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Déliberation - 2021 04 12 CM compte rendu synthetique
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 12 CM compte rendu synthetique)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
COMPTE-RENDU
L'an deux mil vingt et un, le 12 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 06 avril 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de
VINGT-TROIS à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL,
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick
BRUEZIERE, Adjoints,
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE,
M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON,
Mme. Carole HAMON, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean- Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : M. Jean-Paul BERJOT, pouvoir à M. COUMAILLEAU
M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à M. PERAN
Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, pouvoir à Mme. BRETEL
Mme. Liliane LUBARSKI, pouvoir à Mme. MASSON
Secrétaire de séance , M. PERRIGAULT assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS, et de M. GABRILLAGUES, Responsable des Finances,
En raison des circonstances nationales liées au Coronavirus, cette réunion s’est tenue : à la salle polyvalente (boulevard du stade)
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05.
N° de |
Délibé Objet Vote |
-ration
Obiet : Finances : Budget Assainissement — Adoption du Budget Primitif 2021
Section de fonctionnement BP 2021
Recettes de fonctionnement
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 68 000.00 €
74 - Dotations, subventions et participations 9 500,00 €
77 - Produits exceptionnels 70 000.00 €
Sous-Total. Recettes Réelles d'Exploitation __— 147 500,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 000.00 €
2021. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 468 478,33 € 023 Total recettes de fonctionnement 644 978,33 € Unanimité
Dépenses de fonctionnement
011 - Charges à caractère général _ 72 700.00 € |
65 - Autres charges de gestion courante oo 10,00 €
66 - Charges financières _ | | 1 800,00 €
67 - Charges exceptionnelles _| 6 000,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 93 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 471 468.33 € Total dépenses de fonctionnement 644 978,33 € : Section d’investissement BP 2021
Recettes d’investissement
|16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 43 000,00 €
040 - OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 93 000,00 €
HORS OPERATION 534 794,08 €
Dont 021 - Virement de la section d'exploitation 471 468,33 €
Dont 001 - Solde d'investissement reporté 63 325.75 €
Total recettes d’investissement 670 794,08 €
Dépenses d’investissement
Opération 11 : REHABILITATION DES RESEAUX 549 659,08 €
Opération 12: TRAVAUX STATION D'EPURATION 20 000.00 €
Opération 13: EXTENSION RESEAUX 28 775,00 €
040. OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS _ 29 000.00 € |
HORS OPERATION 43 360.00 € |
Dont 1641 - Dette : Remboursement du capital des emprunts 23 500,00 €
Dont 1687 - Autres dettes : Avance Agence de l'eau 19 860,00 € |
Total dépenses d’investissement 670 794,08 € |
Obiet : Finances : Budget SPIC — Adoption du Budget Primitif 2021 |
Section de fonctionnement BP 2021
Recettes de fonctionnement
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 60 000.00 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 43 645.83 €
Total recettes de fonctionnement 103 645,83 €
Dépenses de fonctionnement
011 - Charges à caractère général 8 500,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 10,00 €
66 - Charges financières 1 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 740,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 66 395,83 €
on Total dépenses de fonctionnement _103 645,83 Unanimité
Section d’investissement BP 2021
Recettes d’investissement
040 - OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 27 740,00 €
HORS OPERATION 97 324.23 €
Dont 021 - Virement de la section d'exploitation 66 395,83 €
Dont 1068 — Solde ‘investissement reporté 335,44 €
Dont 001 - Solde d'investissement reporté 30 592,96 €
Total recettes d’investissement 125 064,23 €
Dépenses d’investissement
Opération 100 : Energies photovoltaïques 96 564.23 €
HORS OPERATION 28 500.00 €
Dont 1641 - Dette : Remboursement du capital des emprunts 28 500,00 €
Total dépenses d’investissement 125 064.23€
Présentation d’un état annuel des indemnités (information) |
Le nouvel article L.2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes mentionne que doit être présenté annuellement un état des indemnités de toutes natures perçues par les membres des | conseils municipaux au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées.
, Remboursements Indemnités .
| ._. de frais et Montant
Fonctions Nom municipale …. ‘ Indemnités Total
2021 Syndicats mixtes
025 Maire RICHARD Jacques 14 316,10 0 1431610! Prend Acte
1° Adi. MASSON Josette 4 993,98 0 4 993,98
2m Adi. DUMILIEU Christian 4 993,98 0 4 993,98
3îme Adi. POMMEREUL Séverine 4 993,98 0 4 993,98
4îme Adi. PERRIGAULT Gérard 4 993,98 0 4 993,98
5ème Adi. BRETEL-RENAULT Danielle 4 993,98 0 4 993,98
6ème Adi. PERAN Emmanuel 4 993,98 0 4 993,98
7ème Adi. BRUEZIERE Marie-Annick 4 993,98 0 4 993,98
Total brut 49 273,96 0 49 273,96 2021.
Obiet : Finances : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 institue de nouvelles mesures
fiscales.
À compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les
communes.et les EPCI à fiscalité propre. Un nouveau schéma de financement des collectivités locales entre en vigueur. Chaque catégorie de collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre seront intégralement compensés de la suppression de cette recette fiscale, dans les conditions prévues à l’article 16 de la loi de finances pour 2020.
Ce "nouveau" taux TFPB 2021 ne traduit pas de hausse de la fiscalité car il émane simplement du 026 | transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département d'Ille-et-Vilaine, pour Unanimité compenser la perte du produit de taxe d'habitation sur les résidences principales. Cela ne change donc rien pour le contribuable si ce n'est que sur son avis de taxe foncière, la colonne
"département" disparaîtra.
Décision : MAINTIENT les mêmes taux que depuis 2014, en tenant compte du transfert du taux départemental de TFB (19.90 %) et du coefficient correcteur transmis par les services de l’Etat : . ue Taux Taux voté Taxes Taux initial ;
ne | départemental
Taxe foncier bâti 17.50 % 19.90 % 37,40 %
Taxe foncier non bâti 42.00 % 42,00 %
Objet : Finances : Budget Principal 2021 — Amendement
Le groupe d’opposition municipale a présenté un amendement concernant le budget primitif du Rejet de Budget Principal 2021, en reportant la création du terrain de football synthétique (889 000 €) et l’amendeme 2021. | en inscrivant 150 000 € pour l’aménagement d’un city stade et d’un skate-park, 190 000€ pour la | 027 | restructuration des terrains extérieurs de tennis, 11 000 € pour l’aménagement d’un boulodrome, nt: 138 000 € pour accélérer la modernisation de l’éclairage public, des travaux de mise en | 2! Contre» | accessibilité et l’aménagement de voies de circulations douces, 50 000 € pour la réalisation d’une | 6 “Pour » étude globale de circulation, et 50 000 € pour la réalisation des études préalables à la construction d’une salle multifonctions | è oo E | Objet : Finances : Budget Principal - Adoption du Budget Primitif 2021
Section de fonctionnement BP 2021
_Recettes de fonctionnement | 013 - Atténuations de charges a 68 000,00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses |) 339 000,00
73 - Impôts et taxes 1 404 960.00 |
74 - Dotations, subventions et participations A | 1 375 625,00 75 - Autres produits de gestion courante 103 508.00 Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) 3 291 093.00
_042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... |... 38 500,00 Total recettes de fonctionnement 3 329 593,00
Dépenses de fonctionnement
011 - Charges à caractère général 786 250.00 Adopté |
2021. 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 659 078.00 21 « Pour » 028 014 - Atténuations de produits 6 500,00 6 65 - Autres charges de gestion courante 381 400,00 « Contre » 66 - Charges financières 38 870,00 67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 68 - Provisions 1 500,00 Dépenses réelles de fonctionnement 2 875 598.00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 129 000,00 023 - Virement à la section d'investissement | 324 995,00 | | Total dépenses de fonctionnement 3 329 593,00|
Section d'investissement BP 2021
Recettes d’investissement
10 - Dotations (FCTVA et TA) 284 462,94
13 - Subventions A 1 563 320,88
16 - Emprunts 2 790 166.78
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 383 383,08 024 - Produits de cessions do 5 000.00 | 040 - Opération d'ordre- Dotations aux amortissements et autres | 129 000,00 | 041 - Opération d'ordre - Patrimoine et Inventaire 158 238,51 021 - Virement de la section de fonctionnement 297 682,00 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté | - Total recettes d’investissement L
Dépenses d’investissement | _
Capital des emprunts... L 300 000,00 _Opérations:_.. 1 [ 4.127 858,76
_Opération n°101 : DOCUMENTS D'URBANISME ET AFFAIRES |. 15 984,00 _Opération n°102 : CIMETIÈRE... . l 5 000,00 Opération n°103 : ESPACES DE LOISIRS EXTÉRIEURS | 916 277,74 _Opération n°104 : AMENAGEMENT VOIRIE RÉSEAUX ET | 247 409,55 | _Opération n°105 : PATRIMOINE BATI | 279 612,30 Opération n°106 : MOBILIER ET EQUIPEMENTS DES BATIMENTS |... 63 348,23 _Opération n°107 : INFORMATIQUE COMMUNICATION ET NTIC__.| 110 672,55 _Opération n°108 : MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES ET ____|__.__. 71307,88 _Opération n°203 : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG __._______.|_..____174 000,00 _Opération n°206 : EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE... 1506 175,72 _Opération n°208 : RÉHABILITATION DE L'EGLISE... |. 16 385,52 _Opération n°209 : CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS .____| 566 685,27 _Opération n°210 : EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE | 150 000,00 Opération n°211 : EXTENSION BIBLIOTHEQUE | : 5 000,00 |
|__ Hors Opérations D | 040 - Opérations d'ordre - Travaux en régie 38 500,00 041 - Opération d'ordre - Patrimoine et Inventaire 158 236,51 001 - Déficit d'investissement reporté 986 656,92 Total dépenses d’investissement S 611 254,19
|
Obiet : Finances : Budget Principal : souscription d’un emprunt
Adopté |
Le forfait communal 2021 des établissements scolaires publics de la commune est de:
2021. | Pour poursuivre le programme d’investissements (extension du restaurant scolaire et création du 21 « Pour »
029 | terrain de football synthétique) du budget principal, la commune doit emprunter 2 200 000 €. 6
Décision : l’offre du_Crédit Mutuel / Arkéa pour une durée de 20 ans au taux de 0.60 % | «Abstention» | (commission/frais de dossier : 2 000 €) en échéances constantes est retenue.
Objet : Constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants (créance irrécouvrable)
Il est rappelé que dans un souci de sincérité budgétaire la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation, conformément à l’article R2321-23° du CGCT, lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la 2021. | collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public. Unanimité 030 | Le montant des impayés antérieurs à 2020 est de 4 948.08 € et est réparti comme suit : -Loyers 3 429.83 €
-Facturation périscolaire 1 137.81 €
-Baux ruraux 334.44 €
| -Droits de place 46.00 €
Décision : Constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 85 % de la somme de 4 948.08 € correspondant au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le comptable public, soit un montant de 4 205.87 €. _ :
Objet : Affaires scolaires : Subventions scolaires 2021
Des crédits scolaires sont versés aux écoles primaires (maternelles et élémentaires) publiques et | privées et aux associations œuvrant dans l’intérêt des enfants de Saint-Aubin-d’ Aubigné 2021. | Pour 2021, les montants sont les suivants :
031 Cadre de subvention Ecole publique Ecole Privée Unanimité
de oo 2020-21 2019-2020 | 2020-2021 | 2079-2020 |
Total sans coût piscine
(directement pris en charge à 27753.14| 27 132,82 8 081,26 8 061,90 partir de 2021) |
2021. | Objet : Affaires scolaires : Contrat d’association 2021
02 Unanimité - 1109.71 € par élève en maternelle
- 389.45 € par élève en élémentaire
Au vu des effectifs (99 en école maternelle et 152 en école élémentaire, le contrat d’association pour l'exercice 2021 est de 169 057.69 €.
Obiet : Affaires scolaires : Participation 2021 des communes aux dépenses scolaires des
classes ULIS (Aubigné et autres communes de résidence)
Le conseil municipal est informé qu’il convient de demander la participation aux dépenses scolaires des communes d’Aubigné, n’ayant pas d’école sur son territoire, et de l’ensemble des communes de résidence d’enfants en classe d’ULIS à l’école publique en fonction des effectifs dont vous trouverez la répartition dans le tableau ci-dessous.
Au forfait communal s’ajoute les subventions facultatives « livres scolaires » et « extra-scolaires » en montant par élèves.
Décision : la participation de la commune d’Aubigné et des communes de résidence d’enfants en classe ULIS de Saint Aubin d’Aubigné pour l'exercice 2021 comme suit :
Montants par élève Forfait Livres Extra- TOTAL communal scolaires scolaire
Maternelle 1109,71 néant 24,5 113421
Elémentaire 389.45 9,88 24,5 423.83
2021. ue
033 Nombre N ombr = Unanimité
Commune de résidence d'élèves en d'élèves 7 Montant maternelle | Slémentaire Total 2021
et ULIS
Andouillé-Neuville l 1 1 558.04
Aubigné 4 20 13 013,44
Betton U 1 423,83
La Chapelle des Fougeretz 1 | 423,83
Chevaigné 1 | ___ 423,83]
Feins - . è 1 423,83
Guipel l 423,83
Montreuil sur Ille l 2 1 981,87
_ Montgermont è ] 423,83
Redon - 1 423,83
= Saint-Grécoire : 1 423,83
Sens de Bretagne 3 1271.49
Total 6 34 21215.,48
Objet : Vie locale — Soutien au commerce local 2021
Lors de la séance du conseil municipale du 16 novembre 2020, la commune a décidé de soutenir
le commerce local, notamment les commerces dits « non-essentiels » fermé par l’Etat en raison de la crise sanitaire. Ainsi, une campagne de communication en ville a été réalisé et un site internet a été ouvert en parallèle pour que les habitants puissent souscrire des bons d’achats aux Adopté
commerces fermés. 20 « Pour »,
2021. | C'est pourquoi, l'association des commerçants "la Boîte à Métiers” qui regroupe 57 commerces, l’Abstention” 034 | artisans et libéraux propose de poursuivre son action de dynamisation commerciale au travers de et 6 « Ne deux actions : prennent pas
- une campagne d'affichage des photos des commerçants de l’association (2 160 €TTC), part au vote » - l'élargissement du site internet à tous les commerçants de l’association (1 872 €TTC).
| …. soit un total de 4032 TTC.
Décision : versement d'un subvention de 4 032 €à l’association La Boite à Métier pour le
financement de cette double opération de soutien à la dynamisation du commerce local. Obiet : Vie municipale —- Composition des commissions municipales
Décisions : Suite à l’installation d’une nouvelle conseillère municipale et de l’élection d’une
nouvelle Adjointe au Maire il convient de procéder à des changements de membres des commissions municipales : 2021. ee .
035 Commission 1 « Enfance-Jeunesse » Unanimité
Remplacement de Mme. POMMEREUL par Mme. PINEL
Commission 2 - « Sports et Vie associative »
Remplacement de Mme. VITRE par Mme. PINEL
Commission 4 : « Citoyenneté et Solidarité »
Remplacement de Mme. POMMEREUL par Mme. PINEL 2021.
036
Obiet : Intercommunalité _CCVI-A : Modification statutaire -prise com, pétence Mobilité
La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, dite «LOMb» invite les communes et leurs EPCI à statuer sur un transfert de compétence mobilité et devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale avant le 31 mars 2021 pour un exercice effectif au ler juillet 2021.
Décision : Approbation de la modification des statuts de la CCVI-A consistant en la suppression de la compétence facultative « Transport » et l’ajout de la compétence facultative « Mobilité ».
Unanimité
2021.
037
Obiet : Intercommunalité -CCVI-A : avis sur le projet de Pacte de gouvernance
Par délibération du 8 septembre 2020, la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a fait le
choix de se doter d’un pacte de gouvernance composé de :
- d’un rappel des caractéristiques du territoire
- un rappel des principales informations relatives à la gouvernance
- une introduction présentant les principes et valeurs du pacte
- une synthèse des modalités mises en œuvre
Décision : avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance.
Unanimité
2021.
038
Obiet : Personnel : Modification du tableau des effectifs
Décision :
Date de la Durée
_ nomination hebdomadaire
Adjoint Technique 01/08/2021 35 h00 Principal de 2% classe
Adjoint Technique Adjoint Technique
Principal de 2°" cl. Principal de 1° classe 01/09/2021 35 h00 Adjoint Technique Adjoint Technique
Principal de 2°" cl. Principal de 1° classe CEE 35 h00 Adjoint Technique Adjoint Technique
Principal de 2°" cl. Principal de 1°" classe 01/12/2021 35 h00
Attaché Territorial | tache Prnapal 01/05/2021 | 35H00
Grade actuel Nouveau grade
Adjoint Technique
Approbation du proces verbal du 22 mars 2021 Unanimité
Délégations au Maire :
- DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) :
- AA 129, située Les Hauts de Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné
- AA 132, située Les Hauts de Thorial à Saint-Aubin-d’ Aubigné
- AA 138, située Les Hauts de Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné
- ZX 88 et 115, situées 8 Rue des Cordiers, La Hémetière à Saint-Aubin-d’Aubigné - ZB 176, située 14 Rue Jean Moulin à Saint-Aubin-d’Aubigné
- _YE 122, située 6 Rue de l’Aubière à Saint-Aubin-d’Aubigné
- ZX 148 située 4 Allée des Journaliers, La Hémetière à Saint-Aubin-d’Aubigné - AB 216, située 20 Rue du Château d’Eau à Saint-Aubin-d’Aubigné | - VE 267, située 3 Rue de Molène à Saint-Aubin-d’Aubigné
- Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.
- Recettes engagées :
- Salle Erminig : Conseil Régional : complément de subvention : + 170 944 € (via le contrat Pays de Rennes/Europe)
- « Ma Santé communale » (AXA) — relance du protocole d’accord
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.
Publié et affiché en mairie, à Saint Aubin d’Aubigné, le 14 avril 2021, conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Jacques RICHARD