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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 6 5 Creation dun emploi dadjoint technique territorial a temps non complet de 14 heures au service entretien menage des batiments
Document publié le Mardi 9 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 6 5 Creation dun emploi dadjoint technique territorial a temps non complet de 14 heures au service entretien menage des batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
Ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAL TE COMMURES
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANTAF MN NANA BFrFRr
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 15 juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes de SAINT PAUL LE JEUNE à Saint-Paul- Le-Jeune, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 09 Juillet 2024
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Absent(s) : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame CHALVET Catherine
Excusé(s) :
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2024_6_5
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 22
Votants : 31
Objet : Création d'un emploi
d'adjoint technique territorial à
temps non complet de 14
heures au service entretien
ménage des bâtiments
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Suite au départ de l'agent faisant l'entretien des bâtiments en mars 2024, un nouvel agent a été recruté. Il convient de créer l'emploi de son grade actuel au bon nombre d'heures.
Il est proposé à l'assemblée de créer le grade d'adjoint technique (catégorie C) pour le poste d'agent d'entretien à temps non complet de 14 heures hebdomadaires, à compter du 01/08/2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
DECIDE :
1) De créer le poste défini précédemment,
2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité, 3) Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et de ceux à venir, 4) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision. Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240715-D 2024 6 5-DE
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 15/07/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le