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unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu sommaire Conseil Communautaire du 20 Décembre 2018
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu sommaire Conseil Communautaire du 20 Décembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
GRAND . C A É A | S Natacha Bouchart
Terres & Mers Présidente de l’Agglomération
EN. Maire de Calais
SN sidente Région Hauts-de-France
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2018
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
la Séance est ouverte à 17h00
LE CONSEIL :
ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l'exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.
ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui
lui ont été délégués par le Conseil Communautaire (délibération 2017-128 du 29 juin 2017}, en application de
l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROUVE, à l'unanimité, la modification des statuts de ia Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres
& Mers par la dotation à la Communauté d'Agglomération de la compétence facultative supplémentaire
«Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ».
APPROUVE, à l’unanimité, la modification de la liste des emplois permanents et AUTORISE MME LA
PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
Signer les actes individuels relatifs à la nomination d’un agent.
AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à procéder aux recrutements des agents contractuels nécessaires au
fonctionnement des centres de loisirs ainsi qu’à signer les contrats de recrutements et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'embauche de ces agents contractuels.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à procéder au recrutement d’un technicien de fouilles pour une durée d’un
an maximum, éventuellement renouvelable une fois pour la même durée, ainsi qu'à signer les contrats de
recrutements et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche de l'agent contractuel,
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à procéder au recrutement d’un anthropologue pour une durée de cinq mois
ainsi qu’à signer les contrats de recrutements et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche de
l'agent contractuel.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer le contrat de recrutement d’une durée d’un an d’un archiviste à
compter du 8 janvier 2019 ainsi qu’à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche de l'agent
contractuel et FIXE sa rémunération.
Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers
CS 40021 — 62101 CALAIS CEDEX
Tél : 03/21/19/55/00 — Fax : 03/21/19/55/09
E-Mail : info@grandealais.fr
1 AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer le contrat de recrutement d’un juriste en Ressources Humaines d’une
durée de trois ans maximum, renouvelables dans la limite d’une durée totale de six ans à compter du
1er janvier 2019 ainsi qu’à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche de l’agent contractuel et
FIXE sa rémunération.
AUTORISE, à l'unanimité, la création de 50 postes d'agents non permanents contractuels pour l’année 2019, et
AUTORISE MME LA PRESIDENTE à recruter des agents contractuels non permanents pour faire face à un
besoin temporaire ou pour faire face à l'absence momentanée de fonctionnaires et AUTORISE MME LA
PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer les contrats de recrutement et leurs éventuels avenants.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer un avenant n°3 à la convention pour la création de services communs
entre la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers et la Ville de Calais.
EMET, à l’unanimité, un avis favorable à la revalorisation de la participation de l'employeur à la protection
sociale au 1 er janvier 2019 et AUTORISE le paiement de cette participation selon les modalités fixées par la
délibération P2 du 27 septembre 2012, après intervention de Mme la Présidente.
DECIDE, à l’unanimité, d'attribuer une somme à l’organisation syndicale non reprise dans la délibération
2018-130 du 29 juin 2018 et 2018-164 du 28 septembre 2018, ayant fourni les justificatifs nécessaires à cet
effet.
EMET, à l'unanimité, un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail alimentaires
situés sur la commune de Calais pour les dimanches évoqués dans la délibération.
APPROUVE, à l’unanimité, la convention d'objectifs de moyens relative au partenariat de développement
économique à travers la pépinière d'entreprises « le carré des affaires » avec la CCI Littoral Hauts de France
pour la période 2019-2021 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer cette convention entre la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers et la Chambre de Commerce et d'Industrie Littoral Hauts de
France.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention cadre d'intervention foncière avec la SAFER Hauts de
France ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
AUTORISE, à l'unanimité, l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers à la
centrale d'achat de la Fédération de l'Energie du Pas-de-Calais, AUTORISE MME LA PRESIDENTE à approuver
les termes de la convention d'adhésion à la centrale d'achat de la FDE 62 et AUTORISE le Président de la FDE 62
à prendre toute mesure relative à l'exécution des marchés publics ou accords-cadres conclus, au nom et pour
le compte de la Communauté d'Agglomération du Calaisis, par la centrale d'achat de la FDE 62.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à engager la procédure d'appel d'offres ouvert conformément
aux articles 29,57 et 58 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et AUTORISE MME
LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection,
à signer le marché avec le ou les prestataires retenus ainsi que de prendre toute décision relative à son
exécution.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à fixer la tarification horaire pour les prestations de service
pour l’année 2019.
AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE, à fixer les tarifs de traitement des sous-produits de
l’assainissement, le tarif de la fourniture d’eau traitée et le coefficient E.
FIXE, à l’unanimité, le montant de la redevance assainissement non collectif à 20 € HT pour l’année 2019. DECIDE, à l’unanimité, de maintenir le montant de la redevance assainissement collectif 2019 à 1,8036 € HT le
mètre cube, après intervention de Mme la Présidente.
DECIDE, à l'unanimité, de poursuivre le dispositif d'aides communautaires pour le développement des énergies
renouvelables et de la performance énergétique de l'habitat privé pour l’année 2019, dans la limite des 47 000
euros prévus au budget, APPROUVE les règlements d'attribution actualisés correspondant à ce nouveau
dispositif, et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à accorder les aides financières du dispositif auprès des
particuliers, après instruction des demandes par l'Espace Info Energie ainsi qu’à signer ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, toutes pièces relatives à ce dispositif.
VALIDE, à l’unanimité, le contenu de la convention immobilière d'Action Logement et AUTORISE MME LA
PRESIDENTE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer toutes les pièces nécessaires à la formalisation de l’opération, ou le cas échéant, de prévoir qu'il sera fait
application des dispositions de l’article L.1311-13 second alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à signer les différentes conventions entre la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers et les services départementaux de l'Education Nationale, les
inspections de circonscriptions, les directeurs{rices) d'écoles dans le cadre d'intervention des agents de
l’Agglomération aux activités d'enseignement physiques et sportives dans les écoles maternelles, élémentaires
et primaires publiques.
DESIGNE, à l’unanimité, Madame Véronique VAN CUTSEM comme titulaire des licences d’entrepreneur de
spectacles vivants de catégories 1,2 et 3 du Pôle Diffusion du Conservatoire à Rayonnement Départemental et
AUTORISE Madame Véronique VAN CUTSEM à solliciter l'attribution de ces licences auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles.
APPROUVE, avec 33 voix POUR {les administrateurs ne participent pas au vote), le budget principal de l'Office
de Tourisme Intercommunal « Calais Côte d'Opale » pour l’année 2019, tel qu’adopté par le Comité de
Direction, à 698 787 euros TTC en fonctionnement et 30 000 euros TIC en investissement, soit un budget voté
en équilibre, à 728 787 euros TTC ainsi que le budget annexe pour l’année 2019, voté en équilibre à 180 093
euros HT, après intervention de M. Pestre.
APPROUVE, à l’unanimité, le dépôt d’un dossier de demande de classement en catégorie | pour l'Office de
Tourisme Intercommunal « Calais Côte d'Opale » auprès du Préfet du Pas-de-Calais et AUTORISE MME LA
PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
Signer tout document nécessaire au dépôt du dossier de demande de classement auprès du Préfet du Pas-de-
Calais.
APPROUVE, à l’unanimité, le schéma intercommunal des itinéraires cyclables après intervention de Mme la
Présidente.
EMET, à l’unanimité, un avis favorable au projet d'actualisation du Schéma Départemental d'Accueil et
d’Habitat des Gens du Voyage pour la période 2019-2024.
PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication du rapport d'évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville
2015-2020 et du débat y afférent.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention avec la Ville de Calais pour définir les modalités de
reversement des fonds alloués par la Mission Interministérielle de Lutte contre le Drogue et les Addictions dans
le cadre de la prévention de la délinquance.
APPROUVE, à l’unanimité, le nouveau projet de règlement de redevance spéciale sur les ordures ménagères
assimilées et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer les conventions ainsi que tous les documents administratifs liés à
l’application de la redevance spéciale. AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à signer les différents actes nécessaires à l'adhésion de Grand
Calais Terres & Mers à l'association AMORCE, association nationale au service des Collectivités Territoriales, au
titre des compétences déchets ménagers ainsi que Eau et Assainissement et DESIGNE Monsieur Philippe
MIGNONET, représentant titulaire et Madame Véronique DUMONT-DESEIGNE, représentante suppléante de
Grand Calais Terres & Mers au sein de l’association AMORCE.
VOTE, à l’unanimité, les autorisations de programme au Budget Général de l’exercice 2018.
DECIDE, à l'unanimité, d'attribuer les subventions en complément de celles octroyées lors des précédents
conseils et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris
dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants ….) liés à l'allocation desdites
subventions.
DECIDE, à l’unanimité, d'attribuer aux communes pour l’année 2019 les montants de dotation de solidarité
communautaire indiqués dans la délibération et de procéder à leurs versements par douzième et
mensuellement et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à les signer.
DECIDE, à l’unanimité, d'attribuer aux communes pour l’année 2019 les montants des attributions de
compensation indiqués dans la délibération et de procéder à leurs versements par douzième et mensuellement
et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à les signer.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
budget général dans le respect de la règle de la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent et répartit comme énoncé dans la délibération.
DECIDE, à l’unanimité, d’entériner les montants plafonds de subvention fixés dans la délibération et AUTORISE
MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur
élection, à signer les conventions liées à l'attribution de ces subventions.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à émettre un avis favorable sur le transfert des frais d’études
sur les comptes 23 pour les travaux en cours et 20 ou 21 pour les opérations terminées, et d’amortir les frais
d'insertion non suivis de travaux.
AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE à émettre un avis favorable sur le transfert des avances
versées sur commandes d’immobilisations corporelles.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à solliciter le concours du Comptable Public pour assurer des
prestations de conseil ainsi qu'à lui accorder l'indemnité de conseil au taux annuel de 100 % et DECIDE que
cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel cité dans la
délibération et sera attribuée à Monsieur Jean-François COLLET à compter de sa prise de fonctions soit le 1°
septembre 2018, Monsieur Didier FASQUEL ayant quitté ses fonctions le 31 août 2018, percevra la dite
indemnité jusqu’à cette date.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à attribuer un fonds de concours à la commune de FRETHUN
en vue de participer au financement de l'aménagement paysager du parvis de la mairie, du parc de la mairie et
du parking de la salle de sport René Hochart pour un montant de 16 500,00 € et AUTORISE MME LA
PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer les documents (conventions, avenants ….) liés à l’allocation dudit fonds de concours.
AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer et à exécuter la convention pour le remboursement de la dette
contractée par SYNTHEXIM dans le cadre de la redevance assainissement pour les industriels, ainsi que tout
avenant pouvant intervenir ultérieurement.
La séance est levée à 18h10