unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu sommaire Conseil Communautaire du 28 Septembre 2018

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu sommaire Conseil Communautaire du 28 Septembre 2018 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu sommaire Conseil Communautaire du 28 Septembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, GRAND L C A L A Ï S Natacha Bouchart

Terres À Mers Présidente de l’Agglomération ges Maire de Calais

nn

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

la séance est ouverte à 17h00

LE CONSEIL :

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l'exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté

d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.

ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui

lui ont été délégués par le Conseil Communautaire {délibération 2017-128 du 29 juin 2017), en application de

l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VALIDE, à l’unanimité, le contenu de la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » de Calais et

AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre

de leur élection, à signer toutes les pièces nécessaires à la formalisation de l'opération, ou le cas échéant, de

prévoir qu’il sera fait application des dispositions de l’article L.1311-13 second alinéa du Code Général des

Collectivités Territoriales.

APPROUVE, à l’unanimité, la définition de l'intérêt communautaire, après interventions de Madame la

Présidente et Monsieur FAUQUET.

APPROUVE, à l'unanimité, l'intégration de l'Union des Aéroports Français (UAF) et de l’Association des

Aéroports Francophones {AFACI) créant un nouvel ensemble : l’Union des Aéroports Français & Francophones

Associés et DESIGNE Monsieur Pascal PESTRE, représentant titulaire et Madame Véronique DUMONT-

DESEIGNE, représentante suppléante au sein de l’UFACI nouvellement créée.

PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication et du débat relatif au rapport d'observations définitives sur

la gestion de l’Association « Calais Promotion » pour les exercices 2009 à 2016.

PREND ACTE, à l’unanimité, du rapport d'activité 2017 de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres

& Mers, après interventions de Madame MATRAT et Monsieur ALLEMAND et réponse de Madame la

Présidente.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à procéder aux recrutements des cinq agents contractuels nécessaires à la

réalisation des travaux de fouille du chantier du Pôle d’Echange Multimodal du transport urbain de Calais et

d'aménagement des abords du Fort Risban, ainsi qu’à signer les contrats de recrutements et à accomplir toutes

les formalités nécessaires à l'embauche des agents contractuels.

Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers

CS 40021 — 62101 CALAIS CEDEX

Tél : 03/21/19/55/00 -— Fax : 03/21/19/55/09

E-Mail : info@grandcalais.fr

1AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à procéder au recrutement d’un responsable de l'opération du Pôle

d'Echange Multimodal de Calais et d'aménagement des abords du Fort Risban pour une durée de 6 mois

maximum, ainsi qu'à signer le contrat de recrutement et à accomplir toutes les formalités nécessaires à

l'embauche de l’agent contractuel.

APPROUVE, à l’unanimité, la modification de la liste des emplois permanents et AUTORISE MME LA

PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

signer les actes individuels relatifs à la nomination de ces agents.

DECIDE, à l’unanimité, d'attribuer une somme à l’organisation syndicale non reprise dans la délibération

2018-130 du 29 juin 2018, ayant fourni les justificatifs nécessaires à cet effet.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer les contrats de recrutement d’une durée d’un an, éventuellement

renouvelables une fois, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche des 7 agents contractuels

aux postes d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives et FIXE leur rémunération.

VALIDE, à l'unanimité, l'avenant n°4 à la convention de mutualisation portant sur la répartition financière des

frais d'achats et de maintenance de la Direction des Services Informatiques entre la Ville de Calais et la

Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas

d’absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer cet avenant n°4 à

la convention de mutualisation.

DECIDE, à l’unanimité, de rapporter la délibération 2018-132 du Conseil Communautaire du 29 juin 2018;

APPROUVE la constitution du groupement de commandes pour l'acquisition du matériel informatique entre la

Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers, le CCAS de Calais, la Ville de Calais et la Ville de

Sangatte et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à signer et exécuter la convention formalisant ce groupement de commandes et

tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ainsi qu’à signer le marché pour le compte de l’Agglomération

avec le ou les prestataires retenus et de prendre toute décision relative à son exécution.

APPROUVE, à l’unanimité, la cession par Territoires Soixante-Deux d’un ensemble foncier de 273 384 m?

environ, en ZAC de la Turquerie, à la SARL ML INVEST ou à ses éventuels substitués pour la réalisation

d’entrepôts de classe A ; VALIDE le prix de vente, établi de façon prévisionnelle à 5 740 518 euros HT (sous

réserve des documents d’arpentage), TVA sur marge en sus, ainsi que les modalités de paiement et AUTORISE

MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d’absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur

élection, à signer tous les actes et documents nécessaires à la formalisation de cet opération.

APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Rendu d'Activité au Concédant 2017 relatif à l’opération d'aménagement

de la ZAC de la Turquerie ainsi que le bilan général de l'opération, arrêté au 31 décembre 2017, faisant

apparaître des recettes prévisionnelles d’un montant de 32 413 889 euros HT, et des dépenses prévisionnelles

d’un montant total de 32 416 889 euros HT.

APPROUVE, à l’unanimité, le report du remboursement par Territoires Soixante-Deux de l’avance de trésorerie

d'un montant d’un million d'euros, versée en 2010, au 31 décembre 20121 et, en tout état de cause, à

expiration de la concession d'aménagement de la ZAC de la Turquerie et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou,

en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout

document nécessaire à la formalisation de ce report.

ADOPTE, à l’unanimité, les dispositions et les engagements de la charte « Entreprises et Quartiers » et

AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d’absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre

de leur élection, à signer cette charte ainsi que tout document s’y référant.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE à adopter la programmation 2018 relative au rapprochement

entre les forces de sécurité et la population des actions et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en casd'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, dans la mesure ou

l'incidence financière correspond au cadre des montants précisés dans le programme, à :

- signer tous les documents ou conventions susceptibles d'intervenir à cet effet, tant avec les

partenaires financiers qu'avec l'association porteuse du projet ;

- engager les crédits de Grand Calais dans la limite du plan de financement agréé ;

- engager les crédits de Grand Calais dans la limite des budgets votés.

ADOPTE, à l'unanimité, les modifications des règlements intérieurs des Multi-Accueils Pom de Reinette et Pom

d’Api.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention réglant les engagements de Familles Rurales et de la

Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers concernant l'accueil de tout enfant porteur d’un

handicap dans les Multi-Accueils

APPROUVE (avec 1 non participation), le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal des Transports urbains

de l’Agglomération du Calaisis (SITAC) pour l’année 2017, après intervention de Madame MATRAT et réponses

de Madame la Présidente et Monsieur MIGNONET.

APPROUVE, à l'unanimité, les termes de la convention pour l’année 2019 définissant la part des recettes issues

du Forfait Post-Stationnement reversées par la Ville de Calais à la Communauté d'Agglomération Grand Calais

Terres & Mers et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer cette convention, ainsi que les pièces administratives s’y

rapportant, tels que les éventuels avenants.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à engager la procédure d'appel d'offres ouvert conformément

aux articles 251-1° et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour l’acquisition

de véhicules de collecte et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer avec le prestataire retenu le marché ainsi que de prendre

toute décision relative à son exécution.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE à engager la procédure d’appel d'offres ouvert conformément

aux articles 25-I-1° et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour la location

longue durée de bennes bicompartimentées et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer avec le prestataire retenu le

marché ainsi que de prendre toute décision relative à son exécution.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer et à exécuter la convention concernant le remboursement de

sommes perçues par les communes de Marck et Coulogne par CITEO suite au transfert de la compétence

Collecte des déchets, ainsi que tout avenant pouvant intervenir ultérieurement.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer avec Voies Navigables de France, la convention d'occupation

temporaire d'un réseau de collecte d’eaux pluviales sur la commune de Les Attaques, ainsi que tout document

nécessaire à sa mise en œuvre.

AUTORISE, à l’unanimité, le versement d’une participation financière au Syndicat Intercommunal de la Région

d’Andres (SIRA) en substitution de la commune de Les Attaques pour les travaux d'extension du réseau d'eaux

usées et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à signer la convention et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ainsi

qu’à procéder au versement de la participation financière.DECIDE, à l’unanimité, d'arrêter le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention

des Inondations à 662 500 euros pour l’année 2019 usées et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à notifier cette

décision aux services préfectoraux.

APPROUVE (avec 1 non participation), le compte administratif 2017 de l'Office de Tourisme Intercommunal

« Calais Côte d'Opale » ; la décision du Comité de Direction de reporter l'excédent de fonctionnement 2017,

d'un montant de 80 964,93 euros, sur le budget 2018 de l'Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte

d'Opale »; ainsi que le maintien du montant de la subvention 2018 accordée à l'Office de Tourisme

Intercommunal « Calais Côte d’Opale » à un maximum de 300 000 euros.

APPROUVE, à l’unanimité, la perception de la taxe de séjour intercommunale sur la base des tarifs et taux

décrits dans la délibération, à, compter du 1” janvier 2019 et ADOPTE le taux de 2 % applicable au coût par

personne de la nuitée dans les hébergements sans classement ou en attente de classement.

DECIDE, à lPunanimité, d'accorder une subvention à hauteur de 20 000 euros à l’Association « les Amis du

Monument Tom Souville » pour la création d’une statue représentant ce personnage de l’histoire calaisienne et

AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence où d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre

de leur élection, à signer la convention d'attribution d’une subvention entre la Communauté d'Agglomération

Grand Calais Terres & Mers et l'Association « les Amis du Monument Tom Souville » ainsi que tout autre

document pouvant intervenir.

APPROUVE, avec 44 voix pour et 6 non participation, le principe de la création d’une Société Publique Locale »

dénommée « Grand Calais Tourisme et Culture » et:

- AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l'ordre de leur élection à, procéder aux formalités préalables à la création de la société ;

- APPROUVE la participation au capital de la SPL à hauteur de 3 250 actions pour une valeur nominale

totale de 100 € représentant 25% du capital et de prélever les fonds sur le budget d'investissement,

sur la fonction 95, nature 261 ;

- DESIGNE, à l’unanimité, Monsieur Guy ALLEMAND, Monsieur Michel HAMY et Madame Corinne

NOEL, représentants de l’Agglomération au Conseil d'Administration de la Société Publique Locale

« Grand Calais Tourisme et Culture » et les AUTORISE à accepter toute fonction dans ce cadre et de

procéder aux publicités nécessaires.

- DECIDE la libération de la moitié de la participation de l’Agglomération dès la constitution de la

société ;

- VALIDE le contenu des statuts de la SPL joints à la présente délibération ;

- AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à signer et déposer les statuts auprès du greffe du Tribunal de

Commerce, procéder à toutes les formalités nécessaires à la constitution et à l’immatriculation de la

SPL, notamment au registre du commerce et des sociétés, ainsi qu’à payer l’ensemble des frais

nécessaires à la constitution de la société sur les crédits qui seront prévus à cet effet; après

intervention de Madame MATRAT et réponse de Madame la Présidente.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à engager la procédure d’appel d'offres ouvert conformément

aux articles 25-1-1° et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour la fourniture

de carburant aéronautique et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence où d’empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer avec le prestataire retenu le marché ainsi que de

prendre toute décision relative à son exécution.

EMET, à l’unanimité, un avis favorable à l'admission en non-valeur des produits relatifs aux redevances

culturelles et sportives des exercices 2010 à 2016 du Budget Général pour un montant de 3 213.03 €.EMET, à l’unanimité, un avis favorable à l’admission en non-valeur de produits relatifs aux redevances

d'assainissement collectif des exercices 2008 à 2016 du Budget Annexe Assainissement pour un montant total

de 39 331.46 €.

EMET, à l’unanimité, un avis favorable à l’admission en non-valeur de produits relatifs aux redevances de

carburants et d’atterrissages des exercices 2012 à 2016 du Budget Annexe Aéroport pour un montant total de

17 923.21 €.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°3 du Budget Général de l'exercice 2018.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°2 du Budget Annexe de l’Assainissement de l'exercice 2018.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°2 du Budget Annexe de l'Aéroport de l'exercice 2018.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°1 du Budget Annexe Développement Numérique de l'exercice

2018.

DECIDE, à l’unanimité, d'attribuer les subventions en complément de celles octroyées lors des précédents

conseils et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence où d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants ….) liés à l'allocation desdites

subventions.

EMET, à l’unanimité, un avis favorable à la sortie de l’actif des biens du Budget Général et Annexe

Assainissement pour l'exercice 2018.

RAPPORTE la délibération n°2018-123 du 23 mai 2018 et APPROUVE, à l'unanimité, les durées

d'amortissement des biens ou catégories de biens amorties dans les différentes nomenclatures comptables

ainsi que les règles de gestion en matière d'amortissement.

APPROUVE, à l’unanimité, le versement d’une avance sur fonds de trésorerie d’un montant de 80 000 € à

l’association Parcours qui s'engage au remboursement au cours du mois de janvier 2019; et AUTORISE MME

LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre du tableau, à

signer la convention d'avance sur fonds de trésorerie et le cas échéant les avenants s’y référant.

APPROUVE [les administrateurs de la SPL ne participant pas au vote), le rapport d'activité de l’année 2017 de

la Société Publique Locale Commerce et Centre Urbain Calais.

La séance est levée à 18H40