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Déliberation - Deliberation 10 Alignement de la voirie communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 10 Alignement de la voirie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2019
de
la
CT
affiché le
mon
ID
: 063-216300053-20190617-DELIB1017062019-DE
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
dix-sept
juin
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
18
février
2019
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Conseillers
présents
: ROUSSEL
Chantal,
GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
FIGUEIREDO
Analio,
CANO
Tony,
ESCLATINE
Lydia,
SOUILLER
Guy.
Conseillers
absents
:
BIERI
Nicolas,
TERRANOVA
Philippe
(pouvoir
à
GONTHIER
Emmanuel). Secrétaire
de
séance
: Lydia
ESCLATINE.
Délibération
n°
10
: Alignement
de
la voirie
communale
(Achat
à M.
Gilles
Renard
des
parcelles
en
vue
d’élargissement
de
la voie
communale
rue
de
la Pougère,
chemin
de
Vodable
et chemin
des
Crozes).
Afin
d’élargir
la voirie
communale
et de
facilité
la circulation
dans
ce
secteur,
la commune
souhaite
acquérir
les
portions
de
terrain
résultant
de
la division
de
la parcelle
C534
et de
l’alignement,
à savoir
les
lots :
-
CT
à l’angle
de
la rue
de
la Pougère
et du
chemin
de
Vodable
pour
7 m°
-
C2
à l’angle
de
la rue
de
la Pougère
et du
chemin
des
Crozes
pour
24m?
-
C3
à l’angle
du
chemin
de
Vodable
et du
chemin
des
Crozes
pour
7 m°
Soit
un
total
de
38m?
La
valeur
vénale
de
ces
emprises,
après
négociation
avec
M.
Renard,
est fixée
à 800€.
Mme
la maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal,
vu
l’article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
qui
permet
aux
communes
d’acquérir
à
lPamiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier
:
-
D’acquérir
par
acte
administratif
les
lots
C1,
C2
et
C3
issus
de
la parcelle
C534
pour
régulariser
l’emprise
des
chemins
pour
la somme
de
800€
-
De
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif à cette
procédure
-
De
désigner
M.
Emmanuel
Gonthier,
1%
adjoint,
comme
signataire
de
l’acte
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
aux
propositions
de
Mme
la maire
relatives
à l’acquisition
des
lots
susvisés.
Fait
à ANTOINGT,
le
17 juin
2019
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
hantal
ROUSSEL