unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 06 102 CFU75219

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 06 102 CFU75219 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 06 102 CFU75219)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

Pubiéle Lolo6 oz S L C

ID : 085-248500563-20250612-75219 CFU2024A-BF

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2025CC_06_102

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-cinq le douze juin, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE {Nieul-sur-l'Autise) en session En exercice :

- Titulaires : 38 extraordinaire, sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 6 juin 2025

- Titulaires : 24

- Suppléants : 2

Excusés ayant donné pouvoir : 6

Votants : 31

PRÉSENTS :

- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

-__ Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais M, CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M, POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

- M, MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau

- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

Mrne MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis)

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvair à M. DELAHAYE Philippe)

M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. POUVREAU Philippe) M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à Mme VIGEANT Catherine)Envoyé en préfecture le 49/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

Publié le Lo lO6 [20r<

ID : 085-248500563-20250612-75219_CFU2024A-BF

- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON David)

ABSENTS EXCUSÉS :

- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond {représenté par sa suppléante Mme MONTAMAT Eliane)

- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre { - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- M, BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

OBJET : BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Communauté a approuvé le 8 avril 2025 le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe Maison de Santé.

Il expose que le CFU doit impérativement être au préalablement validé par l'ordonnateur, le comptable

assignataire et le comptable supérieur (DDFIP), avant d'être adopté en Conseil de Communauté. Cette procédure n'ayant pas été respectée, le Conseil s'est prononcé sur un CFU non définitif.

Vu le Code général des finances publiques,

Vu la délibération n°2025CC_04_ 067 du Conseil de Communauté du 8 avril 2025, approuvant le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Maison de Santé,

Vu le recours gracieux formé par le Préfet de la Vendée par courrier du 20 mai 2025, informant d’un vice de forme dans l'adoption des CFU,

Considérant la demande de retrait formulée par les services de la Préfecture de la délibération citée ci-dessus,

Considérant la nécessité de redélibérer avant le 30 juin 2025,

Monsieur le Président présente le compte financier unique 2024 validé du budget annexe Maison de Santé

Section de fonctionnement: Voté Réalisé

Dépenses 528 70240 € 251 542.07 € Recettes 528 702.40 € 536 939.93 €

Résultat de fonctionnement 2024 : excédent de 285 397.86 €

Résultat 2023 reporté : -€

Résultat global 2024 : excédent de 285 397.86 €

Section d'investissement : Voté Réalisé

Dépenses 805 999 74 € 333 500.41 €

Recettes 605 999 74 € 380 678.37 €

Résultat d'investissement 2024 : excédent de 47 177.96 €

Résultat 2023 reporté : déficit de -421 160.56 €

Restes à Réaliser 2024 : 139 450.68 €

Résultat global 2024 : déficit de -234 531.92 €Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

Publié le Liobl7S2L S' LOF

ID : 085-248500563-20250612-75219_CFU2024A-BF

Monsieur GUILLON, 1 Vice-président, propose au Conseil de Communauté de :

Se prononcer sur le retrait de la délibération 2025CC_04_067 du 8 avril 2025.

Procéder à un vote à main levée, sans la présence de Monsieur BOSSARD, Président, qui s'est retiré.

Les membres du Conseil procèdent à un vote à main levée

Nombre de votants : 30

Exprimés : 30

CONTRE : 0

ABSTENTION : Ô

POUR : 30

Les membres du Conseil, à l'unanimité

Prononcent le retrait de la délibération 2025CC_04_067 du 8 avril 2025.

Votent le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Maison de santé.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 juin 2025

Le Présiden

Michel

publication et/ou de son affichage :

loriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi La présente décision peut faire l'objet dans un délel de 2 mois à compter de ss

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile G

être saisie par l'application Télérecours citoyens (https:/wmwwitelerecours.fr).

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre, La décision

prise, qu'elle sait implicite (ur: silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

Publié le S L O7

1D : 085-248500563-20250612-75219 _CFU2024A-BF