Compte-Rendu - 1712301937 Compte rendu partiel Conseil Municipal du 26 mars 2024

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Compte-Rendu - 1712301937 Compte rendu partiel Conseil Municipal du 26 mars 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Chevilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1712301937 Compte rendu partiel Conseil Municipal du 26 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, COMPTE RENDU PARTIEL

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024

L'an 2024, le 26 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2024, s’est légalement réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert JOLLIET, Maire.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 15

Étaient présents : Hubert JOLLIET, Marc SEVIN, Nadine JOVENIAUX, Claude PELLETIER, Catherine LEGRAND, Christophe BAZILLE, Claude GAGNEPAIN, Marie-Noëlle DEFORGES, Brigitte BLAIN, Yoann ROBIN, Augustin-Marie CAUCHOIS, Jean-

Luc CHARRON, Dominique LORCET, Béatrice PREVOST, Denis HENAULT

Pouvoirs : 7

RRERERERRERIREREREREIRRK

Approbation du dernier procès-verbal :

Les membres approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2024,

2024-006 - Modification du tableau de composition des commissions municipales suite à l'installation d’un

nouveau conseiller municipal, Monsieur Denis Hénault

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification du tableau des commissions municipales joint en annexe.

2024-007 — Attribution du marché de travaux de rénovation de l’éclairage public A l'unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition faite dans le rapport d’analyse des offres ; attribue le marché relatif aux travaux de rénovation de l’éclairage public de la commune, à la société Centre Electrique Entreprise — Citeos, sise rue des Foulons 45400 FLEURY LES AUBRAIS (centre exécutant), pour un montant de 653 567,98 € HT, soit 784 281,58 € TIC ; autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux, et tous documents nécessaires à sa réalisation.

2024-008 - Approbation du compte de gestion 2023 de la commune

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de Gestion de la commune, produit par le Receveur Municipal, pour l’année 2023.

2024-009 — Approbation du compte de gestion 2023 des ateliers relais

A j’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion des ateliers relais, produit par le Receveur Municipal, pour l’année 2023.

2024-010 - Approbation du compte de gestion 2023 du service eau

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du service eau, produit par le Receveur Municipal, pour l’année 2023.

2024-011 — Vote du compte administratif 2023 de la commune

. Résultats | Résultat de

PS on exercice 2023 Re clôture 2023 Q-1=A) | (A+B)

Investissement | 1010616.28 € | 1 303 807.59€ | + 293 191.31 € | -568851.18€ | -275 659.87 €

LC Fonctionnement | 2 368 446.26 € | 2 988 489.74 € | + 620 043.48 € | 3 877 180.07 € | + 4 497 223.55 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de la commune pour l’année 2023.

2024-012 — Vote du compte administratif 2023 des ateliers relais

Dépenses Recettes | Res Report 2022 Résultat de clôture

() @) °Q1 = A) (B) 2023 (A+B) | "1= À :

Investissement 1 699.29 € | 4490.51 € | +2 791.22 € 37 789.52 € + 40 580.74 €

|_ Fonctionnement 44577.93€ | 23628.64€ | -20 949.29 € 41 588.14 € + 20 638.85 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif des ateliers relais pour l’année 2023.2024-013 — Vote du compte administratif 2023 du service eau

Dépenses Recettes ere Report 2022 Résultat de clôture

(1) (2) (2-1 = A) (B) 2023 (A+B)

Investissement 51 377.31 € 26612.75€ |-24764.56 € 157 506.74 € +132 742.18 €

Exploitation 291 170.22 € 264 902.77 € | -26 267.45 € 815 323.04 € + 789 055.59 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif des ateliers relais pour l’année 2023.

2024-014 — Affectation des résultats de la commune

INVESTISSEMENT

| D001 — Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 275 659.87 €

|R1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés 275 659.87 € FONCTIONNEMENT

R002 — Résultat de fonctionnement reporté | 4 221 563.68 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal vote la reprise des résultats de l'exercice 2023, et décide de l’affecter à l’exercice 2024 dans le budget de la commune.

2024-015 — Affectation des résultats des ateliers relais

INVESTISSEMENT

|ROO1 — Solde d’exécution de la section d’investissement reporté | 40 580.74 € FONCTIONNEMENT

RO02 — Résultat de fonctionnement reporté | 20 638.85 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal vote la reprise des résultats de l’exercice 2023, et décide de l’affecter à l’exercice 2024 dans le budget des ateliers relais.

2024-016 — Affectation des résultats du service eau

| INVESTISSEMENT U

D001 — Solde d’exécution de la section d'investissement reporté | 132 742.18 €

| EXPLOITATION

RO002 — Résultat de fonctionnement reporté | 789 055.59 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal vote la reprise des résultats de l'exercice 2023, et décide de l’affecter à l’exercice 2024 dans le budget de la commune.

2024-017 -Vote des crédits scolaires pour l’année 2024

Nombre d’enfants _ | Montant alloué _]

École Maternelle 88 5280 € _

École Primaire 168 10 080 €

TOTAL 15 360 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer aux classes élémentaires et maternelles, au titre de l’année 2024, un crédit de 60 € par élève, pour les fournitures scolaires et le renouvellement des manuels scolaires.

2024-018 — Attribution des subventions aux associations pour l’année 2024

A la majorité (19 voix pour — 3 abstentions : Hubert Jolliet - Didier Hoarau — Denis Hénauli}, le Conseil Municipal décide l'attribution des subventions aux associations, comme précisé dans le tableau en annexe, au compte 6574 du Budget Primitif 2024 de la Commune.

2024-019 — Fixation des taux d’imposition pour l’année 2024

A l'unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux communaux pour l’année 2024 comme suit, et charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, et de transmettre l’état 1259 complété à la DDFFP :Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non 18.27 %

affectés à l’habitation principale (THRS) ?

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 40,27 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 41,94 %

2024-020 — Vote du Budget Primitif 2024 de la commune

A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif de la commune pour l'exercice 2024, s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 7 415 060,27 € en section de fonctionnement, et à 2 711 154,55 € en section d’investissement, selon le détail par chapitres suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses :

Chapitres Libellés | Montant

L 011 | Charges à caractère général _ 12 739 050.00 €

| 012 Charges de personnel et frais assimilés | 1378 000.00€ |

65 Autres charges de gestion courante 975 515.59 €

66 | Charges financières 20000.00€ |

| 67 Charges exceptionnelles 2 000.00 €

68 Dotations amortissements | provisions 15 000.00 €

014 | Atténuation de produits 90 000.00 €

L 023 | Virement à la section d’investissement | 2 195 494.68 €

TOTAL | 7415060.27€ |

Recettes

Chapitres Libellés E Montant |

013 Atténuation de charges 10 000.00 € |

70 | Produits des services | 18500000€ |

73 Impôts et taxes 442613.00€ |

731 | Fiscalité locale U 1082 000.00€ |

74 | Dotations, subventions et] participations | 579 328.00 €

| 75 Autres produits de gestion courante 105 000.00 €

| 77 Produits exceptionnels 450.00 €

| 78 | Reprises sur dépréciations et provisions | 50.00€ |

| 002 Résultat de fonctionnement reporté | 5 010 619.27 € |

TOTAL | 7415 060.27 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses | |

Chapitres | Libellés Montant

| 10 | Dotations, fonds divers et réserves | 137 742.18 € |

| 16 Emprunts et dettes assimilées 75 000.00 €

20 | Immobilisations incorporelles 100 000.00 €

21 Immobilisations corporelles | 1 715 000.00 € |

23 Immobilisations en cours | | 440 494.68 € |

| 27 Autres immobilisations financières | 100 000.00 €

| 001 | Solde d'exécution reporté | 142 917.69 €

| . TOTAL | 271115455€ |

Recettes | a /

| Chapitres | Libellés Montant

| 10 | Fonds divers et réserves | | 31565987€ |

13 | Subventions d'équipement 200 000.00 € |

021 Virement de section de fonctionnement | 2195 494.68 €

TOTAL | 2711 154.55 €2024-021 — Vote du Budget Primitif 2024 des ateliers relais

A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif du service eau pour l’exercice 2024, s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 43 238,85 € en section de fonctionnement, et à 45 580,74 € en section d’investissement, selon le détail par chapitres suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses L : | _

Chapitres ie Libellés … Montant

011 Charges à caractère général | 13 738.85 €

012 | Charges de personnel et frais assimilés 22 000.00 €

| 65 Autres charges de gestion courante 1500.00€ |

68 Dotations amortissements / provisions 1000.00€ |

042 Opérations d’ordre de transfert 5000.00€ |

TOTAL | 43 238.85 €

Recettes ne

| Chapitres | Libellés Montant _

70 | Produits des services 1 600.00 €

15 = —| | Autres produits de gestion courante 21 000.00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 20 638.85 €

TOTAL | 43238.85 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses =

| Chapitres Libellés Montant

| _ 21 Immobilisations corporelles 45 580.74 € TOTAL | 45 580.74 € _

Recettes …

| Chapitres LU Libellés Montant

| 001 | Solde d'exécution reporté | 40 580.74 €

| __ 040 Opérations d'ordre de transfert | 500000€ | TOTAL | 45 580.74 €

Fait à Chevilly, le 28 mars 2024

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Denis HÉNAULT Hubert JOLLIETANNEXES

Délibération n° 2024-006

lEncioes : É É 4 ë

due Flash Info (trimestre, Fratotrs, routes, | Conseils d'école Fons Acileon: Tubes Wubrentons IBufletin tannucl}, sue Internet, juccosments Proct Éducaitf Terrriorial , Forum plat Ring a, . J Tara loscmenr Lee = 2) Fa HE Fisurusement, Eu d'arifee, Membres des commissions Le [vost + ou Hubert JOLLIET Hubert JOLLIET Hubert SOLLIET aber JOLLIET Hobert JOLLIET — = le Marc SEVEN Marc SEVIN Marc SEVIN [Mare SEVIN Marc SEVIN Membres des Nodine JOVENIAUX [Nadine JOVENIAUX Nadine JOVENIAUX [Nadine JOVENIAUX [Nadine JOVENIAUX Hubert JOLLIET Aubert JOLLIET Hubert JOLLIET Hubert JOLLIET Ctasde PELLETIER [Chase PELLETIER (Ctende PELLETIER Claude PELLETIER Claude PELLETIER Marc SEVIS Mare SEVIN Marc SEVIN Catherine LEGRAND [Catherine LEGRAND Catherine LEGRAND [Catberine LEGRAND [Cutberise LEGRAND Nadine JOVENIAUX [Nadine JOVENIAUX [Nadine JOVENIAUX Tituhires : Cérstephe BAZILLE Christophe BAZILLE Christophe BAZILLE [Christophe BAZILLE |Christopte BAZILLE Ciaode PELLETIER [Clavée PELLETIER |Clsode PELLETIER |SEVIN Mer Jcan-Luc CHARRON Angkte BLAIN Jcan-Luc CHARRON Augustin Mari CAUCHOIS |Augustin-Mari CAUCHOIS Catherine LEGRAND ’atherise LEGRAND [Catherine LEGRAND |BAZILLE Christophe Didier HOARAU Lucike DUVALEET (Chude GAGNEPAIN ÜDcan-Luc CHARRON FURET Vanessa LChrintaphe BAZILLE cophe BAZILLE [Christophe BAZILLE _ |RIQUET Jean-Mare Hcan-Mre RIQUET Cane GAGNEPAIN Deninique LORCET Dominique LORCET GAUTHIER Stéphanie Brigite BLAIN farigine BLAIN Brigire BLAIN

PensHENAULT pe FR ÉENONRET joes te Éaugustin-Marie CAUCHOISean-Luc CHARRON [eur-Lue CHARRON Suppléants : Sophie TILLAŸ seuo Mare RIQUET ER RIOTIET Vanessa FURET Christine MONTIGNY [Marie-Noëfe DEFORGES |CHARRON Jean-Luc

‘ Didier HOARAU Béatrice PRÉVOST |Stéphonë GAUTHIER [GAGNEPAIN Chrude Conseil écote primaire : Dominique LORCET Hean-Mare RIQUET Chrisine MONTIGNY [LORCET Domique

Titulgire: [ean-Marc RIQUET Denis HÉNAULT Béatrice PRÉVOST RE See 'oana ROBIN Emmanueke TICOT at: : ne Lucik DUVALLET

_— .

Titulaire :

MONTIGNY Christine

Serpplé ant $

FURET Vanessa — Al

Délibération n° 2024-018

Montants attribués

Associations

ASSOCIATIONS SPORTIVES

scolaire

Gien

11 880 €

ASSOCIATIONS ÉDUCATIVES

65 €

€

760 €

ASSOCIATIONS LOISIRS ET

et

or

15 250

ASSOCIATIONS ACTION