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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 12 097
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 12 097)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
Ÿ
on
ŸŸ
uc
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
15
Décembre
2022
Délibération
N°
2022
12
097
:
GEMAPI
—
Versement
d'une
avance
de
trésorerie
au
Syndicat
Mixte
des
Bassins
du
Loir
et
de
la
Braye
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
15
Décembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Récollets
- Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
08/12/2022.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse.
| En exercice
|39
[Présents
| 25
[Pouvoirs|
10
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; Mme
Sylvie
CHARTIER
;
M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET;
Mme
Claire
COULONNIER
; M.
Pascal
DUPUIS
;
M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
;
M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Francis
BOUSSION
Dominique
PETER
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Laure
DUTERTRE
Alain
GUILLOIS
Jérôme
LEONARD
Sylvie
CHARTIER
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Sabrina
RAPPART
François
OLIVIER
Catherine
TRAPPLER
Agnès
VERDIER
Galiène
COHU
Pascal
DUPUIS
(jusqu'à
19h15)
Patrick
RENARD
Myriam
MARTINEAU
Martine
CRINIERE
Excusée
Fabienne
PINÇON
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Vincent
GRUAU
Y
assistaient
:
e
Myriam
Mortreau
-— Directrice
Générale
des
Services
e
Ophélie
Rondet
- Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 16/12/2022
2
place
Clémenceau
BP
40125
- Château
du
Loir
72500
Montval-Sur-Loir
www.loirluceberce.fr
©
02
43
38
17
17
secretariat@loirluceberce.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0223
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0223 M.
Dominique
PETER,
Vice-Président
en
charge
de
l’environnement
expose
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-4 ;
Dans
le
cadre
de
la
loi
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
qui
attribue
aux
EPCI
à fiscalité
propre
une
nouvelle
compétence
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
au
1er
janvier
2018,
quatre
Communautés
de
communes
(Loir-
Lucé-Bercé/Vallée
de
la
Braye
et
de
l'Anille/Pays
de
l'Huisne
Sarthoise
et
Gesnois
Bilurien)
ont
décidé
de
travailler
en
commun.
Les
discussions
ont
permis
la mise
en
place
d'une
coopération
entre
les 4 EPCI
concernés
pour,
dans
un
premier
temps,
mener
de
manière
mutualisée
(via
un
groupement
de
commandes)
une
étude
diagnostic
des
masses
d'eau
sur
leur
territoire.
Cette
étude
débutée
en
juillet
2019
et
achevée
en
juillet
2021
a
défini,
chiffré
et
programmé
sur
6
ans
les
actions
incombant
aux
collectivités
dans
le cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI. Dans
le cadre
de
cette
mutualisation,
un
poste
d'animateur
Gémapi
a
tout
d'abord
été
créé
par délibération
initiale du
Conseil
communautaire
n°2018
07 074
du
12 juillet 2018
de
la
CC
Loir-
Lucé-Bercé,
portant
création
d'un
poste
d'animation
GEMAPI
sur
les
bassins
versants
de
la
Braye
en
Sarthe,
de
la Veuve,
de
l'Yre
et
du
Dinan.
Les
4 communautés
de
communes
ont
poursuivi
leur coopération
via
une
convention
de
prestation
de
services
pilotée
par
la
CCLLB
à
l'effet
d'accompagner
les
EPCI
à
la
structuration
de
la
compétence
opérationnelle
GEMAPI,
au
suivi
technique
et
administratif
de
l'étude
diagnostic,
de
la
sensibilisation,
de
l'information
et
de
la
communication
entre
les
quatre
communautés
de
communes
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
cette
période
transitoire,
les
4
EPCI
ont
décidé
d'opter
pour
la
création
d'un
syndicat
mixte
fermé
afin
de
lui transférer
l'exercice
de
la compétence
GEMAPT, Considérant
que
par
arrêté
préfectoral
du
15
novembre
2022
a
été
créé
à
compter
du
15
novembre
2022
le
Syndicat
Mixte
des
Bassins
du
Loir
et
de
la
Braye
;
Considérant
que
ce
syndicat
a
besoin
de
ressources
pour
lui
permettre,
du
moins
durant
les
premiers
mois
de
sa
création,
de
s'acquitter
de
ses
charges
dans
l'attente
de
ressources
directes
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Comptable
des
finances
publiques,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré
:
1:
Consent
le
versement
d'une
avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
40
000
€,
du
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
(budget
n°
85600
- compte
5512)
au
bénéfice
du
budget
du
Syndicat
Mixte
des
Bassins
du
Loir
et de
la
Braye
;
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0223
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0223 2
Soumet
le
versement
de
cette
avance
à
l'acceptation
du
Syndicat
Mixte
des
Bassins
du
Loir
et
de
la
Braye
qui
l’encaissera
au
compte
5192
;
3.
Charge
M.
le Président
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.Hervé
RONCIERE
M.
Vincent
GRUAU
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0223
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0223 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0223
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0223