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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 90 Convention Tripartite CD 38 PAJ CCCC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 90 Convention Tripartite CD 38 PAJ CCCC)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 19-90
OBJET : CONVENTION TRIPARTITE –
DEPARTEMENT ISERE – PAJ –
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CŒUR DE CHARTREUSE
L’an deux mille dix-neuf, le neuf mai à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le trente avril 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 32
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Pierre-Auguste FEUGIER (Saint-Franc) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON, Gérard ARBOR, Martine MACHON (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Céline BOURSIER, Nathalie HENNER, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Cédric MOREL à Nathalie HENNER ; Evelyne LABRUDE à Jean-Paul CLARET ; Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB ;
CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire du 20 décembre 2018, validant la collaboration entre la CCCC, le PAJ et le département de l’Isère, pour établir un projet de convention confortant les financements et les actions sur le champ de l’animation de prévention sur le territoire Cœur de Chartreuse
CONSIDERANT la convention présentée en annexe, issue de ce partenariat,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
- AUTORISE le Président à signer ce document
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 13 Mai 2019, Denis SEJOURNE.