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COMMUNE DE BAULAY

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2024

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT M49 :

Sommaire :

I Eléments de contexte

II. Les sections de fonctionnement et d’investissement

III. Niveau d’endettement de la collectivité

IV. Taxes et redevances

Annexe : extrait du CGCT

I. ELEMENTS DE CONTEXTE

Le service d’assainissement communal est géré en régie directe, il est non-assujettis à TVA.

Données Socio-démographiques commune Département Région

Population Légale 2024 320

Nbre de foyers SPANC 189

PRÉVISIONNEL BUDGET ASSAINISSEMENT 2024

DEPENSES CUMULÉES 70 142.97 RECETTES CUMULÉES 70 142.97

FONCTIONNEMENT 45 670.97 FONCTIONNEMENT 45 670.97

INVESTISSEMENT 24 472 INVESTISSEMENT 24 472

Pour mémoire : PRÉVISIONNEL BUDGET 2023

DEPENSES CUMULÉES 70 041 € RECETTES CUMULÉES 70 041 €

FONCTIONNEMENT 47 734 € FONCTIONNEMENT 47 734 €

INVESTISSEMENT 22 307 € INVESTISSEMENT 22 307 €

II. LES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Généralité des deux sections :

SECTION FONCTIONNEMENT 2024 2023 SECTION INVESTISSEMENT 2024 2023

Dépenses Fonctionnement 45 670.97€ 47 734 € Dépenses Investissement 24 472 € 22 307 €

Dont charges à caractère Général 28 091.83€ 25 849.90 € Dont immobilisations (travaux) 22 165 € 20 000 €

Dont opérations d’ordres 2 022.08€ 2 087 € Dont frais d’études 2 000 € 2 000 €

Dont virement vers section inv. 14 857.06 € 18 897.10 € dont opérations d'ordres 307 € 307 €

dont opérations Patrimoniales 0€ 0 € dont opérations Patrimoniales 0 € 0 €

Recettes Fonctionnement 45 670.97€ 47 734 € Recettes d'investissement 24 472 € 22 307 €

dont produits des services 130 € 130 € Dont recettes d'ordres 2 022.08 € 2 087 €

Dont Excédent reporté de 2022 45 225.97 € 47 297 € Dont Excédent reporté de 2022 3 102.90 € 1 322.90 €

Dont opérations d’ordres 307 € 307 € Dont fond de Réserve 1068 0 € 0 €

dont reprise sur amortissement 8 € 27.49 € Dont virement section fonct. 14 857.06 € 18 897.10 €

dont opérations Patrimoniales 0 €

Le budget primitif reprend l’ensemble des prévisions des dépenses et des recettes pour l’exercice en cours, il est obligatoirement voté à l’équilibre pour chaque section.Page 2 sur 4

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024 : 45 670.97 € 2023 : 47 734 € 2022 : 49 886 €

Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées du report de l’excédent des autres exercices budgétaires, des redevances encaissées au titre des contrôles du SPANC.

Les prévisions de recettes liées aux prestations pour l’exercice 2024 sont volontairement minimes, pour éviter toute surestimation. La commune autofinance ses dépenses sans avoir recours à l’emprunt, l’excédent reporté diminue de fait d’année en année.

Les opérations patrimoniales font apparaître les études réalisées en 2021 à amortir, opération d’ordre.

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024 : 45 670.97 € 2023 : 47 734 € 2022 : 49 886 €

Les dépenses de fonctionnement sont constituées, des travaux d’entretien du réseau d’assainissement communal, des diagnostiques SPANC réalisés, et principalement du virement en section d’investissement pour financer les travaux d’investissement.

En baisse par rapport à l’exercice précédent car la commune a débuté depuis 2022 la campagne de travaux de mise en conformité de l’assainissement autonome des bâtiments communaux qui se poursuit en 2024, c’est la section de fonctionnement qui alimente la section d’investissement par un virement entre section :

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000

Virement section invst.

Charges générales

Virement section invst. Charges générales

2024 14 857 28 092

2023 18 897 25 850

2022 1 806 45 679

2021 11 800 48 135

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

PREVISIONS Excédent

reporté

Redevances

SPANC

Op. ordre Op.

patrimoniales

2020 68 052.47 130 307 0

2021 61 898.82 130 307 0

2022 49 449.00 130 307 1880

2023 47 297.00 130 307 0

2024 45 225.97 130 307 0

SECTION FONCTIONNEMENT 2024 2023

Dépenses Fonctionnement 45 670.97 € 47 734 €

Dont charges à caractère Général 28 091.83€ 25 849.90 €

Dont opérations d’ordres 2 022.08€ 2 087 €

Dont virement vers section inv. 14 857.06 € 18 897.10 €

dont opérations Patrimoniales 0€ 0 €Page 3 sur 4

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024 : 24 472 € 2022 : 22 307 € 2022 : 32 68 €

Les dépenses d’investissement sont principalement composées des dépenses liées aux projets de travaux de création et d’aménagement du réseau (investissement sur le long terme), et aux études correspondantes.

Projets de travaux d’investissements 2024 :

La commune poursuit les travaux de mise aux normes des systèmes d’assainissement Non Collectifs de l’ensemble des bâtiments dont elle est propriétaire, les travaux initialement prévus en 2023 débuteront finalement en 2024 :

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT 2024

Mise en Conformité des systèmes d'assainissement Non Collectif des

Bâtiments communaux :

Bâtiment rue du Fontenais

2 Logements communaux 22 164 €

TOTAL TRAVAUX 2024 22 164 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2024 : 24 472 € 2023 : 22 307 €

La section d’investissement est excédentaire grâce à l’excédent reporté des exercices précédents, cette année pour équilibrer les dépenses d’investissement, les recettes sont également alimentée par l’excédent de la section de fonctionnement en procédant à un virement entre section ce qui permet à la commune d’entreprendre les travaux prévus.

Les opérations d’ordre quant à elles correspondent aux amortissements des études et travaux réalisés par le passé.

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

Excédent

reporté

Op. ordre Virement section.

fond réserve

1068

2021 21 087 1 501 11 800 0

2022 20 401 1 501 1 806 7 099

2023 1 323 2 087 18 897 0

2024 3 103 2 022 14 857 0

EUROS

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TRAVAUX RESEAU ETUDES

2021 31081 3000

2022 27 500 3000

2023 20 000 2 000

2024 22 165 2 000

0 5000

10000 15000

20000 25000

30000 35000

EUROS

DEPENSES D'INVESTISSEMENTPage 4 sur 4

III. NIVEAU D’ENDETTEMENT DE LA COLLECTIVITE

Etat de la dette

Néant, aucun emprunt pour le service assainissement.

IV. TAXES ET REDEVANCES

REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

Tarifs du Service Public d’Assainissement Non Collectif selon délibération du 13 septembre 2019

Détail des recettes Depuis 2020

Contrôle de conception et d’implantation : 130 €

Contrôle de conformité des travaux : 130 €

1er contrôle des installations

1er diagnostic /vente : 130 € si opération groupée

prise en charge par la commune

Contrôle périodique de vérification du

fonctionnement et d’entretien (4 ans) 130 €

Fait à Baulay le 11 avril 2024 Le Maire

Frédéric Gérard

Annexes

Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1

Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire. Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.