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Procès Verbal - PV CM 24 02 25 2 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 02 25 2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2025

20H30

À LA MAIRIE

(Séance publique)

Présents : Jean-Luc ROUAN, Pierre Marie GIRARD), Patrick MORCRETTE, Gérard PAGES, Jean-Marc ANDRIEUX, Jean-Luc PIALAT, Rémi PATTE, Jean-Bernard ROUZOUL.

Absents : Véronique PAGES, Angéline ROUSSEL, Didier LEGER, Marie-Thérèse PIANELLI

Procurations : Véronique PAGES à Jean-Luc PIALAT

Angéline ROUSSEL à Jean-Luc ROUAN

Didier LEGER à Patrick MORCRETTE

Marie-Thérèse PIANELLI à Jean-Marc ANDRIEUX

Votants : 12

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h34.

Monsieur Patrick Morcrette est nommé secrétaire de séance à l’unanimité. Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2025, 2) Autorisation d’engager budget investissement 2025 (reprise délib), 3) Organisation scolaire,

4) Fond Unique Habitat,

5) Autorisation d’ester en justice,

6) Achats et ventes de parcelles,

7) ENR et Hydroélectricité,

8) Stationnement dans le bourg centre,

9) Rapport triennal consommation foncière,

10) Débat d’orientations budgétaire.

QUESTIONS DIVERSES :

Informations intercommunales : PNR, SMECTOM, SMDEA, PLUIh, Communauté de Communes du Pays de Tarascon,

Informations Communales : Programmes associations 2025, participation citoyenne, point d'informations diverses et Communication,

Questions diverses des élus.

Monsieur Remi Patte demande l’inscription à l’ordre du jour du point suivant : 11) Exposé demande d’achat de parcelles par Mr Gaston

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.

1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2025 :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2025, adressé avec la convocation du présent conseil, est soumis à l’approbation des élus.

Pas de des remarques, le proces verbal est soumis au vote pour son approbation : POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

| NÉ Qi2) Autorisation d’engager budget investissement 2025 (reprise de la délibération) :

Le budget primitif de la Commune sera soumis au vote du Conseil municipal en mars ou avril 2025,

dans l’attente de ce vote :

e S’agissant des dépenses et recettes de fonctionnement, l’exécutif de la Commune est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite du budget de l’année

précédente, 2024.

e S'agissant des dépenses d’investissement, l’exécutif de la Commune peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente (hors opérations d’ordre) non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

La Préfecture « Contrôle de légalité » demande à compléter la délibération que nous avons prise par un détail par chapitre et articles budgétaires d’exécution.

Monsieur le Maire fournit le détail par chapitre suivant qui sera rajouté à la nouvelle délibération :

Chapitre 20 => 40 000 €/4= 10 000 €

Chapitre 21 —> 725 855,09 €/4 = 181 463,78 €

Chapitre 23 —> 268 659,20 €/4 = 67 164,8 €

Total : 1 034 514,29€/4 = 258 628,58 €

C’est cette autorisation qui était demandée aux élus lors du Conseil Municipal précédent que nous devons reprendre pour prendre en compte les remarques de DGFIP et de la Préfecture pour un montant du quart de 1 034 514,29 €, soit un maximum autorisé de : 258 628,58 €. S’ensuivent un débat et un vote pour autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, selon la forme proposée, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit

258 628,58€.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST: 0

3) Organisation scolaire :

Il s’agit d’un sujet traité lors du précédent Conseil Municipal. La proposition retenue, maintien des 4,5 jours d’école par semaine, a été présentée en conseil d'école le 13 février dernier. Il semble que des avis différents puissent apparaître. Nous restons en attente de directives de l'Education Nationale et des orientations de la Communauté des Communes du Pays de Tarascon qui gère les temps périscolaires. Un rendez-vous est pris avec le coordonnateur des politiques éducatives locales

le 5 mars sur ces sujets.

Pas de vote.

4) Fonds Unique Habitat :

Comme chaque année, il est proposé aux Conseillers Municipaux de participer au financement du Fonds Unique Habitat géré par le Département. Il est rappelé qu’en 2023 et 2024, suite aux évolutions des aides votées en 2022, le FUH a particulièrement soutenu les ménages faisant face à l’augmentations des coûts. Sur deux ans, la demande auprès du FUH a ainsi augmentée de 15% et les montants engagés de 30%, assurant ainsi une réponse adaptée aux besoins des habitants les plus touchés par un contexte inflationniste et une crise du logement touchant particulièrement nos

territoires.

Ainsi, sur la Commune de Saurat, le FUH a soutenu en 2024, dix dossiers pour un montant de

3014,40 €.

Il est proposé aux Conseillers Municipaux de maintenir notre participation au FUH pour 2025 suivant les critères proposés par le Département (0,25% du potentiel fiscal de la Commune estimé à 687 578 €), soit 1719 €. En 2024, cette participation s'élevait à. 554€ (+10 %). LR

re À MLe Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

5) Autorisation d’ester en justice :

Pour information, une audience au Tribunal Administratif s’est tenue le 6 février dernier, elle portait sur le rejet par la Préfecture de deux accords tacites à deux déclarations préalables de travaux pour construction d’un abri : l’une déposée par Monsieur Bonvallot qui a retiré le dossier, le tribunal a pris acte du désistement et conclu à un non-lieu, et l’autre déposée par Monsieur Plais pour laquelle le Tribunal Administratif demande la suspension de l’accord tacite jusqu’à qu’il soit statué sur le fond et renvoie ainsi à un autre jugement sur le fond.

Nous sommes à nouveau trainés au Tribunal Administratif pour le Permis de construire de Monsieur et Madame Le Paven accordé contre l’avis de la DDT.

Nous sommes dans l’obligation de nous défendre dans deux nouvelles procédures des requêtes engagées auprès du Tribunal Administratif par Monsieur Murphy et Madame Dobosova, et Madame et Monsieur Berthaud au Cloutel.

Face à tous ces recours, nous devons donc à nouveau choisir un avocat. Je propose aux Conseillers Municipaux de confier notre défense à Maître Courrech, avocat à Toulouse, qui nous défend régulièrement dans ce genre d’affaire.

Le Conseil Municipal débat. S’ensuivent des commentaires. Comme lors du dernier Conseil Municipal, il est proposé aux élus de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à ester en justice pour les dossiers « urbanisme » référés et procédures sur le fond, et effectuer toutes les démarches

relatives à ces dossiers.

Le Conseil Municipal débat et vote.

POUR : 12 CONTRE: 0 ABST : 0

6) Achats et ventes de parcelles :

Monsieur le Maire propose de faire un point sur l’achat et la vente de parcelles

par la municipalité.

Monsieur le maire rappelle que la Commune est engagée dans une démarche globale de rationalisation du domaine public foncier bâti et non bâti. Cette démarche en partie amorcée lors de la précédente mandature s’est accentuée ces dernières années et nous conduit à acheter, vendre et régulariser les bornages et la propriété de très nombreuses parcelles. Cela peut concerner des parcelles avec bâti, des parcelles non bâties ou même des biens estimés sans maître, cela constitue des démarches longues, couteuses et toujours délicates, mais toujours justifiées par l’intérêt général. Nous avons dans ce cadre décidé en 2024 d’instruire une procédure globale d’inventaire des biens sans maître si possible en partenariat avec le PNR.

La régularisation des espaces affectés aux infrastructures de voirie (routes et chemins comprenant plateforme, talus, ouvrage d’art) et de réseaux dont le pluvial et l’eau potable, constitue notre priorité. Pour rappel, nous sommes dans l’obligation de régulariser les propriétés de toutes les voies répertoriées dans le tableau de classement de la voirie communale et en 2025 dans l’inventaire des chemins ruraux.

A cela se rajoute des projets communaux et des projets privés qui nécessitent des acquisitions ou des ventes foncières et qui sont traités au cas par cas, après analyse de l’impact environnemental et

sociétal.

Souvent, les demandes privées nécessitent une analyse et des procédures longues et complexes, car nous avons été plusieurs fois ennuyés par des complications (bornage contesté, acte jamais signé, propriété non avérée, litiges de voisinage, BND et biens sans maître, etc). Monsieur le Maire rappelle quelques dossiers en cours de traitement :a) Concernant la voirie : La route des Tausses, le chemin de Pratsviels, le chemin de Cirarol à

Ampriels, et quelques parcelles isolées route du Souleilhan, route de l’Ubac et route de

Fourc par exemple.

b) Concernant les projets de la Municipalité : Achat Poutchou et terrain à la chapelle bleue,

régularisation achat terrain garages de Poutchou, Usclades, Eychevidal,…

c) Concernant les demandes privées: Messieurs Carbonne, Faux, Birbés, Gaston, Campy,

Pons, Blazy, Bazard,

Pour avancer sur la rationalisation des infrastructures (Cirarol et les Tausses), il vous est proposé aujourd’hui de prendre une délibération pour la régularisation domaniale des parcelles impactant la

voirie communale.

Monsieur le maire donne lecture du projet de délibération et le soumets au débat et au vote. Lors du débat, Monsieur Patte rappelle que Mr Gaston a sollicité plusieurs fois par écrit, avec copie aux conseillers municipaux, l’achat de plusieurs parcelles dans la zone « Sieuzat » où il possède sa propriété qu’il exploite et qu’il a clôturée.

Monsieur le Maire informe avoir accusé réception de ces demandes et rappelle les difficultés et les lenteurs des procédures qui s’imposent en matière d’affaires domaniales. Bien que cela ne soit pas à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part des premières analyses des demandes de Mr Gaston qui font apparaitre des parcelles qui pourraient être vendues, des parcelles pour lesquelles la propriété n’est pas clairement établie et des parcelles qui pourraient présenter un intérêt pour le domaine public. Il est donc convenu que les demandes doivent être analysées plus finement et traitées correctement pour que les propositions de vente retenues puissent être soumises au vote du Conseil Municipal. Il est rappelé également au cours de ce débat que la voirie au sens global dont les chemins ruraux, la protection des ressources en eau et l’activité de chasse sont à prendre en compte dans l’évaluation de l’intérêt général.

Vote pour l’adoption de la délibération proposée pour les achats de régularisation de voirie.

POUR: 12 CONTRE: 0 ABST : 0

7) ENR et Hydroélectricité :

Nous sommes dans l’attente des retours de l’instruction de nos demandes de création de zones d’accélération pour les Energies Renouvelables déposées en janvier 2025. Pour rappel, nous proposons d’accélérer le développement du solaire en toiture, de l’hydroélectricité et du bois

énergie.

A noter qu’en matière d’hydroélectricité, les difficultés ne font que commencer. Dans les débats du SAGE, un fort lobbying est exercé contre les micro centrales et le projet de microcentrale de Monsieur Bernard Carbonne a reçu un premier avis défavorable qui a été communiqué aux Conseillers Municipaux et qui a été affiché en Mairie conformément à la demande de la Préfecture.

8) Stationnement dans le bourg centre :

Nous proposons de mettre au débat les problématiques de stationnement dans le bourg centre et éventuellement dans les hameaux, car les difficultés semblent s’accentuer. En effet, le stationnement sur la place de la Rende, dans la rue Albert Sans, aux entrées Est et Ouest et dans quelques autres points pose de réels problèmes, sans parler des véhicules « ventouse ». Le stationnement alterné pose également des problèmes à chaque date de changement de côté. Les personnes à mobilité réduite demandent des places « handicapé » plus nombreuses et plus proches de leurs habitations.

Bref, nous devons nous saisir de ces problématiques, il est donc proposé aux Conseillers Municipaux de constituer un groupe de réflexion qui analysera ces phénomènes et formulera des propositions pour le court terme, certaines mesures sont à prendre rapidement, et pour le long terme pour les grands projets et les travaux lourds. HE

l AUn coordonnateur et des membres de ce groupe doivent se porter volontaires et se mettre au travail dès que possible. Un appel à candidature est lancé. Pas de candidat déclaré, il est décidé de traiter ce dossier en commission « vie locale » élargie. Le Conseil Municipal vote après avoir débattu :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

9) Rapport triennal consommation foncière :

La loi 2021-1104 du 22 aout 2021 dite loi « Climat et Résilience » portant lutte contre dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, complétée par la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, imposent de réaliser un bilan triennal de suivi de l’artificialisation des sols. Selon les directives de la DDT, ce bilan doit donner lieu à débat en Conseil Municipal et doit être suivi d’une délibération actant l’avis des élus sur ce bilan. Monsieur le Maire présente le rapport établi selon le modèle de bilan-type demandé par l'Etat et l’outil informatique mis à disposition à cet effet « « mon diagnostic artificialisation », le contenu ayant été fixé par décret.

Selon les informations en notre possession (fichiers fonciers produits annuellement par le CEREMA) et après vérifications sur site, ce bilan fait apparaître pour la Commune de Saurat une consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers de 1,71 ha entre 2011 et 2022. Il est proposé aux Conseillers Municipaux d’émettre un avis favorable avec une réserve sur la fiabilité des méthodes de calcul et sources pour le bilan tel que présenté. Le Conseil Municipal débat et vote pour adoption du rapport :

POUR : 12 CONTRE: 0 ABST: 0

10) Débat d’orientations budgétaire :

Bilan 2024: La commission finances s’est réunie mardi 18 février dernier, elle a examiné les résultats provisoires et analysé les principaux postes du budget réalisé en 2024. Aïnsi les bilans s’établissent comme suit :

e Dépenses de Fonctionnement : 699 062,27 €

e Recettes de Fonctionnement : 1 034 395,41 €

Attention : ce résultat de fonctionnement constituant la marge brute d’exploitation apparente (335 333,14 €) qui pourrait paraître confortable n’est qu’apparent, nous avions prévu un virement à la section investissement de 140 K€ environ qui n’a pas pu se faire pour des raisons techniques.

e Dépenses investissement : 498 226,54 €

e Recettes investissement : 257 336,43 €

Le résultat 2024 du budget investissement fait apparaître un déficit de - 241 638,28 € et le résultat investissement cumulé. Après le report de solde prévu de 117 017,91 €, les recettes totales d’investissement s’établiront à 368 354,34 €, le résultat de l’exercice reste malgré tout négatif de l’ordre de - 130 620,37€. Ce déficit est à combler obligatoirement par les reports sur l’année prochaine.

Le résultat réel (marge brute réelle) devrait être de l’ordre de 204 712,77 € en fin d’année après ces cumuls et divers reports.

Les réserves devraient ainsi s’établir aux environs de 740 KE, que l’on peut rapprocher du montant de la dette au 31 décembre 2024 de 734,5 K£.

L'analyse rapide du budget de fonctionnement fait apparaître des recettes exceptionnelles, comme par exemple les «aménités rurales » (+ 21 600 €) et des remboursements sur indemnités journalières (+ 10 000 €). Les recettes Impôts et taxes ainsi que dotations ont été globalement conformes aux prévisions.

Les charges de fonctionnement de leur côté sont maintenues malgré le contexte inflationniste qui génère des augmentations de prix même si nous économisons sur les volumes, les fournitures par exemple (+ 1000 €), mais globalement le prévisionnel a été respecté.

s A Ÿ NMEn investissement les recettes attendues n’ont pas été reçues (virement de la section fonctionnement, quelques subventions non payées (2% phase adressage) et des programmes décalés dans le temps expliquent le résultat négatif de l’exercice.

Orientations budgétaires 2025 : Sans rappeler le contexte global du pays et de l’Europe, on peut s’attendre à une poursuite de l’inflation (peut être une légère réduction du taux) et une augmentation des charges liées aux achats et aux prestations de service. Les recettes quant à elles seront prévues constantes ou en légère baisse malgré une augmentation des bases fiscales attendue de 1,7 % (non encore confirmée).

En investissement, le report du programme voirie de 2024 et la première phase d'aménagement de la RD 618 au niveau de l’église vont peser pour 550 KE€ à eux seuls, si l’on rajoute la salle André Laborde et l’achat de terrains (Poutchou et à côté de la chapelle bleue par exemple), on devrait atteindre 900 K€, auxquels il faut rajouter environ 70 000 € de remboursement de dette et le report de solde négatif des exercices précédents, soit environ 1,3 M€.

Or les recettes d’investissement sont difficiles à collecter: on peut espérer environ 30 000 € de FCTVA, environ 350 000 € de subventions, 200 000 € de virement de la section fonctionnement, il faudrait donc prélever sur les réserves environ 720 000 € pour ne pas recourir à l’emprunt. Nous allons étudier plus finement le budget d’investissement 2025 dans les semaines à venir pour une présentation du budget 2025 au conseil municipal de fin mars.

A noter que les subventions sont de plus en plus difficiles à obtenir, les critères sont très ciblés (performance énergétique par exemple) et les montants plafonnés et souvent des petits montants. En affichage, il semble qu’il existe de très nombreuses subventions, la réalité est toute autre quand on a passé le filtre des critères d’obtention et des délais.

Malgré tout cela, nous proposerons aux Conseillers Municipaux cette année encore de ne pas augmenter le taux communal des impôts locaux (foncier essentiellement). Ainsi, il n’y aura eu aucune augmentation du taux communal des impôts fonciers durant toute la mandature. Le Conseil Municipal débat et vote pour acter de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2025.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

11) Exposé demande d’achat de parcelles Mr Gaston :

Le débat sur ce point a eu lieu pendant débat du point 6 ci-dessus. Pas de vote.

QUESTIONS DIVERSES :

Point d’informations intercommunales : PNR, SMECTOM, SMDEA, PLUIh, Communauté de Communes du Pays de Tarascon :

SMDEA : Nous cherchons à obtenir des nouvelles sur les suites que compte donner le SMDEA après la présentation du schéma communal d’adduction d’eau potable en décembre dernier avec pour objectif d’informer le plus largement possible la population et organiser une collecte d’avis sur les sujets de l’eau.

Dans un premier temps, un groupe de citoyens issus de l’ Association « les Ecarts », organise avec la municipalité une information par affichage et par diffusion de plans sur le site de la Mairie. Concomitamment, un questionnaire sera distribué pour collecter des avis ou remarques. Dans un deuxième temps, une ou plusieurs réunions publiques pourraient être proposées pour débattre de ces sujets. Affaire à suivre.

SMECTOM : Rappel, l’accès aux bacs collectifs déchets ultimes va être contrôlé depuis la fin de l’année 2024. Les personnes autorisées à déposer dans le bac concerné seront munies d’un badge et seuls ces détenteurs du badge habilités pourront déposer dans ce bac. Les badges sont distribués par le SMECTOM qui a tenu plusieurs permanences en novembre et décembre derniers. Ces badges seront également utiles pour accéder à la déchetterie. Les citoyens qui possèdent un bac individuelet qui ne l’utilisent pas encore, seront dans l’obligation de l’utiliser ou de régulariser leur accès à un point de collecte collectif.

SCoT et autres : À noter que les travaux de révision du SCoT se poursuivent pour une approbation prévue pour fin 2025. Le document d’aménagement régional, le SRADDET, un SAGE (Schéma d'aménagement et de Gestion de l’eau) ainsi que la charte du PNR sont en cours de révision ou d’élaboration, et en rappelant que les documents PLU et PLUïh doivent être compatibles ou conformes avec tous ces schémas.

Réunion publique SCoT aux Forges de Pyrène lundi 3 mars prochain à partir de 18 h. CLS : Mammobile a assuré une permanence à Saurat le 21 février dernier pour une dizaine de

participants.

Point d’informations communales : Programmes associations 2025, participation citoyenne, point d’informations diverses et Communication :

Pour rappel : Sur la Commune, nous travaillons à la mise en forme du PLUïh après avoir débattu du PADD, nous préparons le zonage, la détermination des enveloppes constructibles et les règlements. Les élus qui le souhaitent peuvent venir analyser et faire des propositions sur un fond de carte de la Commune que nous a laissé le bureau d’études. Les travaux et les échanges sur ces sujets se poursuivront tout au long du 1° semestre 2025.

Ecole : Le conseil d’école s’est tenu le 13 février dernier. L’école fonctionne bien, et reste

appréciée des élèves et de leurs parents. Le débat sur l’organisation scolaire et les RPI se poursuit. Voir point 3 ci-dessus. À suivre.

Personnel et administration communale : Un Document Unique portant sur l’analyse des risques et des mesures préventives est en cours de mise au point avec le Centre de Gestion de l’Ariège. Le préventeur du CG09 nous a soumis une première proposition qu’il faut maintenant finaliser et mettre en application.

Pour rappel, nous devons établir un plan communal de sauvegarde pour le mois d’avril 2025, à ce jour aucun élu n’a répondu à notre appel à participation.

Préparation de la saison 2025: Après la réunion du 21 janvier dernier, les échanges se poursuivent avec les associations sauratoises pour prévoir et coordonner les événements de l’année 2025. Nous avons demandé aux associations de nous faire parvenir leur dossiers administratif et budgétaire à jour avec leurs demandes de subventions. Il faut donc maintenant analyser les programmes d’actions qu’elles proposent et préparer les subventions à leur accorder. Nous sommes en attente de vos suggestions et propositions.

Participation à la démocratie : La reprise de la participation citoyenne a débuté par une première réunion publique organisée lundi 21 octobre dernier sur le thème du cimetière avec une vingtaine de participants, et une deuxième réunion publique consacrée aux informations SMDEA, le 13 décembre 2024 avec 70 participants environ. Des travaux sont menés régulièrement avec le PETR dans le cadre de la démarche « Agoractive ». Une conférence débat s’est tenue à Saverdun avec la participation d’un élu Alsacien (Monsieur Jo Spiegel) qui a fait de sa commune un laboratoire de la démocratie locale. Il a présenté ses réalisations et sa philosophie en matière de démocratie citoyenne pour dit-il « susciter le pouvoir d'agir du citoyen ». À noter que sept citoyens sauratois ont participé activement à cette conférence débat.

C’est dans ce contexte et dès ce premier semestre 2025 que j’ai proposé de poursuivre et développer nos actions en revisitant notre système local élus, citoyens, commissions, conseil citoyen pour libérer l'initiative, introduire plus d’horizontalité et encourager à la responsabilité citoyenne. Nous recherchons toujours un volontaire parmi les élus ou parmi les citoyens pour animer avec nous, ces démarches citoyennes.

Communication : La communication doit sans cesse être adaptée et développée. L'utilisation des réseaux sociaux doit être revisitée compte tenu des évolutions mondiales qui pourrait nous amener à revoir notre participation à certains d’entre eux qui pourrait s’avérer nocifs. Panneau Pocket, par contre, (application gratuite pour les utilisateurs), s’affirme comme un bon outil simple et facile à utiliser par les utilisateurs de téléphones portables. Il faut réfléchir à son

| SCdéveloppement et à ses compléments pour les personnes non connectées par téléphone portable ou internet.

« La Feuille » N° 55 a été distribuée, merci de nous remonter les avis et remarques et surtout de nous aider à préparer « La Feuille » N°56 pour avril prochain.

Questions des élus :

Monsieur Pagés rappelle le rôle des chasseurs et demande que la municipalité poursuive son aide et ses contributions, notamment en termes de mise à disposition d’installations.

La séance du conseil municipal est close à 23h.

Le secrétaire de séance . aire