Procès Verbal - 13 AVRIL 2026 PV de seance

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Procès Verbal - 13 AVRIL 2026 PV de seance Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 AVRIL 2026 PV de seance)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Budget, Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

bellerive PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 13 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 13 avril, à 19h30, le Conseil Municipal s’est assemblé en mairie de Bellerive-sur-Allier (salle du Conseil municipal au 1 étage), suite à la convocation faite par Monsieur François SENNEPIN, Maire, le 03 avril 2026.

MEMBRES EN EXERCICE : 29

VOTANTS : 29

MEMBRES PRESENTS: 22

Le Maire, François SENNEPIN,

M. LAURENT Michel, M. PLANCHE Bernard, Mme DESPREZ Frédérique, M. FAVIER Bernard, Mme DUBESSAY Françoise, M.RAY Nicolas, Mme FEYDEL Isabelle, M. DESPLAIGN Julien, Mme JIRSA Irina M. RIGAUD Nicolas, Mme VILLENEUVE Christelle, Mme BRUNET Christine, M. POTHIER Antonin, Mme VIALE Léa, M. BACO Pierre, Mme RIGAUDIAS Eva, M. PUCCIA Daniel, Mme GUYOT Christine, M. PRUGNAUD Pascal, M. DESMOULES Guillaume, Mme BABIAN-LHERMET Anne.

ABSENTS REPRESENTÉS : 7

= Mme GONINET Isabelle par Mme DUBESSAY Françoise (de la q?1 à q°14) - Mme AUROY Anne- Laure par M. PLANCHE Bernard,

- Mme THEILLIERE Christelle par M. LAURENT Michel,

- M. VALETTE Eric par Mme JIRSA Irina,

S/ RGE Philippe par M. RAY Nicolas,

UD Christine par M. FAVIER Bernard,

- M. ÈZES Victor par M. DESMOULES Guillaume

ABSENTS EXCUSÉS : 0

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance désigné est Mme VIALE Léa.

Approbation du P.V. de la séance du 20 mars 2026

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 est approuvé à PUNANIMITÉ.Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

| Délibération n° 2026 - 011 | Nomenclature Actes : 5.2

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 16 mars au 03 avril 2026

Décision n°2026-023 en date du 24 mars 2026 - Domaine : Domaine privé de la commune - Baux

de droit commun au profit de 4 associations bellerivoises de 3 appartements et de 3 garages

vacants de la Villa des Magnolias à Bellerive-sur-Allier

Il est décidé de conclure un nouveau bail de droit commun pour chacune des associations suivantes :

«Bridge Club de Bellerive, Bellerive Evasion, Atelier Créatif et Groupe Art et Culture», aux termes

duquel celles-ci sont autorisées à occuper, à titre gratuit, un des trois logements de la Villa des Magnolias,

sis 2 boulevard de Russie à Bellerive-sur-Allier, et un des trois garages afférents à chacun des

appartements, afin d’exercer leurs activités associatives respectives, à compter du 1% janvier 2026 et jusqu’au 31 août 2026,

La présente décision fera l’objet d’une information à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

Décision n°2026-024 en date du 31 mars 2026 — Procédure adaptée - Marché de maitrise d’œuvre -

Aménagement rue Gabriel Ramin - Mission de maitrise d’œuvre - Marché n°26BC014 -

Attribution et signature

Le marché concernant la mission de maitrise d'œuvre relative aux travaux d'aménagement de la Rue

Gabriel Ramin est attribué comme suit :

B Marché 26BC014 — au Cabinet SERRE-TRÜTTIMANN-MANGIN-GUIRIEC — 03200 VICHY, pour

un forfait provisoire de rémunération de 21 500.00 € HT, soit 25 800.00 € TIC.

Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune GVOI1/845/2031/SVOI.

La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance : ! P

publique du Conseil Municipal.

Délibération n° 2026 - 012 | Nomenclature Actes : 5.2

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N°2

SIVU « Cuisine locale de Cusset » - Élection des délégués

Le Conseil Municipal DECIDE

x A L’UNANIMITE, de ne pas procéder par scrutin secret mais par scrutin public. Chaque

conseiller fait connaître publiquement le sens de son vote.

El Le Conseil Municipal DECIDE de procéder au scrutin secretVille de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Sens du vote :

NBRE DE VOIX

Candidats (titulaires et suppléants) Pour Contre | Abstention | Unanimité

Françoise DUBESSAY 26 3

Frédérique DESPREZ 26 3

Daniel PUCCIA 26 3

Christelle VILLENEUVE 26 3

Christine BRUNET 26 3

Eva RIGAUDIAS 26 3

Sont élus pour représenter la commune de Bellerive-sur-Allier au sein du SIVU «Cuisine locale de

Cusset » :

Représentants titulaires Représentants délégués

Françoise DUBESSAY Christelle VILLENEUVE

Frédérique DESPREZ Christine BRUNET

Daniel PUCCIA Eva RIGAUDIAS

Le Maire et le Directeur Général des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution

de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de Vichy.

ADOPTE A LA MAJORITÉ

[ Délibération n° 2026 - 013 | Nomenclature Actes : 5.2

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N°3

SIVU - Adhésion de la commune de Saint Germain des Fossés

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 3228/2023 du 21 décembre 2023 portant création du Syndicat Intercommunal à

Vocation Unique « Cuisine Locale de Cusset »,

Vu les statuts du SIVU Cuisine Locale de Cusset,

Vu la délibération du 9 décembre 2025 de la Ville de Saint-Germain-des-Fossés émettant le souhait

d'adhérer au SIVU Cuisine Locale de Cusset à compter du 1er septembre 2026,

Vu l'accord de principe du Comité syndical du SIVU en date du 18 décembre 2025, portant sur l'adhésion

de la Ville de Saint-Germain-des-Fossés pour devenir une commune membre du SIVU Cuisine Locale de

CussetVille de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Considérant que la communauté d'agglomération Vichy Communauté a élaboré un projet de territoire à

l'échelle de ses 39 communes, qui fixe une ambition en matière de qualité de vie, à l'horizon 2035, à

laquelle souscrivent pleinement les communes qui envisagent de se réunir au sein du SIVU,

Considérant le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Vichy Communauté, qui constitue une réponse

concrète aux enjeux environnementaux, comme la nécessaire réduction des gaz à effet de serre, à travers la

diminution du nombre d’intermédiaires entre le producteur et le consommateur,

Considérant les objectifs partagés, visant à proposer aux enfants des écoles des communes concernées,

une alimentation saine et de qualité, à soutenir une production et une consommation locales, saines,

durables et de qualité, en proposant des débouchés aux producteurs du territoire,

Considérant que ce projet est un moyen d’accompagner la structuration de filières locales de production,

répondant aux cahiers des charges de différents labels qualité, conformément aux dispositions pour la

restauration collective de la loi EGAlim,

Considérant la réflexion qui est menée afin de mutualiser la Cuisine Locale au sein de Vichy

Communauté,

Considérant que la Cuisine Locale a été conçue pour fabriquer 3 000 repas/jour,

Le conseil municipal :

PREND ACTE de l'adhésion de la Ville de Saint-Germain-des-Fossés pour devenir une commune

membre du SIVU Cuisine Locale de Cusset.

Délibération n° 2026 - 014 | Nomenclature Actes : 5.3

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N°4

C.A.0. - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - DESIGNATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code de la commande publique,

CONSIDERANT le souhait de n'avoir qu'une seule commission d’appel d’offres à caractère permanent,

compétente pour la passation de tous les marchés et avenants nécessitant le recours à cette commission,

PROCEDE à l'élection des membres appelés à siéger en Commission d’Appel d'Offres.

SONT ELUS à L’UNANIMITÉ à la commission d'appel d'offres, les conseillers suivants :

“" Membres Titulaires Membres Suppléants

- Bernard PLANCHE - Irina JIRSA

- Nicolas RAY - Anne-Laure AUROY

- Isabelle FEYDEL - Isabelle GONINET

- Daniel PUCCIA - Bernard FAVIER

- Guillaume DESMOULES - Anne BABIAN-LHERMET

PRECISE que la Commission d'Appel d'Offres pourra être désignée en tant que C.A.O. où Commission

d'Ouverture des plis.

ADOPTE A L’UNANIMITEVille de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

[ Délibération n° 2026 - 015 | Nomenclature Actes : 4.1 El

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N°5

PERSONNEL - Elections professionnelles 2026

Composition et fonctionnement paritaires des instances représentatives

Propose au Conseil Municipal :

À l'issue des élections professionnelles du 10 décembre 2026 :

- de fixer de manière identique le nombre de représentants titulaires du personnel pour le

Comité Social Territorial et pour sa Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et

de conditions de travail et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, soit 5

titulaires et 5 suppléants pour chacune de ces instances,

- de maintenir le paritarisme numérique au sein du Comité Social Territorial et de sa

Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, en fixant le

nombre de représentants titulaires et suppléants de l'établissement public, en nombre égal à

celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 5 titulaires et 5 suppléants

pour chacune de ces instances,

- de maintenir le paritarisme de fonctionnement avec le recueil par le comité social

territorial et sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de

travail, de l'avis des représentants de la collectivité en complément de l'expression de l'avis

des représentants du personnel sur l’ensemble des questions relevant du champ de

compétences de ces instances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE

- D’approuver l’ensemble de ces propositions,

-_ De charger M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions,

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

| Délibération n° 2026 - 016 | Nomenclature Actes : 5.3

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N° 6

Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Désignation des membres

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°3 du Conseil Communautaire du 4 mars 2021 décidant la création d’une Commission

Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la communauté d'agglomération Vichy

Communauté, définissant la représentation des communes et prenant acte des propositions de nomination

établies par les 39 communes,Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

CONSIDERANT la nécessité de créer la CLECT entre la Communauté d'agglomération Vichy Communauté et ses communes membres suite aux différentes réinstallations des assemblées délibérantes,

pour la durée du mandat,

CONSIDERANT la composition de la CLECT, 2 membres titulaires et 2 membres suppléants doivent

être désignés pour la commune de Bellerive-sur-Allier,

PROPOSE de désigner les membres titulaires et suppléants au sein de la CLECT :

Membres Titulaires Membres Suppléants

+ Nicolas RAY + Michel LAURENT

+ Nicolas RIGAUD + Isabelle FEYDEL

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 3 ABSTENTIONS (Messieurs DESMOULES Guillaume, GREZES Victor et Mme BABIAN-LHERMET Anne)

Délibération n° 2026 - 017 | Nomenclature Actes : 5.3

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N°7

CNAS - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121.21,

EST DESIGNÉ A LA MAJORITÉ pour représenter la Commune auprès du C.N.AS. - Comité

National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales :

= Philippe SAINT-CIERGE

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 3 ABSTENTIONS (Messieurs DESMOULES Guillaume, GREZES Victor et Mme BABIAN-LHERMET Anne)

Délibération n° 2026 - 018 | Nomenclature Actes : 5.3

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N°8

Collège Jean Rostand — Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121.21

SONT DESIGNES A LA MAJORITÉ pour siéger au Conseil d'Administration du Collège Jean Rostand :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

- Françoise DUBESSAY - Christelle VILLENEUVE

- Frédérique DESPREZ - Philippe SAINT-CIERGE

PRECISE que les Délégués Suppléants ne sont pas rattachés nominativement à un Délégué Titulaire ; en

revanche, il est instauré un ordre de suppléance conforme à l’ordre d’élection.

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 3 ABSTENTIONS (Messieurs DESMOULES Guillaume, GREZES Victor et Mme BABIAN-LHERMET Anne)Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2026 - 019 | Nomenclature Actes : 5.3

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N°9

Comité de jumelage — Désignation délégué

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré

VU le Code Général de Collectivités T'erritoriales, notamment l’article L.2121-21,

EST DESIGNÉE A LA MAJORITÉ pour siéger à l’Association « Comité de jumelage »

- Isabelle GONINET

ADOPTE À LA MAJORITÉ - 3 ABSTENTIONS (Messieurs DESMOULES Guillaume,

GREZES Victor et Mme BABIAN-LHERMET Anne)

[ Délibération n° 2026 - 020 | Nomenclature Actes : 5.3 =]

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 13 AVRIL 2026

QUESTION N° 10

Comité des fêtes — Désignation délégué

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121.21

EST DESIGNÉ À LA MAJORITÉ pour siéger à l'Association « Comité des Fêtes »

- Philippe SAINT-CIERGE

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 3 ABSTENTIONS (Messieurs DESMOULES Guillaume,

GREZES Victor et Mme BABIAN-LHERMET Anne)

[ Délibération n° 2026 - 021 | Nomenclature Actes : 5.3

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N° 11

Commission accessibilité personnes handicapées

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la Loi du 11 février 2005 dite «Loi pour légalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées »,

VU l'article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE de la création d’une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées,Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

SONT DESIGNES À LA MAJORITÉ pour siéger à la commission communale pour l'accessibilité des personnes

handicapées de la Ville de Bellerive-sur-Allier :

Président : le Maire

Membres :

- Bernard PLANCHE

- Christelle VILLENEUVE

Eric VALETTE

- Michel LAURENT

- Frédérique DESPREZ

Représentants des personnes handicapées :

- M. le Président de l'Association des Paralysés de France (APF de Vichy et sa région).

- _ Représentants d'associations de personnes handicapées, âgées et retraitées.

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 3 ABSTENTIONS (Messieurs DESMOULES Guillaume, GREZES Victor et Mme BABIAN-LHERMET Anne)

[ Délibération n° 2026 - 022 | Nomenclature Actes : 5.3

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N° 12

Commission intercommunale des impôts directs

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la commission municipale permanente réunie le jeudi 02 avril 2026,

Sont proposés pour représenter la commune de Bellerive sur Allier à la Commission Intercommunale des

Impôts Directs :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Nicolas RAY - Anne-Laure AUROY

- Bernard FAVIER - Irina JIRSA

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 3 ABSTENTIONS (Messieurs DESMOULES Guillaume, GREZES Victor et Mme BABIAN-LHERMET Anne)Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

[ Délibération n° 2026 - 023 | Nomenclature Actes : 5.3

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N° 13

Ecoles primaires et maternelles - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121.21

SONT DESIGNES A LA MAJORITE aux conseils des écoles (école Alexandre Varenne, école Jean Zay, école Jean-Baptiste Burlot, école Marx Dormoy) :

- Françoise DUBESSAY

Ainsi que les conseillers municipaux :

- Ecole Jean-Zay : Christine BRUNET

-_ Ecole Alexandre Varenne : Eva RIGAUDIAS

- _ Ecole Dormoy : Christelle VILLENEUVE

- Ecole Burlot : Julien DESPLAIGNES

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 3 ABSTENTIONS (Messieurs DESMOULES Guillaume, GREZES Victor et Mme BABIAN-LHERMET Anne)

Délibération n° 2026 - 024 | Nomenclature Actes : 5.3

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N° 14

CORRESPONDANT DEFENSE - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121.21

EST DESIGNÉ A LA MAJORITÉ correspondant Défense :

- Léa VIALE

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 3 ABSTENTIONS (Messieurs DESMOULES Guillaume, GREZES Victor et Mme BABIAN-LHERMET Anne)Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

[ Délibération n° 2026 - 025 | Nomenclature Actes : 5.3 |

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N° 15

Maison de Retraite E.H.P.A.D. - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21

SONT ELUS A LA MAJORITÉ au sein du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite :

- Frédérique DESPREZ - Christine GUYOT

- Christine RENAUD - Christelle VILLENEUVE

PRECISE que les Délégués Suppléants ne sont pas rattachés nominativement à un Délégué Titulaire ; en

revanche, il est instauré un ordre de suppléance conforme à l’ordre d’élection.

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 3 ABSTENTIONS (Messieurs DESMOULES Guillaume, GREZES Victor et Mme BABIAN-LHERMET Anne)

Délibération n° 2026 - 026 | Nomenclature Actes : 5.3

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N° 16

CORRESPONDANT PREVENTION ROUTIERE - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121.21

EST DESIGNÉ A LA MAJORITÉ correspondant à la prévention routière :

- Michel LAURENT

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 3 ABSTENTIONS (Messieurs DESMOULES Guillaume,

GREZES Victor et Mme BABIAN-LHERMET Anne)

[ Délibération n° 2026 - 027 |

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N° 17

Nomenclature Actes : 5.3 =

SAGESS - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales,

SONT DESIGNÉES A LA MAJORITÉ au sein du conscil d'administration de SAGESS (Solidarité

associative pour la gestion des établissements et services spécialisés) :Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Délégué titulaire Délégué suppléant

- Philippe SAINT-CIERGE - Frédérique DESPREZ

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 3 ABSTENTIONS (Messieurs DESMOULES Guillaume, GREZES Victor et Mme BABIAN-LHERMET Anne)

[Délibération n° 2026 - 028 | Nomenclature Actes : 5.3

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N° 18

S.D-E 03 (Syndicat Départemental d’Energie de PAllier) - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21

SONT DESIGNÉS à LA MAJORITÉ au S.D.E. 03 (Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier)

Délégué Titulaire : Délégué Suppléant :

- Bernard PLANCHE - Nicolas RIGAUD

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 3 ABSTENTIONS (Messieurs DESMOULES Guillaume,

GREZES Victor et Mme BABIAN-LHERMET Anne)

[ Délibération n° 2026 - 029 | Nomenclature Actes : 5.3 si]

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N° 19

SOCIETE MUSICALE - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121.21

EST DESIGNÉE A LA MAJORITÉ au conseil d'administration de la Société Musicale

- Léa VIALE

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 3 ABSTENTIONS (Messieurs DESMOULES Guillaume,

GREZES Victor et Mme BABIAN-LHERMET Anne)Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

| Délibération n° 2026 - 030 | Nomenclature Actes : 7.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N° 20

Comptes Financiers Uniques 2025

Budgets Principal et Annexes

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités T'erritoriales,

VU l'avis de la Commission municipale permanente réunie le 02 avril 2026,

DONNE acte de la présentation des Comptes Financiers Uniques 2025, Budget Principal et ses deux

Budgets Annexes par le rapporteur du budget,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRETE les résultats tels que définis dans les documents Comptes Financiers Uniques 2025,

APPROUVE les Comptes Financiers Uniques 2025 et APPROUVE toutes les affectations de résultats

2025 sur l'exercice 2026 qui seront repris aux Budgets Primitifs de 2026.

MONSIEUR LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE

m Budget Principal : ADOPTE A LA MAJORITÉ - 3 ABSTENTIONS

(Messieurs DESMOULES Guillaume, GREZES Victor et Mme BABIAN-LHERMET Anne)

m Budget Annexe - Les Jardins du Bost : ADOPTE A LA MAJORITÉ - 3 ABSTENTIONS

(Messieurs DESMOULES Guillaume, GREZES Victor et Mme BABIAN-LHERMET Anne)

m Budget Annexe - Cases du Marché : ADOPTE A LA MAJORITÉ - 3 ABSTENTIONS

(Messieurs DESMOULES Guillaume, GREZES Victor et Mme BABIAN-LHERMET Anne)

[ Délibération n° 2026 - 031 | Nomenclature Actes : 7.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

QUESTION N°21

D.0.B. 2026 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2312-1, dans sa version en

vigueur depuis le ler janvier 2026, qui prévoit que le rapport d'orientation budgétaire fait l’objet d’une transmission, d’une publication et d’un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le

règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8, et que ces dispositions ne sont pas applicables aux

communes de moins de 3 500 habitants,

VU l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025, portant réforme des règles budgétaires applicables aux

collectivités territoriales et ayant modifié l’article L.2312-1 du CGCT,

VU les obligations rappelées par les documents officiels de l’État selon lesquelles le débat d'orientation

budgétaire est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, et doit se tenir dans les deux

mois précédant l’examen du budget primitif,

VU l'instruction budgétaire M57,

VU la délibération N°2022-085 en date du 15 décembre 2022 adoptant le règlement budgétaire etVille de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

financier de la Ville de Bellerive sur Allier,

VU Pavis de la Commission permanente, réunie le 02 avril 2026,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 remis à tous les conseillers municipaux conformément aux

textes en vigueur.

CONSIDERANT que les membres de la Commission ont examiné le Rapport d'orientation budgétaire

2026 et que ce même Rapport a été adressé à tous les conseillers municipaux,

Monsieur le Rapporteur du budget ouvre le débat en rappelant les orientations générales telles

qu’indiquées sur le rapport.

Monsieur le Président de séance, rappelant que le débat sur les orientations budgétaires ne doit pas se

conclure par une décision (au sens vote), invite chaque Conseiller à s’exprimer librement et ainsi alimenter le débat.

Après que chaque Conseiller qui le souhaitait ait pu s’exprimer sur les orientations budgétaires 2026,

Monsieur le Maire déclare le débat clos.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :

- de la remise du Rapport d'orientation budgétaire 2026,

- de la tenue du présent Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2026.

Fait et délibéré à BELLERIVE-SUR-ALLIER, le 13 avril 2026,

Pour extrait conforme

————— Le Maire,

François SENNEPIN

La secréfai