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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 8 2 Creation dun emploi dadjoint territorial danimation a temps non complet 31 heures)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES]
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230925-D 2023, 8 2-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 25 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_8_ 2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
: 31 Date de convocation du : 19 Septembre 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 31 BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-
ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur THIBON HUBERT,
Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise,
Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame
RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise,
Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 23
Objet : Création d'un emploi
d'adjoint territorial d'animation
à temps non complet de 31
heures Pouvoirs : Madame DESCHANELS Georgette a donné pouvoir à Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian
Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François BORIE
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Pour faire suite à la suppression du grade de l'agent précédemment à ce poste et au recrutement sur un contrat long pour l'agent actuellement sur le poste, il est nécessaire de créer le poste au sein de la crèche intercommunale « Les Poussins ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent à temps non complet pour satisfaire aux besoins de la collectivité,
DECIDE :
1) De créer à compter du 01/10/2023, un emploi d'assistante Petite Enfance à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires au grade d'adijoint territorial d'animation. 2) L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément aux statuts particuliers des cadres d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.
3) Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget de la Communauté de communes et de ceux à venir. 4) De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 Pour :31 Contre :0 Abstention : 0
Publié le
ID : 007-200039832-20230925-D 2023 8 2-DE
Le Président, Joël FOURNIER
EN Pi
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Emis le 25/09/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le