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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 12 103
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 12 103)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Handicap et inclusivité,
or ŸŸ UC BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
15
Décembre
2022
Délibération
N°
2022
12
103
:
Voirie
—
Ouvrages
d'art
—
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
L'an
deux
mille vingt
deux,
le
15
Décembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Récollets
- Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
08/12/2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse.
| Enexercice
|39
[Présents
| 26
[Pouvoirs
|
9
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Francis
BOUSSION
Dominique
PETER
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Laure
DUTERTRE
Alain
GUILLOIS
Jérôme
LEONARD
Sylvie
CHARTIER
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Sabrina
RAPPART
François
OLIVIER
Catherine
TRAPPLER
Agnès
VERDIER
Patrick
RENARD
Myriam
MARTINEAU
Martine
CRINIERE
Excusée
Fabienne
PINÇON
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Vincent
GRUAU
Y
assistaient
:
e
Myriam
Mortreau
-— Directrice
Générale
des
Services
e
Ophélie
Rondet
—
Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 16/12/2022
2
place
Clémenceau
BP
40125
- Chêteau
du
Loir
Ke
www.loirluceberce.fr
©
names
cabane
72500
Montval-Sur-Loir
(æ
,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0229
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0229 M.
Pascal
DUPUIS,
Vice-Président
en
charge
de
la Voirie
expose :
La communauté
de communes
Loir-Lucé-Bercé
dispose
de
la compétence
voirie (création
ou
aménagement
et entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
(voies
communales
classées),
depuis
sa
création
au
1° Janvier
2017.
Ce
transfert
de
la
voirie
représente
ainsi
930
km
de
voirie
hors
et
en
agglomération
ainsi
que
250
ouvrages
d'art.
La
compétence
voirie
étant
transférée,
c'est
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
qui
doit
assurer
la remise
en
état
du
domaine
public.
Un
premier
passage
sur
l'ensemble
de
nos
ouvrages
en
2019
a
mis
en
exergue
un
certain
nombre
de
désordres
sur
certains
équipements. En
2021,
dans
le
cadre
du
plan
France
Relance,
le
Cerema
a
été
missionné
par
l'état
pour
un
diagnostic
gratuit
auprès
des
communes
disposant
d'ouvrages
d'art.
Sur
notre
territoire,
10
des
24
communes
ont
validé
ce
diagnostic.
Le
bureau
d'études
Sixense
est
donc
intervenu
en
2022
pour
le
compte
du
Cerema
sur
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé.
Ce
diagnostic
a
mis
en
avant
des
dégradations
renforcées
avec
une
priorisation
des
interventions
à effectuer.
6
ouvrages
sous
gestion
intercommunale
sont
à remettre
en
état
(3 sur
la commune
de
Flée,
2 sur
la commune
de
Luceau
et un
sur
la
commune
de
Jupilles).
Considérant
que
ces
programmes
de
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
2023
;
Vu
le
programme
de
travaux ;
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel
annexé ;
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1-
Autorise
le projet
précité
;
2-
Décide
de
solliciter
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
2023 ;
3-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le
Vice-Président
ayant
délégation
à
déposer
les
dossiers
de
subvention
afférents ;
4-
Atteste
de
la compétence
de
la communauté
de
communes
à
réaliser
ce
programme.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Vincent
GRUAU
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0229
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0229