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Déliberation - 2015 70 tarif 2016 asst
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 70 tarif 2016 asst)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2015-70 en date du 08/12/2015 portant sur les tarifs 2016 du service assainissement :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 08 Décembre 2015, à 19H30, suivant convocation en date du 02 décembre 2015, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
M. Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 13 1 13 14 14 0
Présents : FAUCHER Alain, DESROCHE Roger, BABAUDOU Pascal, LATOUR Christelle, DUCHEZ Michel, JACQUET Michel, ARMAND Thierry, DUBREUIL Marc, ALAMARGOT Sylvie, BERGER Thierry, HARGE Andrée, CASTANET Christine, GILLES Dominique.
Représenté : DUFOUR Aurore procuration à FAUCHER Alain.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles R 2333-121 à R 2333-132 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE qu'à compter du 1°’ Janvier 2016, les redevances d'assainissement seront calculées de la façon suivante :
1°) Tarifs :
Taxe annuelle partie fixe 92,50 € HT
Taxe annuelle / consommation eau ou sur volume
d'eau forfaitaire 1,05 € HT
2°) Pour les foyers n'ayant pas de branchement d'eau mais raccordés au réseau d'assainissement le volume d'eau consommé par 2 personnes adultes est évalué forfaitairement à 100 m.
3°) Fixe le calendrier de recouvrement comme suit :
- partie fixe au mois d'octobre 2016,
- partie proportionnelle à la consommation d'eau courant mars 2017.
A La Geneytouse, le 09 Décembre 2015
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 10 Décembre 2015 et transmise à la Préfecture.