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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 014 Departement de lIsere Convention tripartite animation et prevention PAJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 014 Departement de lIsere Convention tripartite animation et prevention PAJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
REGISTRE DES DÉLIBÉRA| FEELEn préfecture le 28/01/2026 Es
DU CONSEIL COMMUNA Publiée 22/01/2026
ER ID : 038-2000401 11-20260127-26_0 14-DE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION N° 26_014
L'an deux mille vingt-cing, le vingt-sept janvier à 20 heures,
DEPARTEMENT DE Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
L'ISÈRE — CONVENTION sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. TRIPARTITE ANIMATION ET
PREVENTION PAJ Date de la convocation : Mercredi 21 janvier 2026
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36
Résultat des votes :
Roger CHARVET (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne Présents : 25 LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Bruno Pouvoirs : STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, (Miribel-les-Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER Votants : 32 (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Marylène GUIARRO, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND- PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER Pour: 32 (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73); Denis BLANQUET Abstention : O (Saint-Thibaud de Cour) ;
Contre : 0 l
| Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER, Stéphane GUSMEROLI à Dominique CABROL, Christine SOURIS à Anne LENFANT, Marie-José SEGUIN à Williams DUFOUR, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET; Pierre BAFFERT à Raphaël MAISONNIER ; Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO.
CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;
CONSIDÉRANT la mission du PAJ auprès du public 12/25 ans, au titre de laquelle le PAJ mène des actions
de prévention depuis de nombreuses années ;
CONSIDÉRANT les échanges effectifs entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, le
Département de l'Isère, la Maison du Voironnais Chartreuse et l'association PAJ, sur le sujet ;
CONSIDÉRANT les attendus de la part du Département de l'Isère, en termes de bilans d'actions et de
données mais également en termes de partenariat, au travers d’une gouvernance resserrée ;
CONSIDÉRANT les éléments du bilan 2025 présentés en Commission Jeunesse par le PAJ permettant
d'identifier les besoins des jeunes, les accompagnements réalisés et l'importance de maintenir des actions
de prévention sur le territoire pour y répondre;
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler la demande de soutien auprès du Département de l'Isère pour
l’année 2026 concernant les actions d'animation de prévention ;
La communauté de Communes sollicite un soutien auprès du Département de l'Isère à hauteur de 26 000
€ au titre de l’année 2026 pour la mise en œuvre des animations de prévention.
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- APPROUVE la poursuite du partenariat entre la Communauté de Communes, le Département de
Visère et le PAJ concernant les actions d'animation de prévention.
- SOLLICITE dès à présent le Département de l'Isère pour engager ce processus. La Présidente,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 29/01/2026 En
ID : 038-2000401 11-20260127-26_0 14-DE
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 29/01/2026
La Présidente,
Anne LENFANT.