissement «l'Amandier », en continuité de sa propriété. Cet ancien espace vert, dont l'accès se faisait en bout d'mpasse par la rue de l'Amandier, était totalement enelavé entre la propriété de la SCI LORIOL et la RD 65, et ne présentait aucun intérêt pour la collectivité. Cette vente avait donc été actés por délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2010,

l'explique que la procédure de cession q ensuite été intemompue par la commune de Clapiers peu de temps avant la signature de f'acte, suite à l'annonce par le Département de l'Hérault du projet de mise à deux fois deux voiss de la RD 65, les parcelles à céder pouvant potentiellement être impactées par le tracé du projet.

Il rapporté que la procédure de cession a connu une nouvellé interruption, suite à l'annonce des travaux d'aménagement de la ligne 5 du tramway, dans l'attente du tracé définitif des emprises nécessaires,

l'indique que par courrier en date du 20 janvier 2020, la Direction des Moblités de Montpellier Méditerranée Métropole à confirmé à la commune de Clapiers l'emprise potentiellement impactée par l'aménagement du futur tramway. Cette emprise d'environ 11m? sera donc maintenue dans le patrimoine communal, en vue d'une cession ultérieure à la Métropole.

Il précke que l'emprise dont la cession est proposée à la SCI LORIGL est constilués des parcelles cadastrées BT 205 en totalté [102m*) et BT 315 pour partie [environ 120m? à détacher sur Une contenance globdle de 131m). Il ajoute que la parcelle BT 315 est isue de la division de la parcelle iniolèment cadastrée BT 211, qui intégrait alors une partie de l'emprise de la rue de l'Amancier,

l'indique que conformément au Code Général des Collectivités Teritoriales, le bien a été préalablement estimé par la Direction Départementale de Finances Publiques de l'Hérault - Pôle d'Evaluations Domaniales, lequel a évalué sa valeur vénale à 60€/m° (marge de négociation +/- 15 %] par avis en date du 17 avril 2020.

Suite de la DELIBERATION N°2020/05/11 du 6 juillet 2020

ll précise que la SCI LORIOL a accepté, par courrier en date du 24 juin 2020, d'acquérir ce terrain au prix de 69€/m? et confirmé sa prise en charge de l'ensemble des frais liés à cette procédure.

Il propose au Conseil Municipal :

d'approuver, au vu de l'avis du Domaine en date du 17 avril 2020, la cession à la SCI LORIOL des parcelles BT 205 d'une contenance de 102m° et BT 315 pour partie, confomément au projet de division n°17246c-02 en date du 19/06/2020 établi par RELIEF GE joint en annexe, soit

120m? à détacher sur une contenance initiale de 131m ; la commune de Clapiers demeurant propriétaire des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 5 du tramway, étant ici précisé qu'à ce stade de la procédure ces surfaces sont indicatives et pourront être amenées à être djustées à l'occasion du plan de division définitif ;

d'approuver le prix de vente s'établissant à 69€/m° :

d'approuver que la SCI LORIOL prenne à sa charge exclusive l'ensemble des frais liés à cette procédure (frais de géomètre, frais de notaire) ;

d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :

d'approuver, au vu de l'avis du Domaine en date du 17 avril 2020, la cession à la SCI LORIOL des parcelles BT 205 d'une contenance de 102m° et BT 315 pour partie, conformément au projet de division n°17246c-02 en date du 19/06/2020 établi par RELIEF GE joint en annexe, soit 120m* à détacher sur Une contenance initiale de 131m° ; la commune de Clapiers demeurant iétaire des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 5 du tramway, étant ici qu'à ce stade de la procédure ces surfaces sont indicatives et pourront être amenées à être ajustées à l'occasion du plan de division définitif ;

d'approuver le prix de vente s'établissant à 69€/m2 ;

d'approuver que la SCI LORIOL prenne à sa charge exclusive l'ensemble des frais liés à cette procédure [frais de géomètre, frais de notaire) :

d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, 13 JUIL. 2020 à Clapié Pour copie conforme 6 7 juillet 2020

le,

Publication et/ou notification

Maire

3 JUIL. 20

Aifiché le, 113 ul 2 D

Eric PENS®