Conseil Municipal - 02 CM 16 02 2026 1

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Conseil Municipal - 02 CM 16 02 2026 1 Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 CM 16 02 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 FEVRIER 2026

20H30

A LA MAIRIE

(Séance publique)

Présents : Jean-Luc ROUAN, Pierre Marie GIRARD), Patrick MORCRETTE, Véronique PAGES, Jean-Marc ANDRIEUX, Jean-Luc PIALAT, Rémi PATTE, Jean-Bernard ROUZOUL, Gérard PAGES, Marie-Thérèse PIANELLI.

Absents : Angéline ROUSSEL, Didier LEGER.

Procurations : Angéline ROUSSEL à Jean-Luc ROUAN

Didier LEGER à Patrick MORCRETTE

Votants : 12

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h35.

Monsieur Jean-Bernard Rouzoul est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 janvier 2026, 2) Autorisation de prolonger la démarche de régularisation des sépultures, 3) Autorisation de vendre une parcelle,

4) Autorisation d'inscrire un itinéraire dans le PDIPR,

5) Autorisation d’ouvrir un sentier et de demander une subvention

6) Autorisation d’engager le projet SOILSTICE - Horizon Europe,

7) Point d’information suivi budgétaire.

QUESTIONS DIVERSES :

Informations intercommunales,

Informations Communales,

Questions diverses des élus.

Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour du point suivant :

8) Paiement de la cantine de décembre 20251) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 janvier 2026 :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du19 janvier dernier, adressé avec la convocation du présent conseil, est soumis à l’approbation des élus. Pas de remarque, le procès-verbal est soumis au vote :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

2) Autorisation de prolonger la démarche de régularisation des sépultures :

Monsieur le Maire rappelle que La Commune s’est engagée dans un programme de restructuration et de mise en conformité des cimetières communaux, avec l’assistance d’un groupe spécialisé « ELABOR », conformément aux évolutions législatives en la matière. Nous sommes conscients que cette question a suscité des inquiétudes chez certains d’entre vous, tout cet été, à la Toussaint et en fin d’année. Nous en sommes désolés. Nous vous rappelons cependant que cette démarche ne concerne que les sépultures abandonnées et sans titre de concession, celles pour lesquelles nous n’avons trouvé aucune trace légale. Les listes des sépultures présumées sans titre sont affichées aux cimetières et à la mairie et un petit panneau a été parfois déposé sur la tombe. Si vous pensez être concerné, ne vous inquiétez pas. Il est encore possible de vérifier et régulariser la situation. Pour rappel, nous avons proposé de poursuivre la procédure de vérification et de mise en conformité des actes de concession jusqu’au 31 mars 2026. Cette décision doit être validée par une délibération.

Monsieur le Maire lit le projet de délibération et le soumet au vote.

Le Conseil Municipal débat et vote : (Mr Andrieux suggère de prolonger au-delà du31 mars) :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

3) Autorisation de vendre une parcelle :

Suite à la demande de Monsieur Ludovic Severan (mail du 1” février) confirmée par Madame Claudette Bournier, Monsieur le Maire propose, après vérification, de vendre la parcelle cadastrée section C numéro 885 au lieu-dit « « Ramond et Ampriels hameaux » à Monsieur Ludovic Séveran déjà acquéreur des parcelles adjacentes.

La parcelle d’une superficie de 71 m? est proposée à 150 €, soit 2,11 € le m° et tous les frais liés à cette vente sont à la charge de l’acquéreur.

Il est proposé aux élus d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser cette vente et toutes les démarches correspondantes.

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 12 CONTRE: 0 ABST : 0

4) Autorisation d’inscrire un itinéraire dans le PDIPR :

Monsieur le Maire propose de demander l’inscription de deux sentiers dans le Plan Départemental de Promenade et de Randonnée de l’ Ariège (PDIPR) :

e Le premier concerne l'itinéraire du Pic d’Estibat, du Col de port jusqu’au pic d’Estibat,

e Le deuxième concerne un bout d’ancien chemin à réouvrir sur 150 mètres environ pour sécuriser cette portion d’itinéraire de randonnée entre Siech et la Tour Montorgueil en ne passant plus sur la route du Souleilhan.

Monsieur le Maire présente les itinéraires concernés et lit les projets de délibérations.A) Inscription dans le Plan Départemental de Promenade et de Randonnée de l’Ariège (PDIPR) de l'itinéraire du Pic d’Estibat, du Col de port jusqu’au pic d’Estibat :

POUR: 12 CONTRE : 0 ABST : 0

B) Inscription dans le Plan Départemental de Promenade et de Randonnée de l’Ariège (PDIPR) de l'itinéraire qui concerne un bout d’ancien chemin à réouvrir sur 150 mètres environ pour sécuriser cette portion d’itinéraire de randonnée entre Siech et la Tour Montorgueil en ne passant plus sur la route du Souleilhan :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

5) Autorisation d’ouvrir un sentier et de demander une subvention :

L'ouverture de cette portion de sentier nécessite de débroussailler l’ancien chemin qui avait été abandonné. Les travaux sont assez importants, il est proposé de confier ce chantier à VVM (entreprise de réinsertion) qui a établi un devis pour un montant de 3 588 € TTC. Monsieur le Maire demande l’autorisation d'accorder ces travaux à VVM et de demander une subvention au Département selon procédure travaux PDIPR.

Le Conseil Municipal débat et vote :

A) Autorisation d’accorder ces travaux à VVM qui a établi un devis pour un montant de 3 588 € TTC :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

B) Autorisation de demander une subvention au Département selon procédure travaux

PDIPR :

POUR : 12 CONTRE: 0 ABST : 0

6) Autorisation d’engager le projet SOILSTICE - Horizon Europe :

Considérant que la Commune de Saurat a été retenue dans l’ Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) SOILSTICE Horizon Europe qui porte sur des accords de gestion territoriale impliquant les citoyens et les parties prenantes dans une gouvernance participative, avec pour objectifs de :

e Créer ou co-créer des accords de gestion territoriale,

e Renforcer les capacités des autorités locales à concevoir, adopter et maintenir des solutions de gestion des terres respectueuses des sols,

e Augmenter la sensibilisation du public et des décideurs politiques à la valeur des sols sains et au rôle de la gestion civique dans la gestion des sols.

Considérant qu’un programme de travail se répartit sur trois années avec un démarrage prévu en septembre 2026 après signature des conventions avec les partenaires et l’Union Européenne. Le budget total n’étant pas totalement arrêt.é il est précisé que la Commune prévoit d’engager un budget maximum de 5000 € par an à cette opération. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Commune à s’engager dans ce programme et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à sa mise en œuvre.

Le Conseil Municipal débat et vote (Mr Gérard Pagès estime le budget élevé pour la courte durée de trois ans) :

POUR : 12 CONTRE : 07) Point d’information suivi budgétaire :

A noter que l’application « HELIOS » qui gère tous les flux comptables entre les collectivités et la DGFIP est hors d’usage depuis le 6 février dernier, bloquant jusqu’à nouvel avis les échanges de flux et donc notamment la publication de résultats validés de l’exercice 2025. Les résultats comptables connus mais non validés début février font apparaître 737 453,02 € en dépenses de fonctionnement alors que les recettes de fonctionnement atteignent 1 011 401,50 €. Soit un résultat provisoire de l’exercice en fonctionnement de + 273 948,86 €. Coté investissement, les résultats comptables début octobre font apparaître 408 996,72 € en dépenses et 720 679,23 € en recettes.

Soit un résultat provisoire de l’exercice en investissement de + 311 682,51 €. Soit un résultat provisoire global de l’exercice 2025 de + 583 223,97 €, auquel il faudra ajouter les reports des exercices précédents.

Rappel, ces résultats ne sont pas validés par la DGFFP, il peut rester des écritures à vérifier et à enregistrer sur l’exercice 2025.

A noter que l’endettement est passé de 737 427,46 € en juillet 2020 à 709 081,49 € en juillet 2026 (719 176,83 € en mars 2026).

Le Conseil Municipal débat mais ne vote pas.

8) Paiement de la cantine de décembre 2025 :

Compte tenu des retards pris depuis plusieurs mois pour la facturation des repas de cantine aux parents, suite à des difficultés administratives. Compte tenu de l’inquiétude que cela génère auprès des parents d’élèves et compte tenu que les problèmes du système HELIIOS qui aggravent ces retards pour les facturations cantine du mois de décembre, Monsieur le Maire propose de ne pas facturer le mois de décembre 2025 pour retrouver un rythme normal de facturation en début d’année 2026.La dépense de l’ordre de 1877 € reste à la charge de la Mairie. Débat et mise au vote : (M. Andrieux vote « contre » et Mme Pianelli s’abstient. M. Gérard Pagès estime qu’il faut « assumer les erreurs »).

POUR : 10 CONTRE : 1 ABST : 1

QUESTIONS DIVERSES :

Informations intercommunales :

PLUïh : Les documents constituant le projet de PLUïh de la Communauté des Communes du Pays de Tarascon, dont le règlement écrit et graphique (cartes) ainsi que les OAP sectorielles et thématiques, devraient être arrêtés par le Conseil Communautaire le 19 février 2026.

Informations communales :

PLU Saurat: Avis favorable avec réserves pour la modification simplifiée N°1 portant sur les extensions et annexes en zones À et N.

Intempéries : De nombreux dégâts ont été causés par les derniers épisodes de vent, de pluie importante et de neige. Plusieurs arbres tombés sur les routes et parfois sur les réseaux électrique et téléphonique ainsi que des glissements de terrains ou effondrements sont à déplorer. Les équipes techniques sont intervenus le plus rapidement et le plus efficacement possible. Il faut noter que le déneigement a été assuré sur les axes principaux même quand il s’agissait du samedi ou même du dimanche. A ce sujet, Monsieur le Maire rappelle que depuis 2013 et 2015 Madame Basseras, alors Maire en exercice, avait pris des délibérations et des mesures pour réduire fortement les heures supplémentaires, qui, disait-elle, « génèrent un financement trop lourd pour la commune » (délibération du 16 décembre 2013 par exemple). DE,Face à ces abus, il avait été constitué un roulement d’agent d’appel qui, quand il était d’appel, pouvait adapter son horaire et ses journées de travail de manière à effectuer 35 h hebdomadaires en moyenne sur le mois. Quand cette moyenne est dépassée, cela génère des heures supplémentaires. Pour rappel, le temps de travail est annualisé avec une répartition moyenne hebdomadaire de 35h. L’astreinte d’exploitation qui oblige l’agent à rester à disposition de l’employeur n’est pas adaptée aux épisodes neigeux actuels et, de plus, un agent ne peut pas être d’astreinte en permanence. A l'heure actuelle, cette « suggestion de modulation des horaires de travail » (travail un samedi récupéré ensuite par exemple) est compensée par un forfait de temps rendu en RTT. Or, l’agent conducteur des engins refuse cette suggestion et refuse de venir travailler quand le Maire ou un Adjoint sont en difficultés à la suite d’intempéries, par exemple.

A noter également que la Municipalité actuelle a toujours payé les heures supplémentaires quand

elles sont justifiées.

Ecole : Le prochain conseil d’école se tiendra le mardi 17 février à 17h30. Elections municipales : Les inscriptions sur listes électorales sont closes depuis le 6 février dernier, la commission de contrôle se réunit le 20 février.

Un appel à la participation est lancé par l’Association des Maires et Elus de France pour le vote et

pour la tenue des bureaux.

Pour rappel, le scrutin est désormais un scrutin de liste, il n’est plus possible de panacher ni de rayer des noms.

Questions des élus

Pas de questions

La séance du conseil municipal est close à 22h10.

Le secrétaire de séance Le/Maire

Le

Jean Bernard Rouzoul << Jean-Luc Rouan … N Le NN ns nn,

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