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Déliberation - 2024 007 CREATION DE 3 POSTES DADJOINT DANIMATION
Déliberation - 2024 044 CREATION DE 2 POSTES DADJOINT DANIMATION
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 9 1 Creation dun emploi dadjoint danimation a temps non complet de 26 heures pour le poste de directrice adjointe au centre de loisirs
Document publié le Mardi 19 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 9 1 Creation dun emploi dadjoint danimation a temps non complet de 26 heures pour le poste de directrice adjointe au centre de loisirs)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
’ublié le
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< PAYS EVANS EN CÉVENNES COMMUNAUTE DE COMMUNES Département : ARDECHE Arrondisst : LARGENTIERE Canton : LES VANS Préfecture de PRIVAS COMMUNAUTE DE COMMUNES "PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 25 novembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Centre d'accueil à LES VANS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 19 Novembre 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU- FROMENTIN Françoise, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Suppléant(s) en situation délibérante : Monsieur BYKENS Jean
Pouvoirs :
Madame DESCHANELS Georgette a donné pouvoir à Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques Monsieur BORIE Jean-François a donné pouvoir à Monsieur ROGIER Jean-Paul Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian MANIFACIER
délibération :
D_2024_9_1
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 24
Votants : 30
Objet : Création d'un emploi
d'adjoint d'animation à temps
non complet de 26 heures pour
le poste de directrice adjointe
au centre de loisirs
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Suite à la démission de la directrice adjointe du centre de loisirs qui était en disponibilité depuis 2021, l'agent qui la remplaçait en contrat à durée déterminée voit sa disponibilité pour convenances personnelles prendre fin dans son ancienne collectivité.
Il est proposé à l'assemblée de créer le grade d'adjoint d'animation (catégorie C) pour le poste de directrice adjointe au centre de loisirs à temps non complet de 26 heures hebdomadaires, à compter du 01/12/2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
DECIDE :
1) De créer le poste défini précédemment,
2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité, 3) Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et de ceux à venir, 4) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20241125-D 2024 9 1-DE
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 25/11/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le