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Procès Verbal - 1
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Vergetot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
2020.30 Département de Seine-Maritime
COMMUNE DE VERGETOT
Procès-Verbal
Séance du 30 novembre 2020 à 20h30 L place Saint-Pierre l'Église 76280 VERGETOT
Les membres composant le conseil municipal de Vergetot se sont réunis à la salle des fêtes afin de respecter les distances de sécurité, le 30 novembre 2020 à 20 heures 30 minutes Conformément aux dispositions de l’article 19.11! de la loi d'urgence du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
L'ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 - l'article 9 de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 - Le décret n°
2020-571 du 14 mai 2020. Loi n°2020-1379 articleë | et III.
Sont présents : Mesdames et Messieurs,
Jean-Luc HODIERNE, Olivier VALIN, Sandrine LECOQ, Lydie LEBLANC, Michaël RENAUD, Céline SAUTAI, Valérie CHOUQUET, Olivier POISSON, Béatrice LLOBET, Jean-Philippe LACAILLE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Secrétaire de séance : Jean-Philippe LACAILLE
Absent(s) excusé(s) : Vincent GRIEU
En raison de la situation sanitaire la séance est tenue à huis-clos.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2020.
Bilan présentation du projet 2x2 voies RD 925
Monsieur Le Maire fait le point sur la présentation du projet 2x2 voies RD925 du 14 et 17 octobre 2020 :
e 44 foyers sont venus => 26%
e 13 foyers ont fait des remarques sur :
Nuisances sonores :
Réflexion sur les contre-allées
Enterrement des routes
Bassin de rétention
Plantation arbustes ©
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Comptage de vitesse RD39
Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de la réponse à sa demande auprès de la Direction des Routes de Saint-Romain concernant la vitesse excessive sur la RD39 route du Colombier.
Les vitesses pratiquées au droit du comptage montrent que 85 % de la vitesse est en moyenne à 72,3 km/h dans les 2 sens.
Mairie de Vergetot - | place Saint-Pierre l'Eglise - 76280 VERGETOT 2020.31
19% des usagers sont en excès de vitesse, et principalement de faibles excès entre 70 et 80 km/h.
Contact va être pris avec la Direction des Routes de Saint-Romain afin de faire l'essai d’un radar pédagogique sur cette zone.
Fêtes et cérémonies
Le ticket sport a été renouvelé sous la forme d’une carte d'achat d'équipement sportif au nom de deux grandes enseignes du sport.
La valeur du ticket sport sera déterminée en fonction du nombre de bénéficiaires et du montant budgétisé par le conseil municipal.
Les tickets seront à retirer à la mairie les 15, 16, 17 décembre de 17h à 19h.
Les contraintes sanitaires et l'évolution inquiétante du virus COVID-19 ont obligé à repenser l'organisation du Noël de nos Ainés.
La municipalité a décidé de remettre un chèque-cadeau, valable 1 an, pour profiter d’un bon repas avec le/la conjoint(e) dans un des restaurants locaux.
Un colis de fin d'année composé de produits locaux sera également remis aux Aînés à domicile le samedi 19 décembre ou à retirer en mairie le lundi 21 décembre de 17h à 19h.
Fibre optique
Monsieur le Maire rend compte de la réunion Fibre Numérique du 14 Octobre 2020.
e Installation fibre :
o NRO : nœud raccordement optique (Gonneville la Mallet)
o SRO : sous-répartiteur optique (par commune « pour Vergetot il sera implanté au
niveau du city stade »)
o PBO: point branchement optique (sur poteau ou chambre)
e Raccordement Vergetot :
o 2021 (‘trimestre :5 foyers
o 2021 3" trimestre : 21 foyers
o 2022 3°" trimestre : 149 foyers
e Le réseau cuivre (ADSL) actuel sera démantelé en 2030
Virement de crédits
- Vu l'article L2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les crédits disponibles en section de fonctionnement au chapitre 022 "dépenses imprévues"
- Vu l'insuffisance de crédits en section de fonctionnement, chapitre 014 " atténuation de produits", concernant le FPIC Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (article 739223).
Monsieur Le Maire décide le transfert de crédits sur le budget 2020, comme suit :
Crédits à réduire section de fonctionnement Crédits à ouvrir section de fonctionnement
Chapitre "022" dépenses imprévues de Opération 14 - atténuation de produits fonctionnement"
- 2145 £uros Article 739223 : + 2 145 €uros
Le conseil municipal prend acte de cette opération.
Mairie de Vergetot - 1 place Saint-Pierre l'Eglise - 76280 VERGETOT 2020.32
Voirie (délibération 2020.38)
Le conseil municipal décide à l'unanimité la réalisation du prolongement du trottoir de la route du Carreau à la route de l'Orme, et autorise Monsieur Le Maire à :
- Signer toutes pièces administratives et comptables se référant à ce dossier
- solliciter les subventions auprès de la DETR et du Département,
- solliciter le Fonds de Concours.
Il a été fait une demande de devis entre le chemin piétonnier en continuité du chemin actuel jusqu'à l'impasse du Bassin. Un projet de voie verte (piétons et vélos) est en cours actuellement avec la communauté urbaine qui permettra de rejoindre Criquetot l'Esneval.
Accès PMR
Des devis ont été demandés pour l'accès PMR de l’église et la Mairie.
Effacement de réseaux
Monsieur Le Maire rappelle que la municipalité a projet de faire l'effacement de réseaux dans les hameaux de la commune. Un devis va être demandé à la communauté urbaine pour le hameau du Coudray Sud.
Conférences thématiques
Les conférences thématiques sont un lieu de réflexion, d'échanges d'idées, d'informations et de suivi des projets engagés. Elles sont présidées par des vice-présidents. Les conférences formulent des remarques, des propositions utiles à l'exercice des compétences de la Communauté urbaine.
M. Le Maire est membre de la thématique « Attractivité du territoire » et de « L'eau l'assainissement, fluides et déchets.
M. Olivier VALIN 1° Adjoint et M. Vincent GRIEU 2°" Adjoint sont membres de la thématique « Transitions territoriale ».
Madame Sandrine LECOQ est membre de la thématique « Aménagement du territoire »
Monsieur Le Maire informe les conseillers qu'un onglet ESPACE ÉLUS a été créé sur le site internet. Chaque élu pourra y accéder avec un code spécifique et ainsi consulter les comptes- rendus de diverses conférences thématiques de la communauté urbaine.
Courrier de la MAM
Monsieur Le Maire donne lecture du courrier des assistantes maternelles ‘l'Ile aux Calinours » souhaitant savoir si la municipalité serait intéressée pour vendre l’ancienne école de Vergetot utilisée actuellement en location de MAM.
Un temps de réflexion est demandé sur cette proposition.
Défense incendie
Les équipes du bureau d'études ALTEREO missionné par la Communauté Urbaine ont établi un état des lieux de la DECI (Défense Extérieure Contre les Incendies) existante sur la commune.
l'est rappelé que les projets prioritaires sont la couverture par la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) sur tout le territoire de Vergetot.
Mairie de Vergetot - 1 place Saint-Pierre l'Eglise - 76280 VERGETOT 2020.33
Informations diverses
e Maijoration des heures complémentaires pour les agents de la collectivité de Vergetot nommés sur emplois permanents à temps non complet (délibération 2020.39)
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, la majoration des heures complémentaires peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents nommés sur emplois permanents à temps non complet.
Après en avoir délibéré, il est décidé que les heures complémentaires réalisées par les agents de la commune de Vergetot, lorsqu'elles n'ont pas fait pas l’objet d'une compensation, sont majorées de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes.
+ Vente à emporter
M. Le Maire informe de la demande d'un commerçant ambulant de pizzeria qui souhaite installer son camion de vente à emporter sur la commune.
La société Cuisine et Service et quelques étalants ont fait également cette demande pour la vente de produits locaux le mardi de 16h à 19h.
Les membres du conseil sont favorables à ces demandes.
e Ouverture église
L'église sera ouverte du 21 au 24 décembre de 17h à 19h. Une crèche sera installée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.
Mairie de Vergetot - 1 place Saint-Pierre l'Eglise - 76280 VERGETOT