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Arrêté - ARR 23 06 DGS Horaires declairage public
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 06 DGS Horaires declairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Oloron Sainte-Marie
ARR_23_06 DGS
Envoyé en préfecture le 18/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
Ses Publié le
ID : 064-216404228-20230112-ARR_23_06DGS-AR
Département des Pyrénées-Atlantiques
VILLE D'OLORON STE-MARIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE,
RELATIF AUX HORAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC
Vu l'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police
municipale,
Vu l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la
sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement, et notamment son article 41 :
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 :
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
et notamment son article 2 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 12/12/2022 relative à la mise en œuvre du Plan d'Urgence Sobriété ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de
réduire la consommation d'énergie ;
CONSIDÉRANT qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue :
ARRETE :
ARTICLE 1er : Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de d'Oloron Sainte-Marie
sont modifiées à compter du 12 janvier 2023, dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont
permanentes.
ARTICLE 2 : Pour les voies listées ci-dessous l'éclairage public sera éteint ou partiellement éteint suivant les
dispositions techniques des réseaux électriques, de 23h à 5h30, tous les jours. Cette mesure est permanente.
11 NOVEMBRE (RUE DU)
14 JUILLET (AVENUE DU)
19 MARS 1962 (AVENUE DU)
4 SEPTEMBRE (CONTRE
ALLEE AVENUE DU)
8 MAI (RUE DU)
ALBERT CAMUS (RUE)
ALEXANDRE ET JEAN DE
RIQUER (RUE)
ANTONIN MONTAUT (RUE)
ARBORD (RUE.D')
ASPE (RUE D).
BALAITOUS (RÜE DU)
BARATS (IMPASSE DES)
BARETOUS (ROUTE)
BARTHES (CHEMIN DES)
BASQUES (RUE DES)
BAYONNE (ROUTE DE)
BELLEVUE (ESCALIER)
BELLEVUE (PROMENADE)
BERNADOTTE (RUE)
BISCONDAU (RUE DU)
BITETE (RUE DE)
BROQUES (RUE)
BUGALA (CHEMIN DE)
CAMBEILHOU (RUE)
CAMOU (RUE)
CATHEDRALE (PLACE DE LA)
CENTULLE (RUE)
CHAROIS (CHEMIN DES)
CHATEAU ABBARTIAL (RUE DE)
CHEMINS DE COMPOSTELLE (RUE DES)
CHEVAUX (RUE DES)
CLAUDE DEBUSSY (IMPASSE)
COLLINETTE (CHEMINDE LA)
CORDELIERS (PLACE DES)
CRETES (ROUTE DES)
CUJAS (RUE) * DALMAIS (RÜE) DARRE COQUE (RUE)
DARRE-SEGUES (CHEMIN)
DETHS SOTONS (CAMIN)
DOUANIER ROUSSEAU (RUE
DU)
EDELWEIS (RUE DES)
EDOUARD HERRIOT (RUE)
EGLANTIERS (RUE DES)
EMILE DESPAX (RUE)
FAGETS (CAMI DEU)
FONTAINES (RUE DES)
FRANCIS JAMES (RUE)
FRANCOIS PLANTE (RUE)
FRATERNITE (RUE DE LA)
FREDERIC JOLIOT CURIE
(RUE)
FREDERIC OZANAM (RUE)
GASSION (RUE)
GASTON DE FOIX (RUE)
GASTON PHOEBUS (RUE)
GAVE D'ASPE (RUE)
GENERAL BORDES (RUE)
GENTIANES (RUE DES)
GEORGES BRASSENS
(AVENUE)
GEORGES CLEMENCEAU
(PLACE)
GERARD ROUSSEL (RUE)
GOULOURE (CHEMIN DU)
GRAVETTE (CHEMIN DE LA)
HENRI IV (RUE)
HENRI LACLAU
(BOULEVARD)
HONORE BARADAT (RUE)
HOURQUETTE (RUE DE LA)
JACQUES BREL (RUE)
JACQUES DYSSORT (RUE)
JACQUES PREVERT (RUE)
JEAN BONNEMAISON (RUE)
JEAN JAURES (AVENUE)
JEAN MERMOZ (RUE)
JEAN MOULIN (RUE)
JEANNE D'ALBRET (RUE)
JEAN-PIERRE BARABAN
(PARKING)
JOSEPH VIGNEAU (RUE)
JULES SUPERVIELLE (RUE)
LABARRAQUE (RUE)
LABORDE (CHEMIN DE)
LANOT (CHEMIN DE)
LEGUGNON (AVENUE DE)
LEGUGNON (CHEMIN DE)
LEO LAGRANGE (RUE)
LEON BLUM (RUE)
LESPY (RUE)
LIEUTENANT MARCEL DE
ROQUEMAUREL (RUE DE)
LILAS (RUE DES)
LOUSTAUNAU LACAU
(AVENUE DU GENERAL)
MAIL ARROUY (RUE)
MANJOULET (PLACE)
MARCEL LOUBENS
(IMPASSE)
MARCEL PAGNOL (RUE)
MARTIAL SINGHER (RUE)
MAUCO (RUE)
MAURICE RAVEL (RUE)
MIRANDE (IMPASSE)
MONTS (RUE DES)
MOULINAIRE (RUE)
NAPACH (RUE DE)
NAU (CHEMIN DE LA)
NAVARROT (RUE)
OUSTALOTS (RUE DES)
PALASSOU (RUE)
PARALE (CHEMIN DE)
PAUL DAMARIX (IMPASSE)
PAUL DAMARIX (RUE)
PAUL MALHERBE (RUE)
Envoyé en préfecture le 18/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
Publié le
ID : 064-216404228-20230112-ARR_23_06DGS-AR
PIC D'ANIE (RUE DU)
PIERRE BROSSOLETTE
(RUE)
PIERRE DAGUERRE
(IMPASSE)
PIERRE DAGUERRE (RUE)
PIERRE FRONDAIE (RUE)
PISTOLE (RUE DE LA)
POETE (CHEMIN DU)
PONT DE GOUAT (ROUTE
DU)
PONT NOIR (CHEMIN DU)
PRECILHON (AVENUE)
REMPARTS (RUE DES)
ROCGRAND (RUE DE)
SAINTE-LUCIE (RUE)
SAINT-EXUPERY (RUE)
SAINT-PEE DE BAS
SAINT-PIERRE (PLACE)
SALIGA (CHEMIN DE)
SALLES (CHEMIN DE)
SEGUES (RUE DE)
SERRA (CAMI DERA)
SIMIN PALAY (RUE)
SOEIX (CAMIASSE DE)
SOLEIL (RUE DU)
SOPHIE D'ARRET (RUE)
TEULERE (CHEMIN DE LA)
THEOPHILE DE BORDEU
(RUE)
TOUALIERE (ROUTE DE LA)
TRAMS (RUE DES)
TRISTAN DEREME (AVENUE)
TROIS MOUSQUETAIRES
(RUE DES)
TUMULUS (RUE DU)
UNION (RUE DE L')
VICTOR HUGO (IMPASSE)
VIGNEMALE (RUE DU)
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire d'Oloron Sainte-Marie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Il prendra ainsi
toutes les mesures d'affichage et de signalisation des zones d'éclairement modifiées sur le territoire de la
commune.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Madame la Sous-préfète,
Gendarmerie Nationale,
- SMUR,
Groupement des Sapeurs-Pompiers d'Oloron Sainte-Marie,
SICTOM.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 12 Janvier 2023
Le Maire,
Bernard UTHURRY