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Acte - NOTE DE PRESENTATION BP 2020 ASSAINISSEMENT M 49
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Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Baulay.
Lien du pdf (unknown - Note Presentation bp 2021 ASS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Page 1 sur 4
COMMUNE DE BAULAY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT M49 :
Sommaire :
I Eléments de contexte
II. Les sections de fonctionnement et d’investissement
III. Niveau d’endettement de la collectivité
IV. Taxes et redevances
Annexe : extrait du CGCT
I. ELEMENTS DE CONTEXTE
Le service d’assainissement communal est géré en régie directe, il est non-assujettis à TVA.
Données Socio-démographiques commune Département Région
Population Légale 2021 305
Nbre de foyers SPANC 189
PRÉVISIONNEL BUDGET ASSAINISSEMENT 2021
DEPENSES CUMULÉES 96 724.10 € RECETTES CUMULÉES 96 724.10 €
FONCTIONNEMENT 62 335.82 € FONCTIONNEMENT 62 335.82 €
INVESTISSEMENT 34 388.28 € INVESTISSEMENT 34 388.28 €
Pour mémoire : PRÉVISIONNEL BUDGET 2020
DEPENSES CUMULÉES 95 753.75 € RECETTES CUMULÉES 95 753.75 €
FONCTIONNEMENT 74 359.47 € FONCTIONNEMENT 74 359.47 €
INVESTISSEMENT 21 394.28 € INVESTISSEMENT 21 394.28 €
II. LES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Généralité des deux sections :
SECTION FONCTIONNEMENT Total SECTION INVESTISSEMENT Total
Dépenses Fonctionnement 62 335.82 € Dépenses Investissement 34 388.28 €
Dont charges à caractère Général 48 134.82 € Dont immobilisations (travaux) 31 081.28 €
Dont opérations d’ordres 1 501 € Dont frais d’études 3 000 €
Dont virement vers section inv. 11 800 € dont opérations d'ordres 307 €
Recettes Fonctionnement 62 335.82 € Recettes d'investissement 34 388.28 €
dont produits des services 130 € Dont recettes d'ordres 1 501 €
Dont Excédent reporté de 2020 61 898.82 € Dont Excédent reporté de 2020 21 087.28 €
Dont opérations d’ordres 307 € Dont virement de la section fonct. 11 800 € Page 2 sur 4
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
LES RECETTES 2021 : 74 359.74 € prév 2019 : 61 323 €
Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées du report de l’excédent des autres exercices budgétaires.
Les recettes des redevances sont les sommes encaissées au titre des contrôles du SPANC.
Par délibération en date du 13 septembre 2019 la commune a voté les tarifs du SPANC, et décidé, pour accompagner au mieux les habitants, de prendre à sa charge le 1er diagnostique de l’existant. A condition de passer par le biais des groupements de rendez-vous qui seront fixés avec le cabinet d’étude, les prévisions de recettes liées aux prestations pour l’exercice 2021 sont donc volontairement minimes, pour éviter toute surestimation.
DEPENSES 2021 : 62 335.82 € Prév. 2020 : 74 359.47 €
Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées, des travaux d’entretien du réseau d’assainissement communal, du paiement des diagnostiques, du virement en section d’investissement.
Prévues en baisse par rapport aux prévisions 2020 du fait de l’arrêt des reversements des redevances à l’agence de l’eau.
Les dépenses correspondant aux travaux sur réseau sont maintenues car le passage de l’assainissement collectif au non collectif engendre une période transitoire qui perdurera sur plusieurs exercices, la commune devra continuer à entretenir les réseaux dans lesquels se déversent les eaux usées ou rejets des fosses septiques, et ce tant que l’intégralité des propriétés du village n’auront pas installé de système autonome conforme à la règlementation.
Egalement prévu la réalisation des diagnostiques SPANC de l’existant ou 1er diagnostique. Du fait de la pandémie de Covid 19 ils se font principalement au moment des ventes. Si possible il est prévu le démarrage du lancement de la campagne de rendez-vous pour une partie du village.
Enfin, un virement vers la section d’investissement de 11 800 € pour permettre le démarrage des travaux de mise en conformité de l’assainissement autonome des bâtiments communaux.
PREVISIONS Excédent
reporté
Redevances
SPANC
Op. ordre
2020 68 052.47 130 307
2021 61 898.82 130 307
PREVISIONS 2021 2020
Entretien réseaux 5000 5000
Diagnostiques SPANC 3000 3000
titres ann ou ANV 300 500
Dot. Aux amort. 1501 1 501
Agence de l'eau 0 3 954 Page 3 sur 4
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 2021 : 34 388.28 € prév 2020 : 21 394.28 €
Les dépenses d’investissement sont principalement composées des dépenses liées aux projets de travaux de création et d’aménagement du réseau (investissement sur le long terme), et aux études correspondantes.
Projets de travaux d’investissements 2021 :
2021 prévoit le démarrage des travaux de mise aux normes des systèmes d’assainissement Non Collectifs de l’ensemble des bâtiments dont la commune est propriétaire
Sont envisagés : l’installation de micro stations pour le bâtiment Mairie et 2 logements communaux et la Maison des associations avec 1 logement communal
RECETTES 2021 : 34 388.28 € prév 2020 : 21 394.28 €
La section de fonctionnement est excédentaire, les recettes d’investissement correspondent à l’excédent reporté des exercices précédents les opérations d’ordre quant à elles correspondent aux amortissements des études et travaux réalisés par le passé.
III. NIVEAU D’ENDETTEMENT DE LA COLLECTIVITE
Etat de la dette
Néant, aucun emprunt pour le service assainissement.
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
Excédent reporté Op. ordre 2019 19 095 907
2020 19 893 1 501
2021 21 087 1 501
EUROS
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX RESEAU ETUDES OP ORDRE
2019 10 000 3695 307
2020 12087 3000 307
2021 31 081 3000 307
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
EUROS
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Page 4 sur 4
IV. TAXES ET REDEVANCES
REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
Tarifs du Service Public d’Assainissement Non Collectif selon délibération du 13 septembre 2019
Détail des recettes Prévision 2021
Contrôle de conception et d’implantation : 130 €
Contrôle de conformité des travaux : 130 €
1er contrôle des installations
1er diagnostic /vente : 130 €
si opération
groupée 96.80 €
pris en charge par
la commune
Contrôle périodique de vérification du
fonctionnement et d’entretien (4 ans) 130 €
Fait à Baulay le 9 avril 2021 Le Maire
Frédéric Gérard
Annexes
Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1
Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire.
Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.