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Déliberation - 24 014. DCM URBA Avenant n2 ONF Saint Hilaire de Riez
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 014. DCM URBA Avenant n2 ONF Saint Hilaire de Riez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/014
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2024
URBANISME - Signature de l'avenant n°2 à la convention
d'occupation temporaire avec l'ONF pour le centre de vacances
de la Ville de Houilles à Saint-Hilaire-de-Riez
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 27 février 2024 à 19h04, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 20 février 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
MTS PRIM Céline, MT OROSCO Claire, M CHATELLET Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, M RIBAUTE-PICARD Delphine, M LECLERC Céline,
MTS LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
Me GOUAR Saara, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe,
MTS COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
ME PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
ME DUPLA Marie-Chantal, M€ BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MM DUBOIS-LOYA Catherine par MM COLLET Marina
- MMS DUFOUR Florence par M. HAUDRECHY Christophe
- ME BROUTIN Gaëlle par MT MARTINHO Sandrine
- MMSHERREBRECHT Christine par M€ PRIM Céline
- M.CADIOT Laurent par M. MIQUEL Pierre
- M. SIMONIN Sébastien par MT SIMONIN Elsa
- MMÉLE LANN CONSTANS Isabelle par M LABUS Ewa
- MMS MICHEL Fleur par M. BERTRAND Romain
- M. BOIVIN Claude par MT BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h10 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 19h16 (a pris part à tous les votes)
- MM COLLET Marina, à 19h18 (a pris partà tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M GOUAR Saara, à 23h27 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/014)
- MSLE LANN CONSTANS Isabelle, à 23h47 (a pris part à tous les votes jusqu’à
la DCM 23/016)
ABSENCE :
/
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240306-DCM24-014-AI
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/014
DIRECTION DE L'URBANISME
Objet : Signature de l’avenant n°2 à la convention d'occupation temporaire avec
l'ONF pour le centre de vacances de la Ville de Houilles à Saint-Hilaire-de-Riez
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2111-1 et
suivants,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la convention d'occupation précaire d’un immeuble domanial à usage de centre de vacances et de
loisirs, situé sur la Commune de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85 270) et dépendant de la forêt domaniale
des PAYS DE MONTS signée avec l'ONF le 29 février 2016,
Vu l'avenant n°1 à la convention précitée en date du 28 février 2017,
Vu le projet d’avenant annexé à la présente ayant pour objet de prolonger d’un an la convention signée
avec l'ONF le 29 février 2016, soit jusqu’au 31 décembre 2024,
Considérant que l’article 4 de ladite convention stipule que l'autorisation d'occupation est accordée du
1% janvier 2015 au 31 décembre 2023,
Considérant que conformément aux modalités fixées par l’article 11.2 du Cahier des Clauses Générales
annexé à ladite convention, la Ville est tenue d’avoir libéré et remis en état les lieux, à ses frais, au plus
tard le 31 décembre 2023,
Considérant les échanges entre l'ONF et la Ville relatifs à la remise en état et à la renaturation du site,
Considérant que la Ville a déposé auprès du Département de la Vendée une demande de subvention
au titre de son « Programme d’aide à la renaturation et à la préservation des espaces naturels »,
laquelle demande est en cours d'instruction,
Considérant que dans ce contexte, la Ville et l'ONF ont convenu de proroger pour un an la convention
du 29 février 2016 soit jusqu’au 31 décembre 2024,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240306-DCM24-014-AI
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1°: APPROUVE l'avenant n°2 à la convention d'occupation précaire d’un immeuble domanial
à usage de centre de vacances et de loisirs, situé sur la Commune de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270) et dépendant de la forêt domaniale des PAYS DE MONTS,
signée le 29 février 2016 entre la Ville et l'ONF.
Article 2: PRÉCISE que l’avenant n°2 proroge d’un an la convention, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer, pour le compte et au nom de la Ville, l'avenant
n°2 de ladite convention.
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour le
présent acte.
AR. délivré le:
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240306-DCM24-014-AI
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024
06 mars 2024
06 mars 2024
06 mars 2024