Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 juillet 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 juillet 2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Quédillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 juillet 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Conseil municipal du 9 juillet 2020 Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 juillet 2020

L'an deux mil vingt, le neuf juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie.

Date de convocation du Conseil Municipal 3 juillet 2020

Date d’affichage de la convocation 3 juillet 2020

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de conseillers présents 15

Etaient présents :

LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine

CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain

BOUGAULT Christine MÉAL Lydie GOBIN Christophe

ROLLAND Dominique LEMOINE Karine PICAUT Ingrid

BARBIER Chrystèle CHIFFAIN Laëtitia BUREL Aurélien

************************

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du secrétaire de séance

2. Compte-rendu du conseil municipal du 18 juin 2020

COMMANDE PUBLIQUE

3. Transport scolaire 2020-2021

FINANCES LOCALES

4. Budget principal : Décision modificative n°1

5. Équipement socio-culturel : Demande de subvention au titre du matériel et

mobilier

URBANISME

6. Déclaration d’intention d’aliéner

7. Lotissement Les Forges – 3ème tranche

ENVIRONNEMENT

8. Installation classée – Société MARC (Carrière)

INSTITUTIONS ET POLITIQUE

9. Désignation des membres de la C.C.I.D (Commission Communale des Impôts Directs)

10. Désignation des délégués au C.N.A.S (Comité National d’Action Sociale)

DÉCISIONS – INFORMATIONS

QUESTIONS DIVERSESConseil municipal du 9 juillet 2020 Page 2 sur 6

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Carine PEILA-BINET, adjointe au Maire, est élue secrétaire de séance par le

conseil municipal à l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 18 juin 2020 au vote. Le

compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

COMMANDE PUBLIQUE

2020-028 – TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL 2020/2021

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement, la participation des familles et le coût

du transport scolaire 2019/2020 comprenant un minibus 9 places avec chauffeur qui

effectue 2 boucles (une à l’Ouest et l’autre à l’Est ou inversement).

Au vu du nombre d’élèves inscrits (actuellement 7) et du coût annuel que le transport

scolaire engendre (environ 12 438 €), Monsieur le Maire demande si l’assemblée

souhaite reconduire ce service à la population. A l’unanimité, les élus décident de

renouveler le même service pour l’année scolaire 2020/2021, suivant le devis

présenté par Mme PASQUETTE Virginie, au prix de 91,70 € TTC/jour.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la proposition, à l’unanimité, de Mme PASQUETTE Virginie et AUTORISE

Monsieur le Maire à signer le devis ;

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention près du Conseil Régional, au

titre du transport secondaire ;

- SOUHAITE alerter les familles sur l’inquiétude des élus quant à la durabilité du

service au vu du nombre d’utilisateurs.

Les élus souhaitent que le prestataire retenu s’engage à mettre tous les moyens en

œuvre afin d’assurer un service sans rupture.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a souhaité maintenir le même tarif que l’année

passée, à la charge des familles :

- Année entière – Rentrée en Septembre 2020 : 115 € / enfant

- Rentrée scolaire en Janvier 2021 : 71 € / enfant

- Rentrée scolaire en Avril 2021 : 43 € / enfant

Et rappelle que ces tarifs s’appliquent également au second enfant de la même famille, la gratuité étant acquise à partir du troisième.

FINANCES LOCALES

2020-029 – BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE 1

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que des ajustements de crédits sont

nécessaires sur le budget principal et propose au Conseil Municipal d’autoriser la

décision modificative suivante :Conseil municipal du 9 juillet 2020 Page 3 sur 6

► DM n°1 – Ajustement de crédits

Dépenses d’investissement

Opération 131 – P.L.U (article 202) + 150 €

Opération 137 – Travaux de voirie en agglomération (article 2315) - 150 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le

Maire à effectuer la décision modificative ci-dessus.

FINANCES LOCALES

2020-030 – ÉQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA

D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne) AU TITRE DU

MATÉRIEL ET MOBILIER

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

- le projet d’équipement socio-culturel réalisé en collaboration avec le maître

d’œuvre OVERCODE,

- la délibération n°2020-027 du 18 juin 2020 relative à la désignation des

entreprises retenues pour le choix du matériel et mobilier ci-après :

LOTS ENTREPRISE OFFRE HT

01 – Hall d’entrée – Café/rencontre – Médiathèque I.D.M 61 708,73 €

02 - Centre de loisirs/Sieste SEC SILVERA 28 837,45 €

03 - Espace adolescents I.D.M 14 520,96 €

04 - Matériel informatique POUZET JJ 9 526,00 €

TOTAL HT 114 593,14 €

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel :

Dépenses Montant Recettes Montant

Equipement socio-

culturel : matériel et

moblilier 114 593 €

Subvention Région (DRAC) – montant estimé

(50 %) 57 296 €

Autofinancement 57 297 €

TOTAL 114 593 € TOTAL 114 593 €

L’État a ouvert la possibilité pour les collectivités :

 De bénéficier d’un soutien financier dans le cadre de la Dotation Générale de

Décentralisation pour :

- La construction d’une bibliothèque sous conditions : une surface

strictement supérieure à 100 m², l’élaboration d’un projet culturel et des

perspectives de fonctionnement satisfaisantes

- Pour les bibliothèques au titre des coûts liés à l’extension ou l’évolution des

horaires d’ouverture de leurs établissements de lecture publique.

 Une opération d’équipement mobilier et matériel consécutive à une construction

peut faire l’objet d’une subvention sous réserve qu’elle soit réalisée dans uneConseil municipal du 9 juillet 2020 Page 4 sur 6

bibliothèque répondant aux conditions de surface minimale de 100 m² minimum pour

notre commune.

 Une subvention peut également être attribuée pour les opérations d’informatisation

et de numérisation des bibliothèques municipales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le

Maire à solliciter toutes les subventions possibles auprès de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles de Bretagne pour le projet d’équipement socio-culturel.

URBANISME

2020-031 – DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER – PARCELLES AB 746 et AB796

Monsieur le Maire présente la déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles cadastrée AB 746, AB747p, AB749, AB795 et AB796 d’une surface totale de

1 749 m² appartenant aux Consorts ALIX.

Monsieur le Maire rappelle qu’une D.I.A avait déjà été déposée pour les parcelles AB AB747p, AB749, AB795 et qu’un abandon du droit de préemption avait été prononcé lors du conseil municipal du 12 mars 2020 (délibération n°2020-005)

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la D.I.A concernant les parcelles cadastrales AB746 et AB796, inscrites dans le périmètre du droit de préemption urbain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain,

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous documents nécessaires à ce

dossier.

URBANISME

2020-032 – DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER – PARCELLES AB428

Monsieur le Maire présente la déclaration d’intention d’aliéner concernant la parcelle cadastrée AB428 d’une surface totale de 486 m² appartenant aux Consorts LEBRETON.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la D.I.A concernant ladite parcelle cadastrale, inscrites dans le périmètre du droit de préemption urbain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain,

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous documents nécessaires à ce

dossier.

URBANISME

2020-033 – LOTISSEMENT LES FORGES – 3ème tranche

Vu le permis d’aménager n° PA 03523411B0001 accordé à la date du 12 janvier 2012

pour la création de 59 lots réservés à la construction ;Conseil municipal du 9 juillet 2020 Page 5 sur 6

Vu le modificatif du permis d’aménager accordé à la date du 18 décembre 2017

portant le nombre de lots à 60 ;

Considérant que le marché de travaux a été signé pour l’ensemble des lots, soit les 4

tranches ;

Considérant qu’à ce jour, il ne reste que 3 lots à vendre sur la 2ème tranche du

lotissement Les Forges où 2 options ont été posées à ce jour ;

Monsieur le Maire propose de lancer la viabilisation de la 3ème tranche ;

Monsieur le Maire précise que la commercialisation ne pourra se faire qu’à la

réception des travaux de 1ère phase ;

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE de démarrer la

viabilisation de la 3ème tranche et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents

se rapportant à ce dossier.

ENVIRONNEMENT

2020-034 – INSTALLATION CLASSÉE – SOCIÉTÉ MARC (Carrière)

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté de Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor,

portant enquête publique relative à la demande présentée par la Société MARC,

soumise à enregistrement, afin d’être autorisée à prolonger de six ans l’exploitation de

son installation de stockage de déchets inertes sur la carrière située à Saint-Jouan-de-

l’Isle (22350).

L’enquête publique, d’une durée d’un mois, est ouverte du 1er au 29 juillet 2020.

A l’unanimité, le Conseil Municipal émet à un AVIS FAVORABLE à cette demande

INSTITUTIONS ET POLITIQUE

2020-35- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA C.C.I.D

(Commission Communale des Impôts Directs)

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’établir une liste de présentation des contribuables pour la constitution de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs de la commune et explique son rôle : cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation.

Cette liste de présentation doit comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.

Commissaires titulaires Commissaires suppléants André MASSARD – 126 La Grande Ville

Brard

Laurence MARTEL – 569 Le Champ des

Buons

Carine PEILA-BINET – 10 allée des Camélias Eric MINARD – 111 La Ville GoronConseil municipal du 9 juillet 2020 Page 6 sur 6

Joseph VERGER – 1 rue de la Batiste Blandine RÉGEARD – 546 Le Commené Alain MASSARD – 227 Le Chesnot Dominique BRIAND – 551 La Glinais Christine BOUGAULT – 619 La Gaudichais Karen LECHEVESTRIER – 623 La Ville Crossais Ingrid PICAUT – 316 La Ville Gendrot Antony CRESPEL – 254 La Ville Texier Chrystèle BARBIER – 42 rue de Rennes Céline HOUÉE – 309 Le Beau Pré Laëtitia CHIFFAIN – 3 allée des Camélias Samuel BARBIER – 716 La Maladrie David LEBRETON – 5 allée des Violettes Anne ERNOULT – 408 La Morandais Christine LEPEIGNEUL – 340 La Ville

Magouët

Kévin PAIN – 20 rue des Forgerons

Hervé TOXÉ – 241 Biblet Cécile MOREAU – 4 Place de l’Église Murielle POUESSEL – 4 allée des Lilas Damien DELATOUCHE – 6 allée des Genêts

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2020-036 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU C.N.A.S (Comité National d’Action Sociale)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de désigner au sein de chaque collectivité adhérente au C.N.A.S, un délégué représentant les élus et un délégué représentant les agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Hubert LORAND, Maire, délégué local du CNAS, représentant les élus. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal, que Madame Nathalie GORRÉ, secrétaire de la mairie, est désignée déléguée locale du CNAS représentant les agents.

L’ordre du jour étant épuisé et comprenant NEUF délibérations (n°2020-028 à 2020-

036), la séance est levée à 21h40.