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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 013 Convention tripartite avec Departement Isere etPAJ Actions danimation et de prevention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/02/2022 Reçu en préfecture le 23/02/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRI
Affiché le 23/02/2022
méme
ID :038-2000401 11-20220215-22_013-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAOTRmE
| \
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMNAUTÉ 0€ COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 22_013
OBJET: CONVENTION TRIPARTITE—
L'an deux mille vingt-deux, le quinze février à 19 h,
ACTIONS ANIMATION
ET
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ardinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
PRÉVENTION
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation
: mercredi 9 février 2022
Hombre de Conseillers :
Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux]
; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre
En exercice : 36 Présents : 26
FAYARD
{Les Echelles} ; Eric L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers) ; Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-
Pouvoirs
:4
| Franc} ;Marylène
GUIIARRO,
Martine
MACHON,
Roger IOURNET
{Saint Joseph
de
Rivière)
; Stéphane
Votants:
30
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
lean
Claude
SARTER,
Mathias
LAVOLÉ,
| Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
Résultat des votes:
PUGNET
(Saint-Laurent du
Pont); Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud
de Couz); Pascal
SERVAIS {Saint Pierre d’Entremont 38) ;
Pour : 30
|
Abstention : 0
Pouvoirs ; Nathalie HENNER
à Jean-Paul SIRAND-PUGNET; Évelyne LABRUDE
à Cédric MOREL
; Christine
Contre : 0
| SOURIS à Myriam CATTANEO
; Wilfried TISSOT
à Pascal
SERVAIS.
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la
mission
du
PA)
auprès
du
public
12/25
ans,
au
titre
de
laquelle
le
PA}
mène
des
actions
d'animation
de
prévention
depuis
de
nombreuses
années,
CONSIDÉRANT
les
échanges
effectifs
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Chartreuse,
le
Département
de
l'Isère,
la
Maison
du
Voironnais
Chartreuse
et
l'association
PAJ,
sur
le
sujet,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
renouveler
la
demande
de
soutien
auprès
du
Département
de
l'Isère
pour
l'année
2022,
concernant
les
actions
d'animation
de
prévention,
> _
Le conseil
communautaire,
après
avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ
{30
POUR)
-
APPROUVE
la
poursuite
du
partenariat
entre
la Communauté
de
Communes,
le
Département
de
l'Isère
et
le
PAI
concernant
les
actions
d'animation
de
prévention.
—
SOLLICITE
le Département
de
l'Isère
pour
engager
ce
processus,
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
convention
La Présidente, e
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affithé ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
Z mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mais
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 16
février 2022,
Anne
LENFANT
|
NN
s