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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation du 24.08 au 11.09.26 au 8 rue de la Republique VEOLIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation du 24.08 au 11.09.26 au 8 rue de la Republique VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PU) Pen Arrêté municipal portant
Île Bouchard Atitre temporaire, 2
Déviation de la circulation
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 1°" juillet 2026 par Monsieur VERNA Christophe de la société VEOLIA EAU domicilié chez
TSA 70011 chez Sogelink 69134 à Dardilly ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de remplacement d’hydroplasts , sur la voie communale au 8 rue de la
République à l'intérieur de l’agglomération de l'Ile Bouchard, effectués par l'entreprise VEOLIA EAU, il y a lieu d'interdire
momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au
présent arrêté ;
ARRÊTÉ
Article 1: Du lundi 24 août 2026 au vendredi 11 septembre 2026 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de
remplacement d’hydroplasts sur la voie communale au 8 rue de la République, sur le territoire de la commune de l'Ile
Bouchard, par l'entreprise VEOLIA EAU demeurant chez TSA 70011 chez Sogelink 69134 à Dardilly, la circulation sera interdite
sur cette voie.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
- Prendre Quai Corbet puis rue des Cordeliers puis l'Avenue des Presles.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
Article 3: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de VEOLIA EAU.
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de VEOLIA EAU.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de l'Ile
Bouchard.
Article 6 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services
technique de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard le 9 juillet 2026
Arrêté n° 2026-07-126 Le Maire,
PUBLIÉ LE 09/07/2026
ACTE EXÉCUTOIRE