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Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 septembre 2016
Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 février 2018
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Quédillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 février 2018)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie,
Conseil municipal du 22 février 2018 Page 1 sur 7
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 février 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal
légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie.
Date de convocation du Conseil Municipal 13 février 2018
Date d’affichage de la convocation 13 février 2018
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de conseillers présents 12
Etaient présents :
LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine
CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain
MÉAL Lydie LEPEIGNEUL Christine GOBIN Christophe
RÉGEARD Blandine ROLLAND Dominique LEBRETON David
Excusées :
BOUGAULT Christine (procuration à RÉGEARD Blandine)
MARTEL Laurence POUESSEL Murielle
A l’issue de la séance, sera présenté le Débat d’Orientations Budgétaires
************************
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance
2. Compte-rendu du conseil municipal du 25 janvier 2018
FINANCES LOCALES
3. Budget principal et budgets annexes : comptes administratifs 2017
4. Demandes de subventions 2018
COMMANDE PUBLIQUE
5. Local boulangerie
6. Projet d’Equipement socio-culturel
INTERCOMMUNALITÉ
7. Statuts – Prise de compétence GEMAPI
DÉCISIONS – INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES Conseil municipal du 22 février 2018 Page 2 sur 7
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Carine PEILA-BINET, adjointe au Maire, est élue secrétaire de séance par le conseil
municipal à l’unanimité des présents.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2018
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 25 janvier 2018 au vote. Le
compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.
FINANCES LOCALES
2018-005 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : COMPTES
ADMINISTRATIFS 2017
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur André MASSARD, premier adjoint,
- après s'être fait rappeler les crédits ouverts lors du vote du Budget Primitif 2017,
- après énumération des décisions modificatives budgétaires de l’exercice,
- vu les mandats et titres émis au cours de l'année 2017, en section de fonctionnement et
en section d’investissement,
- après en avoir délibéré,
Budget « Commune »
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2017 (Hors restes à réaliser)
Résultats cumulés à la
clôture de l'exercice
2016
Part affectée à
l'investissement
Exercice 2017
Résultats de
l'exercice 2017
Résultats cumulés de
clôture au 31/12/2017
Fonctionnement 191 182,45 € 191 182,45 € 193 225,29 € 193 225,29€
Investissement
- 6 898,80 € 266 410,93 € 259 512,13 €
- constate un excédent cumulé de 193 225,29 € en section de fonctionnement à la
clôture de l’exercice,
- constate un excédent cumulé de 259 512,13 € en section d’investissement à la
clôture de l’exercice,
- approuve à l’unanimité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-
dessous :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 735 683,74 € 928 909,03 €
Investissement
383 381,75 € 642 893,88 € Conseil municipal du 22 février 2018 Page 3 sur 7
Budget « Assainissement »
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2017
Résultats cumulés à la
clôture de l'exercice
2016
Part affectée à
l'investissement
Exercice 2017
Résultats de
l'exercice 2017
Résultats cumulés de
clôture au 31/12/2017
Exploitation 20 801,90€ 20 801,90 € 24 867,35 € 24 867,35 €
Investissement - 4 005,78 € 928,40 € - 3 077,38 €
- constate un excédent cumulé de 24 867,35 € en section d’exploitation à la clôture
de l’exercice
- constate un déficit cumulé de 3 077,38 € en section d’investissement à la clôture
de l’exercice,
- approuve à l’unanimité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-
dessous :
DEPENSES RECETTES
Exploitation 21 197,21 € 46 064,56 €
Investissement
34 715,79 € 31 638,41 €
Budget « SPANC »
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2017
Résultats cumulés à
la clôture de
l'exercice 2016
Part affectée à
l'investissement
Exercice 2017
Résultats de l'exercice
2017
Résultats
cumulés de
clôture au
31/12/2017
Fonctionnement 1 033,39 € 0,00 € - 500,32 € 533,07 €
- constate un excédent cumulé de 533,07 € en section de fonctionnement à la
clôture de l’exercice,
- approuve à l’unanimité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-
dessous :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 943,52 € 1 476,59 € Conseil municipal du 22 février 2018 Page 4 sur 7
Budget Lotissement « Les Forges »
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2017
Résultats cumulés à la
clôture de l'exercice
2016
Part affectée à
l'investissement
2017
Résultats de
l'exercice 2017
Résultats
cumulés de
clôture au
31/12/2017
Fonctionnement 745,98 € 0,00 € 31 987,10 € 32 733,08 €
Investissement 117 774,00 € 0,00 € 256 002,42 € 373 776,42 €
- constate un excédent cumulé de 32 733,08 € en section de fonctionnement à
la clôture de l’exercice,
- constate un excédent cumulé 373 776,42 € en section d’investissement à la
clôture de l’exercice,
- approuve à l’unanimité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-
après :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 39 622,97 € 72 356,05 €
Investissement
15 223,58 € 389 000,00 €
FINANCES LOCALES
2018-006 – DEMANDES DE SUBVENTIONS 2018
Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, présente en détail et par catégorie, la liste des
demandes de subventions avec les propositions de la commission des finances réunie le 15
février 2018 :
2018
ASSOCIATIONS LOCALES 30 374.00 €
S.E.P.Q. 1 550.00 €
S.E.P.Q. section Fanfare 3 200.00 €
CSF - Centre aéré 21 000.00 €
CSF - Petit enfance 480.00 €
CSF - Sorties ados 500.00 €
COMITÉ DES FÊTES 1 700.00 €
UPMQ 550.00 €
A.F.N - subvention annuelle 300.00 €
RETRAITÉS DE LA RANCE 192.00 €
Amicale des CHASSEURS 200.00 €
Amicale des SAPEURS-POMPIERS 152.00 €
DYNAMIC CLUB 550.00 € Conseil municipal du 22 février 2018 Page 5 sur 7
ÉCOLE 127 190.00 €
A.E.P.E.C - Contrat d'association 101 600.00 €
A.E.P.E.C - Cantine 15 288.00 €
A.E.P.E.C - Garderie 1 100.00 €
A.E.P.E.C - Accompagnement des enfants (tps du midi) 5 842.00 €
A.P.E.L - Sorties pédagogiques 3 360.00 €
SECTEUR ÉDUCATIF GÉNÉRAL (15 €/élève pour voyage scolaire) 90.00 €
Lycée LA PROVIDENCE Montauban 45.00 €
Florian BUAN - Collège Camille Guérin - St Méen le Gd 15.00 €
Andréa WENZEL-GOUSSET - Collège Camille Guérin - St Méen le Gd 15.00 €
Abigaël DE OLIVEIRA MARTINS 15.00 €
SECTEUR ÉDUCATIF PROFESSIONNEL (50 €/apprenti) 150.00 €
Chambre des métiers 22
Maison Familiale et Rurale – Montauban-de-Bretagne
50.00 €
50.00 €
Institut Médico-Educatif les Ajoncs d'Or - Montfort s/ Meu 50.00 €
SECTEUR SOCIAL & SOLIDARITÉ 200.00 €
Chic'gazelles 200.00 €
DIVERS 3 786.07 €
OFFICE DES SPORTS 1 978.95 €
COMICE AGRICOLE 1 186.00 €
AMF 35 471.12 €
PÊCHEURS DE HAUTE RANCE 50.00 €
Jeunes sapeurs-pompiers volontaires : Ronan VILBOUX & Coline PEILA-BINET 100.00 €
(50 €/JSP)
TOTAL GÉNÉRAL 161 790.07 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d’attribuer les subventions comme indiquées dans le tableau ci-dessus,
- ACCEPTE de verser la somme de 15 €/élève pour toutes autres demandes de
subventions relatives au secteur éducatif (collèges et lycées) pour un voyage d’au
moins 3 nuitées et 50 €/élève pour le secteur éducatif professionnel
- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses de fonctionnement
du budget principal 2018, à l’article 6574.
COMMANDE PUBLIQUE
2018-007 – LOCAL BOULANGERIE
Monsieur le Maire rappelle :
- Le local boulangerie est vide de tout meuble depuis le 15 décembre 2017
- Un état des lieux a été établi par l’Etude de Me LEPINE de Caulnes le 19 décembre 2017
- Les membres du conseil municipal ont visité le local le 25 janvier 2018
- La commission des travaux s’est rendue sur le site le 20 février 2018
Au vu de l’état du local, les membres de la commission des travaux proposent la réalisation de
quelques travaux. Conseil municipal du 22 février 2018 Page 6 sur 7
A cet effet, Monsieur le Maire présente un devis de remise en état du local proposé par
l’entreprise MILON de Médréac pour la pose de panneaux dit « alimentaires » sur le pourtour
et le changement des plafonds, pour la somme de 6 794 € HT, soit 8 152,80 € TTC.
Le local devra aussi subir des travaux de peinture, de nettoyage, des modifications en
électricité et en ventilation ainsi que des réparations de dégradations issues du démontage du
matériel.
Après en avoir débattu, les élus ont clairement affiché leur souhait de reprise de l’activité ainsi
que leur attachement à recréer les conditions d’accueil d’un nouveau boulanger.
Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les devis
afférents à la remise en état du local boulangerie. Ces dépenses seront inscrites à l’opération
n°133 – Boulangerie.
FINANCES LOCALES
2018-008 – LOCAL BOULANGERIE
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Dans l’attente du vote du budget, la Commune de Quédillac peut, sur autorisation du Conseil
Municipal, décider d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissements dans
la limite de 25% des investissements ouverts l’année précédente.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation
mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Les restes à réaliser pour l’opération 133 – boulangerie, pour un montant de 1 000 € n’étant
pas suffisant pour honorer les dépenses relatives aux travaux d’amélioration du local
boulangerie, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à inscrire, avant le vote du
budget 2018 de la Commune de Quédillac, la somme de 10 000 € sur l’opération 133 –
boulangerie.
Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser l’inscription de la somme de 10 000 €
sur l’opération 133 - Boulangerie.
COMMANDE PUBLIQUE
2018-009 – PROJET D’ÉQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL
Monsieur le Maire rappelle que la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage arrive au terme de
sa mission de programmation et donc à l’étape de la mise en place d’une consultation à la
maîtrise d’œuvre. Cette étape correspond à l’engagement définitif des élus, à réaliser ce projet.
Madame Carine PEILA-BINET, adjointe au Maire, présente le schéma fonctionnel du projet,
Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, présente les surfaces du projet et son estimatif,
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel avec les participations
espérées des partenaires financiers (Etat, Région, Département et CAF) ainsi que le recours à
une prêt bancaire pour solder l’opération. Conseil municipal du 22 février 2018 Page 7 sur 7
Un vote a donc été proposé par le Maire et le Conseil Municipal s’est prononcé favorable à
l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée sur leur totale adhésion à cet équipement de services
qui va mutualiser plusieurs activités dans le secteur de la culture, de la jeunesse, de l’enfance
et de la petite enfance.
Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation de
maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouvel équipement socio-culturel.
Des crédits prévisionnels nécessaires au paiement des études de maîtrise d’œuvre et au début
des travaux seront prévus au budget primitif 2018 – opération 146 : Équipement socio-
culturel.
INTERCOMMUNALITE
STATUTS – PRISE DE COMPÉTENCE GEMAPI
Suite au transfert de la compétence GEMAPI à la Communauté de Communes Saint-Méen
Montauban, nous sommes invités à délibérer sur le transfert et la réécriture des compétences
facultatives hors GEMAPI.
Suite à un rencontre récente avec d’autres intercommunalités, certains points sont encore à
éclaircir. Le sujet est donc reporté.
L’ordre du jour étant épuisé et comprenant quatre délibérations (n°2018-005 à 2018-
009), la séance est levée à 23h00.