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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49 1. Annexe FSL 2024)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Assurance,
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Pau, le 2 7 FEV. 2024
PYRENEES ATLANTIQUES Reçu LE
LE DEPARTEMENT
SOLIDARITÉS HUMAINES
DIRECTION DE L'INSERTION
COMMUNAure: D'A
PAYS aJ8t�M�RATION Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
SERVICE INCLLISION SOQAL.E ET LOGEMENT
Affaire suivie par catherine Brouel
Téléphone : 05.59.11.41.69
Email : catherlne.brouel@Je64.fr
Objet : Fonds de Solidarité pour le Logement
Monsieur le Président,
Président de la Communauté d'Agglomération
du Pays basque
15 AVENUE FOCH
64185 BAYONNE CEDEX
Votre collectivité participe régulièrement au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et je vous en remercie.
Pour l'année 2024, je vous serais reconnaissant de renouveler votre participation à hauteur de 84 443 € soit
■ au titre du logement : 44 760 €,
� au titre de l'énergie : 39 683 €.
Je vous saurais gré de bien voulofr m'adresser copie de la délibération prise à ce sujet dès que votre Assemblée se sera prononcée. Dès réception, mes services vous feront parvenir le titre de recette correspondant.
Vous recevrez par mail le bîlan d'activité et financier du FSL 2023 pour !;ensemble du département et, en annexe, les éléments concernant votre Collectivité.
Je vous. remercie pour votre implication dans ce dispositif qui nous permet, collectivement, de soutenir les personnes les plus en difficulté.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Jacques LASSERRE
Président du Conseîl départemental
Département des Pyrénées-Atlantiques - 64, avenue Jean Biray -64058 PAU Cedex 9 -Téléphone : 05 59 1146 64 FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT — ACTIVITE 2023
COMMUNE DE : ANGLET
Nature de l’aide Nombre Montant accordé
de ménages (en euros)
ACCES 37 11 628.93
MAINTIEN 21 30 905.25
ENERGIE 23 9 588.79
AUTRES
(Assurance-habitation — 19 3 122.19
Eau — téléphone)
TOTAL 100 55 245.16 FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT — ACTIVITE 2023
COMMUNE DE : BAYONNE
Nature de l’aide Nombre Montant accordé
de ménages {en euros)
ACCES 75 24 880.06
MAINTIEN 96 122 571.16
ENERGIE 111 49 045.34
AUTRES
(Assurance-habitation — 37 6 464.33
Eau — téléphone)
TOTAL 319 202 960.89 FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT — ACTIVITE 2023
COMMUNE DE : BIARRITZ
Nature de l’aide Nombre Montant accordé
de ménages (en euros)
ACCES 25 7 709.27
MAINTIEN 19 18 252.17
ENERGIE 17 6 809.35
AUTRES
(Assurance-habitation — À 470.76
Eau téléphone)
TOTAL 65 33 241.55