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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49 1 Annexe Convention 2023 avec Adoenia
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49 1 Annexe Convention 2023 avec Adoenia)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit,
Z PaYs
/ Basque
eUSKaL
HIRIGUNE CENTRE HOSPITALIER ELKARE98 de la Côte Basque COMUNAUTAT D'AGLOMERACION Maison Des Ados du Pays-Basque
1
CONVENTION
ANNEE 2023
ENTRE
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Vice-Président,
dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 19 septembre 2023, et
désignée sous le terme « la Communauté d’Agglomération »,
D’une part
ET
Le Centre Hospitalier de la Côte Basque via son service Maison des Adolescents Adoenia
représenté par son Directeur,
et désigné sous le terme « Adoenia »,
D’autre part.
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, la présente convention définit les
conditions de versement d’une participation financière par la personne publique à Adoenia,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par une personne publique,
PREAMBULE
La Maison des Adolescents Adoenia est un service intégré au pôle Prévention santé publique du Centre
Hospitalier de la Côte Basque.
Elle a pour objet d’apporter une réponse préventive en santé et plus largement de prendre soin et
d’accompagner les adolescents et leurs familles en leur offrant un temps d’échanges et de rencontres.
Elle accueille principalement des adolescents âgés de 11 à 21 ans ainsi que leurs familles dans des
missions de prévention, de dépistage des risques et des troubles pouvant occasionner un mal-être.
Avec son équipe pluridisciplinaire, elle déploie son activité autour de trois missions :
- une mission d’accueil, d’écoute, d’accompagnement et d’orientation, à travers des
permanences réalisées en Pays Basque ;
- des interventions collectives dans des établissements scolaires (collèges et lycées)
essentiellement, ainsi que dans d’autres lieux (centres sociaux, espaces jeunes) ;
- des actions partenariales, en réponse à des sollicitations, ou dans le cadre de dispositifs
(Contrats locaux de santé par exemple). 2
A travers ses actions partenariales, Adoenia participe au dispositif « Les Promeneurs du Net » piloté
par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et relayé localement par la Caisse d’Allocations
Familiales, cherchant à développer une présence éducative sur Internet auprès des jeunes. Un réseau
numérique structuré autour d’animateurs jeunesse a été mis en place sur le territoire du Pays Basque.
Du point de vue financier, Adoenia est soutenu principalement par le Centre Hospitalier de la Côte
Basque, l’ARS, le Département et la Communauté d’Agglomération.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
❖ ARTICLE 1 : OBJET
Cette convention a pour objet de définir les modalités opérationnelles et financières entre la
Communauté d’Agglomération et Adoenia.
Par la présente convention, Adoenia s’engage à :
1- Maintenir sa mission d’accueil et d’écoute selon la même intensité et la même fréquence qu’en
2022, à travers les permanences organisées à : Bayonne (rive droite), Biarritz, Bidache,
Cambo-les-Bains, Hasparren, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-
Palais, Ustaritz et Saint-Pée-sur-Nivelle ;
2- Soutenir le dispositif « Les promeneurs du Net » sur l’ensemble du Pays Basque ;
3- Développer le projet Lutte contre la prostitution des mineurs en mettant en place notamment
des temps de formation ;
4- Renforcer son équipe de manière à couvrir un niveau de présence satisfaisant dans les
différentes permanences.
Pour sa part, la Communauté d’Agglomération s’engage, sous réserve de l’inscription des crédits à son
budget, à soutenir financièrement la réalisation de ces engagements, dans les limites prévues par la
présente convention.
L’enveloppe financière prévisionnelle est de : 64 000 €.
❖ ARTICLE 2 : DUREE
Cette convention couvre l’année 2023, du 1er janvier au 31 décembre 2023.
❖ ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT
La subvention est de 64 000 € pour l’année 2023. Ce montant est versé en une seule fois, après
signature de la présente convention par les deux parties.
❖ ARTICLE 4 : OBLIGATIONS COMPTABLES
Adoenia s’engage à fournir les bilans et compte de résultats certifiés conformes pour la Maison des
Adolescents dans les 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice. 3
❖ ARTICLE 5 : AUTRES OBLIGATIONS
Adoenia s’oblige à fournir en complément de son bilan et de son compte de résultats :
➢ un compte-rendu d’activité explicitant les quatre points faisant l’objet du présent accord financier
dans les six mois suivant sa réalisation.
Adoenia intègre dans toutes ses communications le logo de la Communauté d’Agglomération Pays
Basque, téléchargeable ici : https://www.communaute-paysbasque.fr/charte-capb
Ces éléments permettront d’évaluer au plan quantitatif et qualitatif l’atteinte des objectifs.
❖ ARTICLE 6 : SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d’exécution de la convention par Adoenia sans l’accord écrit de la Communauté d’Agglomération, cette
dernière peut remettre en cause les montants de subvention ou exiger un reversement total ou partiel
des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
❖ ARTICLE 7 : CONTROLE DE L’AGGLOMERATION
Adoenia s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Communauté d’Agglomération de la
réalisation des objectifs, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre
document dont la production sera jugée utile.
❖ ARTICLE 8 : AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un
commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant. Celui-ci précise les éléments modifiés de la
convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause l’objectif général de l’article 1er.
❖ ARTICLE 9 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à l’expiration d’un délai de
trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. 4
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour Adoenia,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président, Le Directeur,