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Procès Verbal - PV CM 17 03 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
DE TECO
GP PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
* SEANCE DU 17 MARS 2025
Date de convocation 28/02/2025
Nbre de membres en | Présents Absents Absents ayant donné | Votants
exercice procuration 14 il 3 0 il
L’an deux mille vingt-cinq,
Le dix-sept mars, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire.
Étaient présents : BAULES J-F - BEAUFOUR A. - CAMALET M - CENEDESE A. - COMMINAL F. - DELLUC J-L -DUBIETZ Ph. - HABONNEAU R. - SERRUS T. — PAGES DAVOINE C - VELIN C.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés : BELMONTE M.- DOS REIS P. - MALBERT D.
Étaient absents ayant donné procuration :
M. COMMINAL F. a été élu secrétaire de séance.
20h00 : M. Le Maire ouvre la séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 12 février 2025 :
Le compte rendu n’appelant pas de remarque, il est adopté imité.
2025/06 - OBJET : CR
Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
Il informe l’assemblée du départ à la retraite de l’agent administratif actuellement en poste. Il convient donc de la remplacer.
M. Le Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif, Catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17h30mn/35h affecté au service administratifà compter du 01/04/2025.
Les missions de l’agent recruté seront les suivantes :
“Accueil du public (physique et téléphonique)
“Gestion de l’Etat Civil et Elections
+ Gestion de l'Urbanisme
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
Adopté à l’unanimité 2025/07 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN - Un arbre/un collégien — Plantations lac et cheminements doux à Técou
Monsieur le maire rappelle le projet d’aménagement des espaces autour du lac de Técou et des cheminements doux.
Il rappelle à l’assemblée que le programme « Un arbre/un collégien » accompagne les communes pour la plantation d’arbres dans le cadre d’aménagements paysagers. Monsieur le maire informe l’assemblée du montant de ces plantations fournies par l’association Arbres et Paysages Tarnais » : 1 722.89 € HT.
IL propose un plan de financement comme suit :
Dépenses Recettes
Taux Montant
Plants 1 722.89 € Conseil 80% 137831€ Départemental
Auto financement 20% 344.58 €
TOTAL 1722.89 € 1722.89 €
Adopté à Punanimité
2025/08 - OBJET : ECHANGE DE PARCELLES SUITE A DÉCLASSEMENT DE VOIE — MISE A JOUR
Monsieur le maire rappelle la procédure lancée en 2024, de déclassement de voie située de l'intersection du chemin des Taillades à l'intersection du chemin des Martisses (DELIB 2024/14). Suite à cette procédure, le conseil municipal s’était prononcé favorablement à l'échange des parcelles E28 propriété de M. FRAITZ Christophe et Mme MANAVIT Sandrine et les parcelles E770 + les parcelles issues du chemin déclassé E1033 et E1034 (DELIB 2024/19).
A ce jour, la parcelle E28 a été divisée en 2 parcelles : E998 et E999.
Ainsi, l’échange concerne la parcelle E 999 d’une surface de 1830 m2.
M. Le Maire propose à l'assemblée de fixer le prix de la parcelle E999, conformément au prix précédemment pratiqué par le département du Tarn et la commune de Técou, à 1 €/m2. Ceci représente une valeur de la parcelle E 999 de 1830 €.
M. le Maire propose à l’assemblée de procéder à un échange, sur la valeur de la parcelle E999 avec la voirie déclassée (parcelles E 1033 et E 1034) + parcelle E 770 d’une surface totale de 1733 m2.
Adopté à l’unanimité
Arrivée de Mme Cécile PAGES DAVOINE à 20h10
2025/09 - OBJET : VENTE DE CHEMIN RURAL - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
Monsieur le maire rappelle l'OAP (Orientation d’ Aménagement et de Programmation) existante au Nay à savoir le projet d'aménagement foncier.
Ce projet se situe en partie sur les parcelles B348-B351 et B974.
Ces parcelles sont traversées par un chemin rural d'environ 265.5m2 de surface qu’il convient de vendre au porteur du projet de lotissement.
M. Le Maire propose de lancer la procédure de vente de ce chemin rural, situé en zone AUI du PLU au prix de 1.50 €/m2 (conformément à la DELIBERATION 2021 7/040 du 14/12/2017). L'ensemble des frais (géomètre, notaire) seront à la charge de l’acquéreur.
Adopté à l’unanimité M. Le Maire indique qu’une demande d’acquisition du chemin rural a été formulée par M. et Mme MAUREL (lieu-dit Les Barthes). La commune a interrogé les riverains du chemin rural afin de recueillir leur avis sur cette transaction. Un riverain étant opposé à cette démarche, le conseil municipal n’engagera pas la vente de ce chemin rural.
Arrivée de Mme Carole VELIN à 20h20
2025/10 - OBJET : CONSTRUCTION D’UNE RÉSIDENCE D’ARTISTES - DEMANDE DE SUBVENTION FEADER — PROGRAMME LEADER 2023/2027
Le Maire rappelle le montant estimatif initial de l’opération : 663 762 €.
Suite aux études complémentaires, au rajout d’une prestation supplémentaire (studio d'enregistrement et surcout acoustique), le montant des travaux est désormais de 698 170. €. Aujourd’hui, les notifications d’attributions des financeurs nous sont désormais parvenues. [1 indique que l'Etat, au titre de la DETR, a accordé une subvention (en 2 tranches) pour un montant total de 331 881 € sur une assiette de dépenses éligibles de 663 762 € AT.
Il informe que le Conseil Départemental, vient d'adresser une lettre d’intention à la commune, indiquant qu’il subventionnerait l'opération pour un montant de 99 529.85 € sur une assiette de dépenses retenues de 663 533.35 €.
Au regard des engagements acquis par nos financeurs, if est proposé de solliciter un financement auprès de l’Europe au titre du programme LEADER 2023/2027.
Il expose le plan de financement :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES proposées au LEADER Montant estimatif global HT (€)
Travaux (tranche fonctionnelle : Lots 2-3-4-5-6-7-8-9-12-13 515 622.30 € Equipement mobilier 16915.77€ TOTAL 532 538.07
PLAN DE FINANCEMENT
Financeurs sollicités Montant HT (€}
ETAT — aide proratisée 240 971.85
DEPARTEMEMENT - aide proratisée 74 859.06
TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 315 830.91
EUROPE - Leader 80 000.00
Auto financement COMMUNE DE TECOU 136 707.16
TOTAL GÉNÉRAL 532 538.07
Adopté à l’unanimité
OBJET : EXONÉRATION DE TAXE SUR LE FONCIER BATL DE TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET DE CONTRIBUTION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
Par manque d’un retour juridique, la délibération est ajournée.
OBJET : CONVENTION SMIX CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE DU TARN
M. le Maire rappelle que la commune conventionnait jusqu’alors avec le SMIX conservatoire Musique et Danse du Tarn et participait ainsi à la participation financière des adhérents de la commune (350 €/enfant pour 2023/2024). La commune a reçu un courrier du SMIX indiquant que la participation des communes conventionnées passerait pour la rentrée 2026/2027 à :
- 420 €/enfant
- +uné capitation de 0.50 E/hb
II propose à l'assemblée d’ajourner la délibération afin de prendre des renseignements complémentaires.
La délibération est ajournée.
2025/11 - OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU HANGART L'ANIMATION DU PROJET CULTUREL: CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DE LA CONVENTION
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal, en séance du 19 décembre 2025, a décidé d’approuver le principe d’une délégation de service public pour la gestion du Hangart et l’animation du projet culturel (DELIB 2024/33).
Un avis d'appel à candidatures a été publié dans un journal local (la Dépêche du Midi — le 24 janvier 2025) ainsi qu’une revue spécialisée (Lettre du spectacle n°574 — le 24 janvier 2025). Les date et heure limites de réception des candidatures et offres ont été fixées au 28 février 2025 à 12h.
Un seul pli a été déposé avant la date et heure limites.
La commission de délégation de service public, réunie le 28 février 2025 à 12h30, a procédé à l'ouverture et à l'enregistrement du contenu de l'offre de l’unique candidat: l’association ETCETERA qui a été reconnu conforme.
La Commission, en date du 3 mars 2025 à 17h30 a procédé à l’analyse de l’offre et émis l’avis d'inviter l’association ETCETERA à entrer en négociation avec la commune.
La négociation étant parvenue à son terme, il revient au Conseil municipal de se prononcer « sur le choix du délégataire et la convention de délégation de service public » conformément aux dispositions de l’article L 1411-7 du CGCT.
Le Maire précise que le Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Tam en date du 4 mars 2025 s’est prononcé favorablement à cette DSP.
Monsieur le Maire décide de soumettre à l'approbation du conseil municipal le candidat « Association ETCETERA » comme délégataire pour une durée de 10 ans et l’autoriser à signer la convention.
Adopté à l'unanimité
OBJET : ATTRIBUTION D'UN COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION — CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Par manque d’un retour juridique, la délibération est ajournée.
2025/12 - OBJET : ECHANGE DE TERRAINS SUPPORTANT UN CHEMIN RURAL- LA
VALIÉRE : RECTIFICATION SUITE À ERREUR MATÉRIELLE DANS LA DELIBERATION
2023/04,
Monsieur le maire rappelle la procédure lancée en 2023 pour l’échange de terrains supportant le chemin rural de LA VALIERE. Il rappelle le tracé et informe l’assemblée qu’une parcelle n’a pas été citée dans la délibération 2023/04 mais bien intégrée dans le calcul du linéaire. Il s’agit de la parcelle A 890 appartenant à M. DUPUY qui fait partie de l'échange pour la création du nouveau chemin rural.
Il propose de rectifier la formulation de la délibération 2023/04 comme suit : … « Création d'un chemin rural de 4m de large le long des parcelles A1105, A888, A881, A890, A892, A883 pour un linéaire de 420.38m. »
Adopté à l’unanimité
2025/13 - OBJET : DELIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AU SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABELE DU GAILLACOIS POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT
M. le Maire indique que par arrêté en date du 30 décembre 2024, le préfet du Tarn a autorisé et acté le transfert au Syndicat Mixte d’Assainissement et d’Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG) de la compétence assainissement exercée jusqu'alors par la Communauté d'Agglomération GAILLAC- GRAULHET à compter du ler janvier 2025 ;
Il expose le courrier du président du SMAEPG proposant les bases du partenariat entre la commune et le SMAEPG, et notamment le cadre économique de la mise à disposition d’agents communaux au profit du service Assainissement du Syndicat, étant précisé que les interventions des agents communaux seront valorisées au même taux horaire que dans le dispositif Agglotech ;
CONSIDERANT que la mise à disposition est réalisée dans l'intérêt du service public d’assainissement et qu’elle ne porte pas atteinte au bon fonctionnement des services communaux ; CONSIDERANT que la convention de mise à disposition prévoit les modalités financières, la durée, la répartition du temps de travail et les obligations respectives des parties ;
CONSIDERANT qu’il convient de donner au maire délégation pour signer les conventions individuelles et les avenants susceptibles d'intervenir en cours de mandat ;
Il précise que :
+ Chaque agent doit accepter explicitement cette mise à disposition ;
+ Les interventions sont limitées au service d’assainissement de la commune ; + Un exemplaire de la convention sera transmis à l’agent concerné, les deux autres étant à destination de la commune et du syndicat ;
+ La présente délibération, avec en annexe le modèle de convention, sera transmise à Monsieur Le Préfet du Tarn et publiée selon les modalités habituelles.
IE propose à l'assemblée de l’autoriser à signer les conventions de mise à disposition individuelle qui précisent les conditions d'exécution de cette mise à disposition, ainsi que toute pièce afférente à cette procédure ;
Adopté à l’unanimité
DIVERS
AMÉNAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE - TRANCHE 1
M. le Maire rappelle la délibération prise lors de la séance de février 2025n approuvant le plan de financement de la tranche 1 de l'aménagement du cœur de village.
Il propose désormais de lancer le marché de travaux Il rappelle que les travaux porteront sur :
- l'aménagement de la circulade autour du village (chemin fon del bosc) et la lere partie du chemin du chêne liège avec mise en place d’une voie piétonne et sens unique de circulation. - la liaison douce Pagézou/Village.
VOIRIE 2025
F. COMMINAL indique qu’un état des lieux des travaux de voirie à engager a été fait avec la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet afin de définir les priorités en termes de travaux de voirie pour 2025. Le chiffrage définitif sera communiqué à la fin du mois. Pour rappel, la commune dispose d’une « enveloppe voirie » annuel d’un montant de 45 000 € HT.
1000 CAFÉS
Un point avec l’association 1000 cafés a été effectué. Le café/restaurant/Epicerie l’Essentiel enregistre une augmentation de son chiffre d’affaires de 20% par rapport à l’an passé.
Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h45
LE Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-François BAULÈS F. COMMINAL