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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°37 Adoption CA CCDS 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°37-CC/2014/CCDS
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2013
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
Séance du 29 avril 2014
L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf avril à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de délibérations de la Ville de Kourou, sous la présidence de Mr François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Denis BURLOT, Emilie CLET-VENTURA, Vanessa BOIS-BLANC, Edgard CHOCHO, Gilles DUFAIL, Anne SAUNIER, Enrico WILLIAM, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, France CLET-COURAT, Françoise FREDOC, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Pierre HO-WEN-SZE, Wansy JEAN-FORT, Annick LEVEILLE, Jean-Claude MADELEINE, Isabelle NIVEAU, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU, Jean-Marie TORVIC, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Myriam MARIN à Annick LEVEILLE L
Cornélie SELLALI-BOIS BLANC à Justine SAÏBOU
Jacquy PIERRE-MARIE à Yamile GUILLY
Absents excusés:
Absents non excusés:
Daniel MANGAL, Line LETARD, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eddy GABRIEL, Marie JEAN-BAPTISTE
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
a A été nommé Secrétaire de séance, Madame Anne SAUNIER. =
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, BUREAU DU COURRIER
Ouiï l'exposé de Monsieur le Président, ( 5 MAI 204
Vu le rapport de présentation du Compte Administratif de l'exercice 2013 de la CCDS, ARRIVÉE
Vu la réunion de Bureau le 24 avril 2014, Transmis À.
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Monsieur Jean-Claude MADELEINE, Président sortant, ne prend pas part au vote.
A l'unanimité des membres présents,
Article 1° : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
Article 2 : VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2013 du Président.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique le 29 avril 2014 Vote : Pourextrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 35
-Nombre de conseillers présents : 27
-Pour : 29
-Contre : 0
-Abstention(s):