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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DCC29.26. Demande Subvention Purge Sentier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DCC29.26. Demande Subvention Purge Sentier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260521-DCC29_2026-DE
Alpes de H P EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LQpes ce Haute Provence DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ommunauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon- Séance du 21 Mai 2026
Durance ,
-- L'an deux mille vingt-six le vingt-un Mai à 18 heures 15 le conseil
communautaire de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle polyvalente de BEVONS, sous la présidence de Brice CHADEBEC, CN SEE Président.
& Membres en exercice : 27 |
. Ge prés 25 Date de la convocation : 13 Mai 2026
Poor à ce it Membres présents: René AVINENS, Xavier BOISSONNET, Philippe Votants : ra 27 BOTALLA, Brice CHADEBEC, Alain COSTE, Fréderic DRAC, Sophie DUPARCHY, Aurélie DURAND, Angélique EULOGE, Regis FELICETTI,
Geneviève FONTIN, Claude GUERINI, Patrick HEYRIES, Marc HUSER,
Philippe IZOARD, Kerouan LEROUX, Dominique LOPEZ, Jean-Philippe MARTINOD, Nathalie NICOLINO, Alix PERRIN, Antoine POLATOUCHE, DCC N° 29/2026 Alexandra PUT, Farid RAHMOUN, Didier ROUIT, Éric TEDESCHI, Pierre- Yves VADOT,
Absents excusés : Alain MORNET (pouvoir à René AVINENS).
Secrétaire de séance : Fréderic DRAC
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION PURGE SENTIER CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT
-- Monsieur le Président explique que la CCJLVD, au titre de sa compétence sentiers de
randonnée, crée, aménage et entretient les sentiers inscrits au PDIPR qui jalonnent son territoire,
-- Depuis le 10 février 2026, suite aux fortes pluies, un rocher surplombant le sentier du vieux
village à Châteauneuf-Val-Saint-Donat menace de tomber. Un arrêté municipal interdisant l'accès au sentier a été pris le 12 février 2026. Un devis a par la suite été demandé à une entreprise
capable de réaliser ce genre de travaux. Le Conseil départemental peut subventionner 50% du
coût des travaux, avec le montage financier suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Purge, sécurisation, | 3 410 € Conseil départemental | 1 705€
et nettoyage de la 50%
zone éboulée
Autofinancement 1 705€
CCJLVD 50%
TOTAL 3 410 € 3 410€
Afin de pouvoir lancer les travaux il convient donc de valider le plan de financement.
DCC 29.26 Demande de subvention purge sentier CVSD Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260521-DCC29_2026-DE
Après en avoir délibéré à la majorité (6 abstentions) le conseil communautaire :
e VALIDE le plan de financement ci-dessus
e SOLLICITE pour ces travaux l'aide du Conseil Départemental à hauteur de 50% et demande une dérogation pour engager les travaux au plus tôt
e CHARGE le Président de réaliser l'ensemble des démarches nécessaires auprès de l'entreprise pour la mise en œuvre des travaux
= Fait et délibéré à BEVONS, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président Le secrétaire de séance, B. CHADEBEC F.DRAC
DCC 29.26 Demande de subvention purge sentier CVSD Page 2 sur 2