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Déliberation - Deliberation 2 Achat d une parcelle a Gilles RENARD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2 Achat d une parcelle a Gilles RENARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2018
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
m|
fishéle
d'ANTOINGT
ID
: 063-216300053-20181203-DELIB203122018-DE
Séance
du
3
décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
le
trois
décembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
25
novembre
2018,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Conseillers
présents
:
Chantal
ROUSSEL,
Emmanuel
GONTHIER,
Claude
JACOB,
Lydia
ESCLATINE,
Guy
SOUILLER,
Philippe
TERRANOVA.
Conseiller
absent
:
Tony
CANO
(procuration
à
Emmanuel
GONTHIER),
Analio
FIGUEIREDO
(procuration
à Guy
SOUILLER),
Nicolas
BIERI.
Secrétaire
de
séance
: Lydia
ESCLATINE.
Délibération
n°2:
Alignement
en
bordure
de
voirie
communale-
Achat
à
M.
Gilles
RENARD
des
parcelles
en
vue
d’élargissement
de
la
voie
communale
Rue
de
la
Pougère,
Chemin
de
Vodable
et
Chemin
des
Crozes.
Madame
le
maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
parcelle
cadastrée
C
534
située
à
Antoingt
et
appartenant
à Monsieur
Gilles
RENARD),
a fait
l’objet
d’un
alignement
en
bordure
de
voirie
communale
dans
le
cadre
d’un
bornage
et
d’une
division
en
vue
de
sa
mise
en
vente
comme
terrain
à bâtir.
Afin
d’élargir
la
voirie
communale
et
de
faciliter
la
circulation
dans
ce
secteur,
la
commune
souhaite
acquérir
les
portions
de
terrain
résultant
de
la
division
de
la
parcelle
C
534
et
de
l’alignement,
à savoir
les
lots
:
- CI
à l’angle
de
la Rue
de
la Pougère
et du
Chemin
de
Vodable
pour
7
m°?
- C2
à l’angle
de
Rue
de
la Pougère
et du
Chemin
des
Crozes
pour
24
m°?
- C3
à l’angle
du
Chemin
de
Vodable
et Du
Chemin
des
Crozes
pour
7 m2
Surface
totale
: 38
m°?
La
valeur
vénale
de
ces
emprises
est
fixée,
en
accord
avec
le vendeur,
à
0,70.€
le m2
Madame
le
maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal,
vu
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier
:
- d'acquérir
par
acte
administratif
les
lots
C1,
C2
et
C3
issus
de
la
parcelle
C
534
pour
régulariser
l’emprise
des
chemins,
pour
la
somme
de
26,60
€,
- de
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif
à cette
procédure
- de
désigner
M.
Emmanuel
GONTHIER,
1°
Adjoint,
comme
signataire
de
l’acte.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
aux
propositions
de
Madame
le
maire
relatives
à
l'acquisition
des
lots
C1,
C2
et
C3
issues
de
la
division
de
la
parcelle
C
534.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Chantal
ROUSSEL
Au
registre
sont
les
signatures.