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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 4 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 10 juillet, les membres du Conseil municipal de la Commune de
LALOUVESC, se sont réunis à 20 heures à la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été
adressée par le Maire le 7 juillet 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des
collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. BALAY Dominique, M. BESSET François, M. BESSET Julien, M. BOBER Michel, M. BURRIEZ
Jacques, Mme DELHOMME Aline, Mme DESBOS Aurélie, M. SALAÜN Jean-Michel, M. VERGER
Jacky (Arrivé à 20 h 15)
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. TREBUCHET Jacques (pourvoir à M. POURTAU-CAZALET Xavier)
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
M. POURTAU-CAZALET Xavier - Arrivé à 20 h 15 - Excusé et reparti pour raison personnelle
PARTICIPAIT À LA RÉUNION
Mme Françoise ARENZ-FAURIE Secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum (6 membres présents) est atteint.
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé
à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. SALAÜN Jean-Michel est désigné
pour remplir cette fonction qu'il accepte.
1. Approbation du compte rendu du 3 juillet 2020.
Monsieur le Maire explique que :Le compte rendu du 3 juillet 2020 a été communiqué trop tard,
il sera approuvé au prochain conseil ;
Il est nécessaire d'apporter des modifications à l’ordre du Jour. Les points ci-dessous sont ajoutés
et débattus en début de séance. COMMUNE DE LALOUVESC — Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020
- _ Délibération nécessaire au trésor public pour le remboursement des acomptes
versés par des participants de l’Ardéchoise qui avaient réservé au camping. (Montant
de 280 €)
- Délibération suite à une demande adressée par Monsieur Cyrille REBOULLET
concernant une remise gracieuse des loyers du cabinet médical pour la période de
confinement allant du 15 mars au 11 mai 2020 ; (Montant du loyer 141,41 €)
- Délibération pour nommer des conseillers, délégués aux différents syndicats mixtes :
Numérian (Ex inforoutes), Ardèche Musique et Danse et Ay-Ozon ainsi qu’un
membre de la commission de contrôle des listes électorales demandé par la
Direction de la Citoyenneté.
Délégué NUMERIAN = M. SALAÜN Jean-Michel
Déléguée Ardèche Musique et Danse = Mme DELHOMME Aline
Délégués AY-OZON = M. BESSET François et Mme DESBOS Aurélie
Délégué à la commission des listes électorales = M. BALAY Dominique
Toutes les modifications de l’ordre du jour et les propositions découlant sont votées à l'unanimité
par les 8 conseillers présents.
L'ensemble des propositions présentées par le maire dans la modification de l’ordre du jour
sont approuvées par le conseil.
Interruption de séance — arrivée de M. Jacky VERGER et M. Xavier POURTAU-CAZALET
2. Délégations du conseil au Maire :
M. le Maire précise que les conseillers avaient reçu auparavant au Conseil les 21 délégations qui
peuvent lui être consenties par le Conseil de manière à assurer la bonne marche des affaires
courantes de la commune. (Voir liste jointe). Ces délégations visent à assurer une bonne marche
quotidienne de la municipalité. Par rapport à la mandature précédente, une délégation a été
retirée : celle de la possibilité pour le Maire de recourir à l'emprunt sans autorisation du conseil.
Résultat du vote : 9 voix « pour »
Le conseil approuve 21 délégations au Maire pour l’ensemble de la mandature.
3. Commissions municipales et comités consultatifs :
Les commissions municipales sont réglementairement réservées aux élus. Les comités
consultatifs peuvent être ouverts à des habitants du village. Le maire préside de droit
commissions et comités mais peut déléguer cette présidence à ses adjoints.
Les deux commissions proposées pourront être opérationnelles dès juillet 2020. Les comités
démarreront leur activité à la mi-septembre 2020.
2/5 COMMUNE DE LALOUVESC — Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020
- Commission finances et appels d'offres
Objet
Cette commission est réservée aux membres du Conseil municipal. Elle veille notamment au
partage des responsabilités et aux relations avec la Communauté de communes, à la gestion des
budgets, à l'examen des devis et à la gestion des appels d’offres.
Membres proposés :
Jacques BURRIEZ (président)
François BESSET
Michel BOBER
Jean-Michel SALAÜN
Jacques TREBUCHET
Résultat du vote : 9 voix « pour »
- Commission gestion
Objet
Cette commission est réservée aux membres du Conseil municipal. Elle instruit les dossiers
concernant la gestion du personnel communal, l’organisation des services publics, l'entretien et
l'aménagement des infrastructures et des équipements et du patrimoine communaux
(cimetière, routes communales, télécommunication, espaces verts, camping, embellissement,
etc..).
Membres proposés
François BESSET (Président)
Dominique BALAŸ
Jacques BURRIEZ
Aurélie DESBOS
Jacky VERGER
Résultat du vote : 9 voix « pour »
- Vie locale et communication
Objet
Ce comité ouvert à des non-élus instruit les dossiers concernant les actions pour la dynamisation
de la vie locale, les relations avec les associations, avec la paroisse, avec l’école, la bibliothèque,
etc. Il suit les actions en faveur des personnes âgées et des personnes en difficulté (CCAS).
3/5 COMMUNE DE LALOUVESC — Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020
Il s'occupe aussi de la communication interne et (en lien avec la Communauté de communes et
l'Office du tourisme) externe du village : presse, affichage, sites web et réseaux sociaux, bulletin
municipal et promotion du village et de ses activités.
Membres proposés
Aurélie DESBOS (présidente)
Dominique BALAŸ
Aline DELHOMME
Jacky VERGER
Jean-Michel SALAÜN
+ des membres non-élus. Les personnes intéressées peuvent se faire connaître à la Mairie avant
le 15 septembre 2020 ; C'est le conseil qui nomme les membres.
Résultat du vote : 9 voix « pour »
- Développement économique et touristique et urbanisme
Objet
Ce comité, ouvert à des non-élus, instruit les dossiers concernant les projets de développement
économique, les aides aux entreprises, aux commerces, artisans, agriculteurs.
I instruit aussi les dossiers concernant les dossiers d'urbanisme dans le cadre du plan local
d'urbanisme (PLU).
Membres proposés
Jean-Michel SALAÜN (président)
Julien BESSET
Michel BOBER
Jacques BURRIEZ
Aline DELHOMME
Xavier POURTAU-CAZALET
+ des membres non-élus. Les personnes intéressées peuvent se faire connaître à la Mairie avant
le 15 septembre 2020 ; C'est le conseil qui nomme les membres.
Résultat du vote : 9 voix « pour »
La création des deux commissions et des deux comités est approuvée par le conseil,
4. Commissions communautaires :
Reportées au prochain conseil car la première réunion du conseil communautaire du Val d'Ay
s'est tenue le jeudi 16 juillet 2020 et le vote des commissions n’a pas encore eu lieu.
4/5 COMMUNE DE LALOUVESC — Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020
5. Elections du délégué titulaire et des 3 suppléants pour les élections sénatoriales :
La désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs doit se faire impérativement ce jour sur tout le territoire. Le Maire est délégué titulaire d'office, il propose les trois adjoints comme suppléants : M. François BESSET, M. Jean- Michel SALAÜN, Mme DESBOS Aurélie. Le vote se fait à bulletin secret.
Résultat du vote : 9 voix « pour »
Le conseil approuve la désignation des trois adjoints comme suppléants aux élections
sénatoriales.
6. Questions et informations diverses :
M. le Maire informe que la Communauté de communes du Val d’Ay a une nouvelle
présidente en la personne de Mme Marie VERCASSON - Maire de Satillieu ;
Agence postale communale: Contact avec la Poste, le mobilier a été commandé,
ouverture prévue début octobre 2020.
Reprise du site web en prévision. Blog provisoire intégrant un bulletin municipal pendant l'été.
Plan d'eau de Rochepaule : il a été remis en eau ce jour jusqu’au 31 août 2020.
Débroussaillage : L'entreprise BRUC a commencé le débroussaillage pour un montant
de 5 298 € TTC. M. le Maire a demandé de faire en plus les entrées de village.
Communication par panneau lumineux: consultation des fournisseurs en cours, et
recherche de subvention.
Réseau téléphonie mobile : SFR est l’opérateur qui doit mettre en place une antenne
de 25 m de hauteur avant juillet 2021.
Ancienne maison de retraite « Grand Hôtel » : Suite à la vente du bâtiment, il se pose
un problème de stationnement par les locataires de Monsieur FRAGERT devant
l’immeuble. M. le Maire a reçu M. FRAGERT. Une réflexion doit être engagée par la
commission Gestion pour tous les problèmes de stationnement au niveau du village.
Mme LELONG demande une pose de panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h au
niveau du hameau « Grange Neuve » pour cause de vitesse excessive.
Aline DELHOMME = Demande l’autorisation de laisser ses chevaux vers le stade de
foot.
7. Agenda:
a. Conseil Communautaire : jeudi 16 juillet à 18h30 à St Romain d’Ay
b. Prochain Conseil Municipal : mardi 28 juillet 2020 à 20h00 en mairie
++
M. le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21 h 30.
Le Maire,
Jacques BURRIEZ or lA ss
DS
5/5 DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE
1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2 - De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics
et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret et s'élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes
; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat
initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :
5 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
11 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
13 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune
en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les
dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
15 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
16 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
17 - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local ;
18 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les
conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et
de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum : fixé à 100 000 € par année civile ;
20 - D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption
défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
21 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme,