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Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Moussé.
Lien du pdf (Déliberation - owvqgconbp9gjo1)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu réunion du
Jeudi 03/03/2022
1a-COMPTES ADMINISTRATIF 2021 – Commune-
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme HUNAULT Sophie, 1ière Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mr GERARD Gilbert, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré
1° lui donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL – COMMUNE –
Investissement Fonctionnement Total Cumulé
RESULTAT EXECUTION
DU BUDGET
Mandats émis 106 398.19€ 169 260.98€ 275 659.17€
Titres Emis 141 177.00€ 198 559.51€ 339 736.51€
Résultat Solde 34 778.81€ 29 298.53€ 64 077.34€ RESULTAT REPORTE N-1+
(transfert de résultat par op
ordre) - 15 581.46€ 0 € -15 581.46€ RESULTAT DE CLOTU
RE (A) 19 197.35€ 29 298.53€ 48 495.88€
RESTES A REALISER
Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Solde (B) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESULTAT CUMULE
Excédent (A+B) 19 197.35€ 29 298.53€ 48 495.88€
Déficit (A+B)
COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal constate pour l’exercice 2021 :
- Un EXCEDENT cumulé d’investissement de 19 197.35€
- Un EXCEDENT de fonctionnement de 29 298.53€
1b-COMPTES ADMINISTRATIF 2021 –Lotissement Résidence La Boissière-
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme HUNAULT Sophie 1ière Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mr GERARD Gilbert, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré 1° lui donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF – LOTISSEMENT RESIDENCE BOISSIERE–
Investissement Fonctionnement Total Cumulé
RESULTAT EXECUTION
DU BUDGET
Mandats émis 65 041.08€ 84 329.30€
Titres Emis 84 329.30€ 90 320.08€ 2
Résultat Solde 19 288.22€ 5 990.78€
RESULTAT REPORTE N-
1 -84 329.30€ 73 862.70€
RESULTAT DE
CLOTURE (A) -65 041.08€ 79 853.48€ 14 812.40€
RESTES A REALISER
Dépenses 0,00 € 0,00 €
Recettes 0,00 € 0,00 €
Solde 0,00 € 0,00 €
RESULTAT CUMULE
Excédent 79 853.48€ 14 812.40€
Déficit 65 041.08€
Compte Administratif du lotissement communal Résidence La Boissière
Le Conseil Municipal constate pour l’exercice 2021 :
-Un DEFICIT d’investissement de 65 041.08€
-Un EXCEDENT de fonctionnement de 79 853.48€
2-Provisions pour créances douteuses
Pour rappel, les provisions pour dépréciation des créances contentieuses s'analyse désormais comme une dépense obligatoire pour toutes les collectivités, sans condition de seuil démographique.
Les articles du CGCT rendant obligatoire les dotations aux provisions des créances douteuses : art R2321-2-3°: une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir d’informations communiquées par le comptable.
La méthode pour évaluer la dépréciation des créances contentieuses se fait de manière statistique, en appliquant un taux 15 % au montant total des pièces prises en charge depuis plus de deux ans composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses (en M14 : 4116, 4126, 4146, 4156, 4161 4626, 46726). Si la somme ainsi calculée est inférieure à 200€ la commune ne provisionnera pas de montant au budget.
Le compte de gestion 2020 fait apparaître les montants suivants :
- Article 4116 « redevables – contentieux » : 80.68€
80.68 € x 15 % soit 12.10€
La somme est inférieure à 200€ la commune n’inscrit pas de montant de provision pour créances douteuses au budget 2022.
3-Vote des taux d’imposition (Taxes Foncières)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas appliquer une augmentation des taux d’imposition), les taux inchangés s’établissent comme suit :
- Taxe foncière bâti : 32.67% (sans augmentation)
-Taxe foncière non bâti : 36.54% (sans augmentation)
-Taxe d’habitation : 11.22% (figé en raison de la réforme de cette taxe)
4-Vote de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publics et privées au titre de l’année 2021/2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de participer aux charges de fonctionnement pour les élèves de maternelle des 3
écoles privées La Providence à La Guerche de Bretagne, Sainte Anne à Rannée et St Joseph à Retiers sur la base de 100% du tarif départemental en vigueur soit 1 307€ pour la rentrée 2021/2022, pour les élèves de l’élémentaire sur la base du coût moyen départemental soit 384€. - de ne pas participer aux charges à caractère sociales pour les écoles du secteur privé
Nb Montant / élève Total BP2021
Ecole privée de
Rannée
/ élève primaire 3 384.00€ 1 152.00€ 2 459.00 €
/ élève maternelle 1 1 307.00€ 1 307.00 €
Ecole publique de
Janzé
/ élève primaire 1 384.00€ 384.00€ 384.00€ / élève maternelle
Ecole publique
Retiers / élève maternelle 2 1557.61€ 3 115.22€ 3 115.22€
Ecole La Providence / élève primaire / élève maternelle 4 4 384.00€ 1 307.00€ 1 536.00€ 5 228.00€ 6 764.00 €
Ecole St Joseph
(Retiers)
Coût maternelle
public : €
Coût primaire
public :441.38€
/ élève primaire
/ élève maternelle
2 384.00€ 768.00€ 768.00€
Ecole publique de La
Guerche
/ élève primaire
Charges Sociales 6
390.00€
25.00€
2 340.00€
150.00€
/ élève maternelle
Charges Sociales 1
1 360.00€
25.00€
1 360.00€
25.00€ 3 875.00 €
8 maternelles 16 primaires TOTAL 24 17 365.22€
5- Vote des subventions 2022 pour les associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de reconduire les modalités d’attribution fixées ultérieurement
- d’établir la liste et les montants comme décrits ci-dessous
Association
Animation
Mousséenne
Forfait 1 200.00 € 1 200.00€
Asssociation Les
Jongleurs / adhérent 4 7,50 € 15,00 € 45.00€ Racing Club de
Rannée / adhérent 8 7,50 € 15,00 € 75.00€
Dojo Guerchais / adhérent 2 7,50 € 15,00 € 30.00€
HANDBALL / adhérent 7.50€ 15.00€ 0.00€
Twirling Sport / adhérent 5 7.50€ 15.00€ 52.50€
Nature et
Découvertes / adhérent 2 7.50€ 15.00€ 30.00€
Amicale des
Donneurs de Sang / habitant 352 0,15 € 52.80€ 4
Association
« L’Outil en
Main »
/ adhérent 2 7,50 € 15,00 € 30.00€
CLIC 352 0.30€ 105.60€
RIPAME Forfait 265.00€
Office des sports
pays Guerchais
(Pêle-Mêle)
Fonctionnement
prévisionnel
/jour présence
(prévisionnel)
275 j 9.34€
1 127.50€
2 568.50€
TOTAL 5 581.90€
Pour information Mme Lucile Chedemail mentionne que suite à un changement de nom, le Ripame s’appelle le RPE (Relais Petites Enfances)
6- Devis Bodet
Mr le Maire mentionne que la cloche 1 est hors service, ainsi il présente un devis de l’entreprise bodet prévoyant le remplacement du moteur, de la carte électronique et du carter.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
-valide le devis pour un montant de 2 850.60 TTC
Questions diverses
Mr le Maire remet à chaque conseiller le tableau des permanences pour les élections présidentielles et législatives Après présentation du devis Saabe pour le point à temps (13 020€ pour 11 Tonnes) la décision sera prise à l’élaboration du budget, si il faut prévoir la totalité ou un montant partiel.
Une réservation en vue pour le terrain 1 Bis rue de Rannée (terrain presbytère) « Une cérémonie Mousséenne » en vue de réunir les habitants est fixée au 10 Juin 2022.