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Procès Verbal - PV de seance
Procès Verbal - pv de Seance 15 FEVRIER 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance 15 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
boellerive PROCES VERBAL |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 15 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 février, à 19h30, le Conseil Municipal s’est assemblé en mairie de Bellerive-sur-Allier (salle du Conseil municipal au 1# étage), suite à la convocation faite par Monsieur François SENNEPIN. e, le 8 février 2024.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 27
MEMBRES PRESENTS : 19 — puis 21 (de la question 5 à 8)
Le Maire, François SENNEPIN,
Mme GONINET Isabelle, M. LAURENT Michel, Mme AUROY Anne-L.
M. CHAUVET Claude, Mme CEPERO M
Christelle, M. RAY Nicolas, Mme BARG
FAVIER Bernard,
CHEVALIER Rok
aure, M. PLANCHE Bernard, Mme DESPREZ Frédérique,
stelle, Mme DUBESSAY Françoise, M. VENUAT Alain, Mme THEILLIERE eth, Mme MILET Ariane, M. MIE abrice, M. GROS] Raymond, M.
M. GIRARD-AMBROGGI Pierre- Alexandre, M. MARIELLE Frédérik, M. BOURDEREAU Philippe, M. d, Mme DUPUIS Claude, Mme BABIAN-LHERMET Anne.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Mme DESPREZ Frédérique par Mme DUBESSAY Françoise, (de Papprobation du PV de la dernière séance à la question n°3)
M. RAY Nicolas par M
NEPIX François, (de l'approbation du PV de la dernière séance à la question n°5)
Mme RAFFY Ghislaine par Mme GONINET Isabelle,
Mme JOLY Martine par M. FAVIER Bernard,
M. BONJEAX Bruno par Mme BABIAN-LHERMET Anne,
M. CHAMBOX Grégory par Mme AUROY Anne-l'aure
ABSENTS EXCUSÉS :
M. DESMOULES Guillaume,
M. GREZES Victor,
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de
l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance désigné est M. GIRARD-AMBROGGI Pierre-Alexandre.
Approbation du P.V. de la séance du 14 décembre 2023
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 cest approuvé à
PUNANIMITÉ. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2024 - 001 | Nomenclature Actes : 5.2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
QUESTION N° 1
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 07 décembre 2023 au 8 février 2024
Décision n° 2023 — 035en date du 13 décembre 2023 - Réhabilitation de la maison des
associations - Marché n°23BC015
Les marchés concernant les travaux des lots 1 à 3 pour la réhabilitation de la Maison des Associations
sont attribués comme suit :
& Marché 23BC015-01 — Lot n°1 Désamiantage - à la société KDS — 87220 FEYTTAT pour un
montant de 48 000.00 € HT — 57 600.00 € TTC,
M Marché 23BC015-02 — Lot n°2 Démolition — à la société REOLON - 03300 CUSSET, pour un
montant de 41 000 € HT — 49 200.00 € TIC,
Œ Marché 23BC015-03 — Lot n°3 Gros œuvre — à la société REOLON — 03300 CUSSET pour un
montant de 175 275.00 € HT — 210 330.00 € TTC (base + PSE 1 et PSE 2),
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire AP211.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2023 — 036 en date du 18 décembre 2023 - Maintenance des installations de chauffage
et production d’eau chaude sanitaire de la ville de Bellerive
Avenant n°2 au marché 19B 017 — Lots 1 et2
Il est décidé par avenants N°2 aux lots 1 et 2, de proroger le marché 19B_017 d’un an à compter de la
date anniversaire du contrat fixé au 1e janvier 2024,
Ainsi que, d'arrêter comme suit, pour la dernière année de prorogation du marché, le montant annuel des
deux lots hors révision à :
- Lot 1 : maintenance des installations collective : 10 733,15 € HT. soit 12 879.78 € 'TUL.C.
- Lot 2 : maintenance des installations individuelles : 358.00 € ELT. soit 429.60 € T.T.C,
Et d'autoriser Adjoint délégué aux marchés publics à signer les avenants N° 2 aux lots 1 et 2 et tous les
documents nécessaires à leur bonne exécution,
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2023 — 037 en date du 18 décembre 2023 - Acceptation indemnité — Sinistre toilettes
publiques Place de la Source Intermittente — 21 janvier 2023
Il est décidé d'accepter de SMACL Assurance le montant de 7 148,00 € correspondant au montant du
sinistre, franchise déduite,
Dit que la recette sera affectée sur l’antenne 75888 du budgct principal de la commune de BELLERIVE-
SUR-ALLIER,
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Décision n° 2024 — 001 en date du 15 janvier 2024 - Participation de la commune à l’appel à projet «stop au harcèlement »
De répondre à l'appel à projet afin de solliciter le soutien financier de la Région pour l’organisation du spectacle « SEUIL » à destination des collégiens.
Ta présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 002 en date du 22 janvier 2024 - Réhabilitation de la maison des associations
Les marchés concernant les travaux des lots n°5 à n°7 et n°9 à n°16 pour la réhabilitation de la Maison
des Associations sont attribués comme suit :
H Marché 24BC003 -— Lot n°5 Isolation Thermique Extérieure - à la société CONFORM ENERGIE
— 03410 DOMERAT pour un montant de 281 536.06€ HT (Base+PSE1),
M Marché 24BC003 — Lot n°%6 Etanchéité Zinguerie — à la société ETANCHEA — 63310 MONS,
pour un montant de 33 272.46 € HT,
H Marché 24BC003 — Lot n°7 Menuiseries extérieures — à la société ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION — 77181 COURTRY, pour un montant de 226 672.25 € HT (Base + PSE3), H Marché 24BC003 — Lot n°9 Menuiseries intérieures — à la société CMV ROSSIGNOL — 03200 ABREST, pour un montant de 71 276.29 € ITT,
H Marché 24BC003 — Lot n°10 Plâtrerie Faux plafonds peinture — à la société ETS METAIRIE
MENDES — 03240 CRESSANGES, pour un montant de 217 746.22 € HT,
H Marché 24BC003 — Lot n°11 Revêtements de sol Faïence — à la société Groupe BERNARD —
63200 MOZAC pour un montant de 128 924.14 € ITT,
H Marché 24BC003 — Lot n°12 Ascenseur — à la société ORONA — 63000 CLERMONT-FERRAND, pour un montant de 24 600.00 € ETF,
H Marché 24BC003 — Lot n°13 VRD Espaces Verts — à la société EIFFAGE Route Centre Est —
03200 ABREST, pour un montant de 227 167.90 € HT (VE+PSEI et 2),
M Marché 24BC003 — Lot n°14 Electricité — à la société VB Energie — 63000 CLERMONT- FERRAND), pour un montant de 215 488.00 € TTT (Base+PSE1),
H Marché 24BC003 — Lot n°15 Plomberie Sanitaire Ventilation — à la société EURL MACHADO FILS — 63118 CEBAZAT, pour un montant de 74 144.27 € HT,
H Marché 24BC003 — Lot n°16 Chauffage Bois — à la société EURL MACHADO FILS — 63118 CEBAZAT, pour un montant de 249 828.40 € HT,
Concernant le lot 8 Serrurerie, il est déclaré infructucux, l'offre étant inacceptable, en application de
l'article L.2152-3 du CCP.
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire AP211.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 003 en date du 24 janvier 2024 - Conventions Vichy Communauté / ville de
Bellerive sur Allier - Interventions musicales dans les écoles - année scolaire 2023-2024
Les conventions 2023/2024 de Vichy Communauté qui déterminent, pour les écoles de Bellerive, les
packs pédagogiques et les dotations horaires spécifiques comme suit :
Interventions ne donnant pas lieu à facturation
e Ecole À. Varenne: 3 packs de 8h
e Ecole]. Zav: | Néant (projet école déposé hors délais) Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Interventions donnant lieu à facturation à la commune
e Ecole M. Dormoy: 26H00
e Ecole JB Burlot : 26H00
Sont acceptées les conventions de Vichy Communauté fixant les modalités de participation pour
l’année scolaire 2023-2024.
Il est précisé que la répartition des packs pédagogiques est effectuée en fonction du projet pédagogique
de chaque école et ce, après avis de la commission pédagogique.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 004 en date du 29 janvier 2024 - Convention de coordination de la Police
municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Il est décidé d'approuver la convention de coordination entre la Police Municipale et les Forces de
Sécurité de l'Etat et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rattachant.
Dans le cadre de ses pouvoirs de Police, Monsieur le Maire va signer cette convention qui sera renouvelée tous les trois ans.
La présente décision fera l’objet d’une information à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 005 en date du 30 janvier 2024 - Marchés de travaux - Réfection vestiaires
Mavotte — 23BC009 - Lot n°4 Plafonds Cloisons Peinture - Avenant n°1 - Lot n°7 Electricité —
Avenant n°1
Il est décidé de conclure l'avenant n°1 au marché 23BC009 — Lot n°4 Plafonds Cloisons Peinture d’un
montant de — 1 583.30 € ITT, soit — 1899.96 € TTC, ce qui porte le montant du marché du lot n°4 à
33 925.67 € HT, soit 40 710.80 € TIC,
Ainsi que, de conclure l'avenant n°1 au marché 23BC009 — Lot n°7 Electricité d’un montant de 1 795.00
€ HT, soit 2 154.00 € TTC, ce qui porte le montant du marché du lot n°7 à 17 328.84 € [FT, soit 20 794.61 € TIC.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 006 en date du 5 février 2024 - Acceptation d’un legs à la ville de Bellerive-sur-
allier
Il est décidé d’accepter ce legs qui n’est grevé d’aucune charge ni condition,
La présente décision fera Pobjet d’une information à la prochaine séance publique du Conseil
Municipal. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
| Délibération n° 2024 - 002 | Nomenclature Actes : 5.3
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
QUESTION N°2
COMMISSIONS MUNICIPALES
Modifications
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités l'erritoriales,
VU l'avis de la commission générale du 1° février 2024,
APPROUVE la désignation de Madame Claude DUPUIS en tant que membre de la commission
municipale n°2 Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Cadre de Vie, Travaux, Mobilités, Sécurité,
Economie, Commerce, Tourisme.
Cette commission sera désormais composée comme suit :
Anne-Laure AUROY, Bernard PLANCHE, Alain VENUAT, Christelle THEILLIERE, Claude
CHAUVET, Michel LAURENT, Frédérique DESPREZ, Françoise DUBESSAY, Marie-Listelle
CEPERO), Fabrice MIENS, Martine JOLY, Bernard FAVIER, Elisabeth BARGE, Nicolas RAY, Roland
CHEVALIER, Claude DÜPUIS, Victor GREZES, Anne BABIAN-LHERMET, Grégory CHAMBON.
ADOPTE A L’'UNANIMITÉ
Délibération n° 2024 - 003 | Nomenclature Actes : 7.5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024
QUESTION N°3
Travaux 2024 — Subvention DETR
Dispositif 1.4 « Réalisation d’équipements de recyclage des eaux pluviales »
Travaux d’installation d’une cuve de récupération — Espace Jean Dubessay
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
SOLLICITE auprès de l'Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2024 selon le
plan de financement suivant :
- Au titre du dispositif 1.4 « Mobilité durable », 45% du montant HF, soit une subvention sollicitée,
selon les règles d'attribution de la DETR, de 40.413 €.
- Autofinancement ou emprunt : 49.394 € HT + 8.980 € représentant la TVA sur l’ensemble, soit
un total de 58.374 €.
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le
Maire
ADOPTE A L’UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
| Délibération n° 2024 - 004 | Nomenclature Actes : 7.5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024
QUESTION N°4
Travaux 2024 — Subvention DETR
Dispositif 6.1 « Entretien d’équipements communaux »
Travaux d’entretien et d’embellissement de Péglise Saint-Lautian
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
SOLLICITE auprès de l'Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2024 selon le
plan de financement suivant :
- Au titre du dispositif 6.1 « Entretien d'équipements communaux », 35% du montant HT, soit une
subvention sollicitée de 100.000 € (plafond).
- Autofinancement ou emprunt: 616 806,26 € ITT + 143.361,25 € représentant la TVA sur
lPensemble, soit un total de 760 167,51 € TIC.
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le
Maire
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
[ Délibération n° 2024 - 005 | Nomenclature Actes : 8.8
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
QUESTION N°5
Interdiction de jet de mégots sur la voie publique
PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'interdire formellement le fait de jeter un mégot de cigarette, en dehors des cendriers prévus à cet effet,
sur l’ensemble des espaces publics de la commune, ainsi que sur le domaine public concédé
temporairement (terrasses, manifestations, etc...)
- De porter à 135€, la contravention pour toutes infractions liées au fait de jeter un mégot sur le domaine
public
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
CHARGE Monsieur le Maire et le Directeur général des services de l’exécution et de la publication de
cette décision.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
| Délibération n° 2024 - 006 | Nomenclature Actes : 7.10
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024
QUESTION N°%
D.O.B. 2024 - Débat d’orientations budgétaires
CONSIDERANT que les membres de la Commission ont examiné le Rapport d'orientation budgétaire
2024 et que ce même Rapport a été adressé tous les conseillers municipaux,
Monsieur le Rapporteur du budget ouvre le débat en rappelant les orientations générales telles
qu'indiquées sur le rapport.
Monsieur le Président de séance, rappelant que le débat sur les orientations budgétaires ne doit pas se
conclure par une décision (au sens vote), invite chaque Conseiller à s’exprimer librement et ainsi alimenter
le débat.
Après que chaque Conseiller qui le souhaitait ait pu s’exprimer sur les orientations budgétaires 2024,
Monsieur le Maire déclare le débat clos.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :
- de la remise du Rapport d'orientation budgétaire 2024,
- de la tenue du présent Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2024.
Délibération n° 2024 - 007 | Nomenclature Actes : 8.4
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024
Motion du conseil municipal de Bellerive-sur-Allier
CONTRE la fermeture d’une classe à l’école Burlot
Alors que le gouvernement annonce vouloir « élever le niveau des élèves », le « choc des savoirs » prôné
par Gabriel Attal en décembre 2023 -alors Ministre de l’éducation nationale- s'apparente plutôt à un choc
de mesures contradictoires.
Bellerive-sur-Allier, à l'instar de nombreuses autres communes, à en effet eu la mauvaise surprise
d'apprendre le projet de fermeture d’une des classes de l’école élémentaire Jean-Baptiste Burlot.
Cette situation est regrettable surtout que la collectivité a investi 2 000 000 d’euros dans cet établissement
il y a 5 ans. Certes, le nombre d'élèves scolarisés dans les 4 écoles de Bellerive sur Allier connait depuis 4
ans une diminution. Toutefois, la Ville ne peut se résigner à accepter cette situation et fait tout pour
inverser cette spirale infernale de la perte d
es dans les écoles de la République.
Outre les 2 millions d'euros de travaux investis à Burlot en 2019, la Mairic de Bellerive consacre d'importants moyens chaque année pour ses quatre écoles :
e 900 (U0€/an de dépenses de personnel (40 agents),
e 249 O00€/an d’investissements (travaux, mobilier, informatique, etc.)
e 227 387€/an pour le soutien à leur fonctionnement (fournitures, projets pédagogiques, etc.)
De plus, les élèves de l’école Burlot présentent de nombreuses spécificités qui doivent être pris
compte. Elle comporte quelques élèves allophones et des élèves ne parlant pas la langue française à la
maison, d’autres élèves suivis par la Maison départementale des personnes handicapées de lAllier
(MDPTD), et plusieurs élèves ASED.
Tous ces enfants nécessitent un suivi plus important, ce qui ne sera évidemment pas possible dans des
classes à double niveau, et avec des effectifs par classe plus élevés. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Enfin, la livraison de 35 logements dans un quartier résidentiel devrait aboutir à la rentrée 2025 à de
nouveaux enfants dans nos écoles. Il serait donc dommageable de fermer cette classe pour une année.
Si la baisse de la natalité et la fuite des élèves vers les écoles privées sont irréfutables, Bellerive-sur-Allier reste Pune des seules communes du Département qui voit sa population augmenter, signe de son attractivité.
S’opposer à la fermeture de classe est une chose, mais cela ne suffit pas. Réfuter le raisonnement de
l'éducation nationale avec des arguments réels et concrets, puis proposer un plan d’actions précis, est
essentiel. Celui-ci a été élaboré en concertation avec les parents d'élèves ct les services municipaux, lors
d'une réunion publique organisée le 12 février dernier.
Acteur 1, acte 1 : La Mairie doit valoriser ses écoles
=> Organiser des journées portes-ouvertes et très largement communiquer dessus, adapter si besoin l'accueil périscolaire, réaliser une étude auprès des parents qui ont fait le choix d’un enseignement privé pour leurs enfants (raisons, motivations, etc.).
Acteur 2, acte 2 : L’Education nationale doit étoffer son offre pédagogique => Soutien scolaire, classe ouverte pendant les vacances, parcours sur les langues vivantes étrangères.
Acteur 3, acte 3 : Les parents d’élèves doivent devenir les ambassadeurs de nos écoles
=> Participation aux journées portes-ouvertes, témoignages sur les publications de la Ville (site internet,
page Facebook, magazine municipal, ...).
Devant ces constats démographiques et structurels, la Ville de Bellerive s'engage à son niveau à mettre en
œuvre un plan d'actions qui doit permettre de soutenir et valoriser les écoles de la République.
En retour, il est demandé à l'Education nationale que la fermeture d’une classe à l’école Burlot soit
reconsidérée.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré à BELLERIVE-SUR-ALLIER, le 15 FEVRIER 2024,
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
François SENNEPIN Pierre-Alexandre GIRARD-AMBROGGI