Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 14_CC_2021_CCDS
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA CCDS AU TITRE DE L'EXERCICE 2020
Séance du 8 avril 2021
Date de convocation : 1° avril 2021
L'an deux mil vingt et un le huit avril à dix heures, le Conseil communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Fidélia BOCAGE, André Roland BERTHIER, Gaetan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Françoise BRUNO FREDOC, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Pierre MIRABEL, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX, Célia TARQUIN, Céline ZULEMARO,
Absente excusée ayant donné procuration :
Michel Ange JEREMIE à Lauric SOPHIE,
Johanna HORTH à Fidélia BOCAGE,
Absents excusés :
Yves VANG,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Francine GANE, Frédéric LLADERES, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Je porte à votre connaissance que le compte administratif de l'exercice 2020 est en concordance avec le compte de gestion.
Durant cette crise sanitaire COVID 19, la CCDS a participé sur fonds propres à plusieurs actions en faveur des entreprises (769 000€), de la population et des communes membres (129 494€), a pris en charge des dépenses imprévues pour le personnel et l'organisation administrative (76 000€) pour une faible contribution de l'Etat à hauteur de 18 000€. Cet effort c'est également ressenti dans l'analyse des recettes car la CCDS a fait le choix de maintenir le niveau des taux fiscaux et de ne pas titrer les recettes de la redevance spéciale estimée à 600 000€.
Les recettes réelles totales (hors mouvement d'ordre et affectation du résultat) de l'exercice se sont élevées à 21 626 166,78 € et ont enregistré une baisse de -11,17 % par rapport à l'exercice 2 019 pour des dépenses réelles totales de 23 726 128,96 €, en augmentation de 2,93% par rapport à 2 019, induisant une diminution du fonds de roulement de -2 099 962,18 €.
Le fonds de roulement initial positif de 6 167 498,71 € se détériore et ressort à la fin du présent exercice à 4 067 536,53 €.
Délibération n°14_CC_2021_CCDS Approbation du compte administratif de la CCDS au titre de l'exercice 2020
Page 1 25000000
20000000
U 15000000
& 10000000
5000000
0
Evolution des grandeurs caractéristiques
Rec.
de
fonc
Recettes
réelles
Dépenses
réelles
Dép.
de
fonc.
Rec.
d'invest
Dép.
d'invest
Fonds
de
roulement
.1l 2020
Globalement, les taux de réalisation des recettes et des dépenses réelles ressortent respectivement à 75,72% et 68,32%.
En section de fonctionnement, les recettes réelles ont été titrées pour 97,24% des prévisions, et les dépenses de
fonctionnement font état d'un taux de mandatement de 95,30%.
En section d'investissement, les recettes réelles ont été titrées à hauteur de 1,28% pour des dépenses mandatées à 15,03%.
1 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - LES RECETTES
Les recettes hors résultat reporté se sont élevées à 21 544 292,75 € et ont enregistré une diminution de -11,02 % par rapport à l'exercice 2 019.
Elles se ventilent entre des mouvements d'ordre pour 0,00 € et des mouvements réels pour 21 544 292,75 € (-11,02 %) comme suit :
Mouvements réels
Chapitre Libellé 2019 2020 %
013 Atténuations de charges 14 307,69 59 199,71 313,76
73 Impôts et taxes 20 537 763,30 17 920 811,97 -12,74
74 Subventions d'exploitation 3 541 074,77 3 380 467,84 -4,54
75 Autres produits de gestion courante 99 697,23 117 621,02 17,98
77 Produits exceptionnels 20 546,28 66 192,21 222,16
Total mouvements réels 24 213 389,27 21 544 292,75 -11,02
Total recettes 24 213 389,27 21 544 292,75 -11,02
Délibération n°14_CC_2021_CCDS
Adoption du compte administratif de la CCDS au titre de l'exercice 2020
Page 2 Evolution des chapitres
Æ [Be am —;7 A 2019
sl 2020
Impôts
et
taxes
Atténuations
de
charges
Subventions
d'exploitation
‘oduits
de
gestion
courante
Produits
exceptionnels
Structure des chapitres
Atténuations de charges
Subventions d'exploitation 0%
16%
Impôts et taxes
83%
Les Atténuations de charges consistent dans le remboursement des salaires des chargés de missions (leader...) ; Les recettes prévues sur les missions de gestion des déchets sont en restes à réaliser sur l'exercice 2 021 ;
Les Impôts et taxes se présentent essentiellement ainsi :
Compte Libellé 2019 Budget 2020 2020 % evol.|Tx liquid,
Taxes foncières et 73111 j'habitation 13 183 309,00| 13 358 864,00| 13 262 948,00 0,60 99,28
Taxe d'enlèvement des 7331 Lrdures ménagères 2 310 952,00 2 320 000,00| 2 304 431,00 -0,28 99,33
Sous-total comptes 15 494 261,00| 15 678 864,00| 15 567 379,00 0,47 99,29
Autres comptes 5 043 502,30 2 098 312,00 2353432,97| -53,34 112,16
Total 20 537 763,30 | 17 777 176,00| 17 920 811,97| -12,74 100,81
Le repli des impôts et taxes résultent essentiellement de la perception en 2 019 de rôles exceptionnels pour un montant de 3 ME.
Délibération n°14_CC_2021_CCDS
Adoption du compte administratif de la CCDS au titre de l'exercice 2020
Page 3 Les Subventions d'exploitation se présentent essentiellement ainsi :
Compte Libellé 2019 Budget 2020 2020 % evol.|Tx liquid.
7a126 | Potation de compensation des! : 515 880,00! 1586337,00| 1586337,00| -1,83| 100,00 groupements de commun ! : ‘ ‘ !
Etat - Compensation au titre
74833 fie la contribution économique 378 917,00 504 135,00 504 135,00 33,05 100,00 Merr.
Dotation de compensation de 748313 la réforme de la taxe 478 490,00
478 490,00 475 876,00 -0,55 99,45
74124 Dotation d’intercommunalité 380 406,00 371 246,00 371 246,00 -2,41 100,00
Sous-total comptes 2 853 693,00 2 940 208,00 2937 594,00 2,94 99,91
Autres comptes 687 381,77 256 468,00 424 323,84| -38,27 165,45
Total 3541074,77| 3 196 676,00| 3 361 917,84 -5,06 105,17
La baisse des dotations-participations fait suite principalement à l'encaissement en 2019 de cofinancement de la CTG et de
l'Union européenne sur les missions de gestion des déchets et leader.
Les autres produits de gestion courante se composent essentiellement de recettes perçues sur la gestion des déchets.
A cette section, les recettes par fonction se décomposent ainsi :
: 2 % evol. Tx Code Libelté 2019
Budget 2020 2020 liquid. | liquid.
Fonction non ventilée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01 Opérations non ventilables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Administration générale de la | 020 collectivité 22 884 279,11 18 891 542,49
18 815 550,96 | -17,78 99,60
021 Assemblée locale 0,00 6,00 2687,91 0,00 0,00
04 |Coopération décentralisée, 478 878,17 0,00 0,00|-100,00| 0,00 +i 4 +
041 Subvention globale (leader) 0,00 236 571,18 186 785,84 0,00 78,96
Collecte et traitement des 812 brdures ménagères 771 547,69 2 862 982,93 2 476 180,07|
220,94 86,49
90 Interventions économiques 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 | 100,00
95 Aides au tourisme 78 684,30 126 000,00 25 087,97! -68,12 19,91
TOTAL 24 213 389,27| 22 155 096,60 21 544 292,75|-11,02 97,24
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Adoption du compte administratif de la CCDS au titre de l’exercice 2020
Page 4 Politiques publiques
24 000 000
22 000 000
20 000 000
18 000 000
16 000 000
% 14000 000
£ 12000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
_—. EE PR —> | Al 2 rs
Al 202
Subvention
globale
Aides
au
tourisme
Administration
générale
de
la
Coopération
décentralisée,
ac!
Collecte
et traitement
des
ord
Interventions
économiques
Politiques publiques
B - LES DEPENSES
Les dépenses hors résultat reporté se sont élevées à 22 445 260,21 € et ont enregistré une diminution de -0,59 % par rapport à l'exercice 2019.
Elles se ventilent entre des mouvements d'ordre pour 474 446,24 € (69,81 %) et des mouvements réels pour 21 970 813,97 € (-1,47 %) comme suit :
Mouvements d'ordre
Chapitre Libellé 2019 2020 %
Opérations d'ordre de transfert entre 042 Lections 279 405,60 474 446,24 69,81
Total mouvements d'ordre 279 405,60 474 446,24 69,81
Mouvements réels
Chapitre Libellé 2019 2020 %
011 Charges à caractère général 4 273 313,07 4 638 324,60 8,54
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 902 963,81 3 260 880,46 12,33
014 Atténuations de produits 14 150 687,40 13 135 732,90 27,17
65 Autres charges de gestion courante 801 410,76 786 908,83 -1,81
66 Charges financières 21 187,42 19 534,59 -7,80
67 Charges exceptionnelles 149 303,28 129 432,59 -13,31
Total mouvements réels 22 298 865,74 21 970 813,97 -1,47
Total dépenses 22578 271,34 22 445 260,21 -0,59
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Adoption du compte administratif de la CCDS au titre de l'exercice 2020
Page 5 Evolution des chapitres
16000000
14000000
12000000
ww 10000000
c 8000000
D 6000000
4000000 { ;
me 1D Me 6. 0 eZ «il 2019 -1l 2020 |
Charges
exceptionnelles
À
narges
à
caractère
général
‘ersonnel
et
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
rarges
de
gestion
courante
Charges
financières
Structure des chapitres
Autres charges de gestion courante
4% Charges à caractère général
21%
Charges de personnel et frais assimilés
15%
Atténuations de produits
60%
Les Charges à caractère général se présentent essentiellement ainsi :
Compte Libellé 2019 Budget 2020 2020 % evol.|Tx liquid.
61t Contrats de RreStatIons de 3115074,91| 3953515,11| 3547476,04| 13,88| 89,73 services
6132 Locations immobilières 125 416,76 232 407,28 168 829,77 34,62 72,64
Sous-total comptes 3 240 491,67 4 185 922,39 3 716 305,81 14,68 88,78
Autres comptes 1 032 821,40 1 211 930,60 922018,79| -10,73 76,08
Total 4273 313,07| 5 397 852,99| 4 638 324,60 8,54 85,93
Les charges sont principalement constituées des contrats de prestations de services au titre de la gestion des déchets. Les autres postes se composent des fournitures de petit équipement pour les déchets, de cotisations aux organismes.
Les charges de personnel et frais assimilés sont en forte croissance par rapportà 2 019 en raison des avancements de grades, l'attribution des 40% et des primes aux emplois permanents (97%). Ils ont permis de rémunérer 72 agents dont 9 de catégorie A, 6 de catégorie B, 57 de catégorie C et xxx contrats aidés.
Les atténuations de produits se ventilent entre les attributions de compensation versées aux communes membres (10,7 ME), le FNGIR (2,3 M€), le FPIC (98 K€) et le reversement de la taxe de séjour à l'OTIS. Le repli du poste en 2020 résulte du reversement à l'Etat en 2 019 d'une partie des rôles exceptionnels perçus à tort.
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Page 6 Les autres charges de gestion courante se présentent essentiellement ainsi :
Compte Libellé 2019 Budget 2020 2020 % evol.|Tx liquid.
À caractère industriel et 657364 Lommercial 232 068,00 408 350,71 350 016,71 50,83 85,71
6531 Indemnités 103 265,07 155 000,00 102 951,16 -0,30 66,42
657341 |Communes membres du GFP 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100,00
Subventions de
6574 Fonctionnement aux 246 861,24 185 499,00 94 769,00| -61,61 51,09 associations et
Sous-total comptes 682 194,31 848 849,71 647 736,87 -5,05 76,31
Autres comptes 119 216,45 159 460,00 139 171,96 16,74 87,28
Total 801 410,76] 1 008 309,71 786 908,83 -1,81 78,04
Les subventions aux SPIC se distraient entre le concours au SPANC (98 K€) et à l'OTIS (252 K€). Les subventions aux communes membres retracent le cofinancement du contrat de politique de la ville de Kourou (100 000€).
Les Charges financières retracent le service de la dette.
Les Charges exceptionnelles se présentent essentiellement ainsi :
Compte Libellé 2019 Budget 2020 2020 % evol.|Tx liquid.
6713 Secours et dots 72 749,31 170 000,00 98 494,97 35,39 57,94
Subventions de
6743 fonctionnement (versées par 0,00 0,00 23 308,25 0,00 0,00 les groupements)
Sous-total comptes 72 749,31 170 000,00 121 803,22 67,43 71,65
Autres comptes 76 553,97 0,00 7629,37| -90,03 0,00
Total 149 303,28 170 000,00 129 432,59! -13,31 76,14
A cette section, les dépenses par fonction se décomposent ainsi :
Code Libellé 2019 Budget 2020 2020 auta liqui d.
020 [AdenStratIon générale de a | :> 660 207,34| 17 492 976,51 17 389074,71| -2,80| 99,41
o21 | Assemblée locale 147 155,64 167 000,00 89154,92] -39,41[ 53,39
023 Mo communication, 121 531,79 150 000,00 979,22] -99,19| 0,65
o4 | Coopération décentralisée, 15 980,00 0,00 0,00/-100,00| 0,00 actions européennes et ‘ ‘ ! ! :
041 | Subvention globale 0,00 5 000,00 1968,40| 0,00! 39,37 33 [Action culturelle 167 461,61 105 053,37 73 868,80] -55,89| 70,32 415 Manifestations sportives 184 057,71 41 094,00 24 815,03 | -86,52 60,39 520 |Services communs 283 852,92 432 691,00 371 669,47| 30,94] 85,90 70 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 811 |Eau et assainissement 54 914,00 98 386,71 98 386,71] 79,17| 100,00
Délibération n°14_CC_2021_CCDS
Adoption du compte administratif de la CCDS au titre de l'exercice 2020
Page 7 812 | PUres ménagées des 3 019 286,71 4 119 834,11 3545 475,01| 17,43] 86,06
814 Éclairage public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
824 ures nt bain 33 846,30 0,00 17 240,50| -49,06 0,00
90 Interventions économiques 74 493,32 63 905,00 52067,50| -30,10 81,48
95 Aides au tourisme 306 578,40 377 815,87 306113,70| -0,15| 81,02
TOTAL 22298 865,74| 23053 756,57| 21970813,97| -1,47| 95,30
Compte tenu des recettes et des dépenses, la section se solde par un résultat réel de -426 521,22 €, de - 900 967,46 € si l'on ajoute les mouvements d'ordre, et 521 765,90 € en ajoutant les résultats reportés de la section.
11 — LA SECTION D'INVESTISSEMENT
A — LES RECETTES
Les recettes hors résultat reporté se sont élevées à 556 320,27 € et ont enregistré une progression de 35,47 % par rapport à l'exercice 2019.
Elles se ventilent entre des mouvements d'ordre pour 474 446,24 € et des mouvements réels pour 81 874,03 € (-37,63 %) comme suit :
Mouvements d'ordre
Chapitre Libellé 2019 2020
040 Opérations d'ordre de transfert entre 279 405,60 474 446,24 69,81 sections
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 033 450,07 1 653 784,34 60,03
Total mouvements d'ordre 1312 855,67 2 128 230,58 62,11
Mouvements réels
Chapitre Libellé 2019 2020
10 Dotations, fonds divers et réserves 96 261,81 81 874,03 -14,95
13 Subventions d'investissement reçues 35 000,00 0,00 -100,00
Total mouvements réels 131 261,81 81 874,03 -37,63
Total recettes 1 444 117,48 2 210 104,61 53,04
Délibération n°14_CC_2021_CCDS
Adoption du compte administratif de la CCDS au titre de l'exercice 2020 Page 8 Evolution des chapitres
w il 2019 £
® «il 2020
É D
Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement reçues
Structure des chapitres
Dotations, fonds divers et réserves
100%
Les dotations, fonds divers et réserves se présentent essentiellement ainsi :
Compte Libellé 2019 Budget 2020 2020 % evol.|Tx liquid.
10222 F.C.T.V.A. 96 261,81 1 100 000,00 81874,03| -14,95 7,44
Total 96 261,81| 1 100 000,00 81 874,03| -14,95 7,44
A cette section, les recettes par fonction se décomposent ainsi :
: 4 % evol. TX Code Libellé 2019 Budget 2020 2020 liquid. | liquid.
O1 Opérations non ventilables 0,00 1 517 690,00 0,00 0,00 0,00
o20 [Administration générale de ia 131 261,81 1 100 000,00 81874,03|-37,63| 7,44 collectivité Û { { È f
Collecte et traitement des 812 bordures ménagères 0,00 3 352 700,00 0,00 0,00 0,00
90 Interventions économiques 0,00 436 663,36 0,00 0,00 0,00
TOTAL 131 261,81 6 407 053,36 81 874,03|-37,63 1,28
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Adoption du compte administratif de la CCDS au titre de l'exercice 2020
Page 9 B - LES DEPENSES
Les dépenses hors résultat reporté se sont élevées à 1 755 314,99 € et ont enregistré une progression de 133,51 % par rapport à l'exercice 2019.
Elles se ventilent entre des mouvements d'ordre pour 0,00 € et des mouvements réels pour 1 755 314,99 € (133,51 %) comme suit :
Mouvements réels
Chapitre Libellé 2019 2020 %
16 Emprunts et dettes assimilées 102 890,72 104 543,55 1,61
20 Immobilisations incorporelles 149 455,03 28 861,92 -80,69
204 Subventions d'équipement versées 0,00 878 465,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 131 526,03 328 655,13 149,88
23 Immobilisations en cours 367 825,20 414 789,39 12,27
Total mouvements réels 751 696,98 1 755 314,99 133,51
Total dépenses 751 696,98 1 755 314,99 133,51
Evolution des chapitres
900000
800000
700000
600000
W 500000
S 400000
300000 ; 200000
100000 UE SL E Al 2019 8 8 8 8 Ê 1 2020 : ë Ë ë ë : £ S S S Ü a ê = & ü 8 S € g o ÿ É © £ 8 = £ 2 S
$ £ à S G D S 5 3 2
5 5 $ 2 8 2 = © 8 £ S 8 2 £ £ Ë Ê S Ë
Délibération n°14_CC_2021_CCDS
Adoption du compte administratif de la CCDS au titre de l'exercice 2020 Page 10 Structure des chapitres
Emprunts et dettes assimilées
6% Immobilisations en cours
24%
Immobilisations corporelles
19% 50%
Les Emprunts et dettes assimilées sont constituées du remboursement du capital de la dette.
Les immobilisations incorporelles se présentent essentiellement ainsi :
Subventions d'équipement versées
Compte Libellé 2019 Budget 2020 2020 % evol.|Tx liquid.
Concessions et droits 2051 milaires 3 644,00 96 507,36 25 913,88| 611,14 26,85
Sous-total comptes 3 644,00 96 507,36 25913,88| 611,14 26,85
Autres comptes 145 811,03 60 000,00 2948,04| -97,98 4,91
Total 149 455,03 156 507,36 28 861,92| -80,69 18,44
Les subventions d'équipement versées se présentent essentiellement ainsi :
Compte Libellé 2019 Budget 2020 2020 % evol.|Tx liquid.
204111 [Biens mobiliers, matériel et 0,00| 1 700 000,00 500 000,00[ 0,00! 29,41 études
2041412 | Bâtiments et installations 0,00 489 464,00 192 465,00 0,00 39,32
2041642 | Bâtiments et installations 0,00 186 000,00 186 000,00 0,00 100,00
Sous-total comptes 0,00 2 375 464,00 878 465,00 0,00 36,98
Autres comptes 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00| 2625 464,00 878 465,00 0,00 33,46
Les subventions versées sont constituées du cofinancement du fonds d'urgence de la CTG à hauteur de 500 KE, des dotations d'investissement au SPANC (186 K€) et des fonds de concours versés aux communes (192 K€).
Les immobilisations corporelles se présentent essentiellement ainsi :
Adoption du compte administratif de
Délibération n°14_CC_2021_CCDS
la CCDS au titre de l'exercice 2020
Page 11 Compte Libellé 2019 Budget 2020 2020 % evol.|Tx liquid.
Installations générales, 2135 bgencements, aménagements 9 719,20 355 008,03 181 047,311 762,78 51,00
Matériel de bureau et matériel 2183 informatique 30 486,00 179 176,25 67072,85| 120,01 37,43
Autres immobilisations 2188 Lorporelles 2 047,72 390 082,69 49 028,58|2 294,30 12,57
Sous-total comptes 42 252,92 924 266,97 297 148,74| 603,26 32,15
Autres comptes 89 273,11 235 423,31 31506,39| -64,71 13,38
Total 131 526,03| 1 159 690,28 328 655,13| 149,88 28,34
Les immobilisations en cours se présentent essentiellement ainsi :
Compte Libellé 2019 Budget 2020 2020 % evol.|Tx liquid.
Installations, matériel et 2315 butilage techniques 367 825,20 6 899 267,07 373 989,39 1,68 5,42
Sous-total comptes 367 825,20 6 899 267,07 373 989,39 1,68 5,42
Autres comptes 0,00 730 000,00 40 800,00 0,00 5,59
Total 367 825,20| 7 629 267,07 414 789,39 12,77 5,44
A cette section, les dépenses par fonction se décomposent ainsi :
: 2 / evol, Tx Code Libellé 2019 Budget 2020 2020 liquid. | liquid.
Administration générale de la 020 collectivité 201 964,67 1 593 018,00 213 529,26 5,73 13,40
811 Eau et assainissement 0,00 186 000,00 186 000,00 0,00 | 100,00
Collecte et traitement des 812 ordures ménagères 485 751,45 6 607 572,60 545 875,73| 12,38 8,26
Autres opérations 824 l'aménagement urbain 29 932,50 1 542 211,50 239 140,00 | 698,93 15,51
90 Interventions économiques 4 480,00 1 730 000,00 540 800,00 +++ 31,26
95 Aides au tourisme 29 568,36 17 090,00 29 970,00 1,36| 175,37
TOTAL 751 696,98| 11 675 892,10 1755 314,99/133,51 15,03
Délibération n°14_CC_2021_CCDS
Adoption du compte administratif de la CCDS au titre de i’exercice 2020
Page 12 Politiques publiques
al 160 000 50 000d s ë B c 2 e A 2% e 2 S Ê 2 Ê 202 T £ . S TS = 1! 8 ê 2 ë 5 8 È È 5 È 8 3 $ # 5 2 5 4 = =. = 6 ë E © © = = £ 8 È z ô 8
: Politiques publiquès
La situation synthétique des opérations individualisées de la section d'investissement est la suivante :
Opérations Dépenses Recettes
Code Libellé Budget |Mandats| Fn9: non JE Budget | Titres | Fn9: non Consom. |; . g soldés. |liquid 9 soldés * [iquidat
2012003 Quai de Transfert |1 547 150,94 3 320,00 |1 543 830,94] 0,21 | 205 500, (hi E 298 800 | 5:06
2012005 Déchèterie 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00| 0,00 0,00 | 0,00
2014001 Déchetterie Kouroul1 584 278,48 |53 035,91]1 531 242,57| 3,35]892 000,00! 0,00/857 000,00 (857 000,00 | 0,00
2014002 D 763 160,00 |5 674,31 |596 183,50 | 0,74/300 000,00! 0,00/300 000,00 (300 000,00! 0,00
2014003 Déchetterie 351 930,15 (85 %46/8 67221 |81,26275 000,00| 0,00275 000,00 275 000,00! 0,00 Iracoubo [7
2014004 Réhabilitation 50 000,00 3 459,50 | 0,00 231| 0,00 0,00! 0,00 0,00 | 0,00 ISDND PARIACABO ' ' ’ ' / ' ' ' '
PLAN DE RELANCE 2016002 LORNES À VERRE 0,00 0,00 | 0,00 0,00! 0,00 0,00! 0,00 0,00 |0,00
, . 165 017,3 2016003 Déchetterie Kouroul307 618,78 |} 142 601,47 |53,64| 0,00 0,00! 0,00 0,00 | 0,00
2016004 Aménagements 02 747,50 [22 525,00/780 222,50 | 2,81 0,00 0,00 0,00 0,00 |0,00 des criques
MAISON SERVICE 2019001 PUBLIC IRACOUBD 80 000,00 40 800,00439 200,00 | 8,50l136 663,36] 0,00436 663,36 1436 663,36] 0,00
Délibération n°14_CC_2021_CCDS
Adoption du compte administratif de la CCDS au titre de l'exercice 2020
Page 13 2019002 COMPOSTEURS 80 000,00 24 878,58)55 121,42 31,10] 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00
PLAN TERRITOIRE 2019003 L'INDUSTRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00
COMMUNICATION 2019011 ENVIRONNEMENT [60 000,00 0,00 (60 000,00 0,00 |32 200,00 0,00/32 200,00 |32 200,00 | 0,00
Total 6 126 885,8 |604 685,15 227 074,6| 9,87/2 939363,| 9,002 204 363,/2 904 363,| 0,00 Le na r Be De Be
Bornes Nombre projets % Nombre projets engagés %
0%-5% 6 60,00 1 10,00
5 -15 l 10,00 0 0,00
15 % -25 0 0,00 0 0,00
25 % -50 1 10,00 0 0,00
50 % -75 il 10,00 0 0,00
75 % -100 % 1 10,00 8 80,00
+ de 100% 0 0,00 li 10,00
Total 10 100,00 10 100,00
Compte tenu des recettes et des dépenses, la section se solde par un résultat réel de -1 673 440,96 €, de -1 198 994,72 € si l'on ajoute les mouvements d'ordre, et 3 545 770,63 € en ajoutant les résultats reportés de la section.
III - LE COMPTE DE GESTION
La situation comparée chez l'ordonnateur et le comptable ressort comme suit :
1) LA CONCORDANCE
Section de fonctionnement Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 21 544 292,75 21 544 292,75 0,00
Dépenses 22 445 260,21 22 445 260,21 0,00
Résultat -900 967,46 -900 967,46 0,00
Section d'investissement | | Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 2 210 104,61 2 210 104,61 0,00
Dépenses 1755 314,99 1 755 314,99 0,00
Solde 454 789,62 454 789,62 0,00
Situation globale | | Ordonnateur Comptable Différences
Total recettes 23 754 397,36 23 754 397,36 0,09
Total! dépenses 24 200 575,20 24 200 575,20 0,00
Solde -446 177,84 -446 177,84 0,00
Opérat. non budgétaires 0,00 0,00 0,00
Délibération n°14_CC_2021_CCDS
Adoption du compte administratif de la CCDS au titre de l'exercice 2020
Page 14 [ Variation FDR
Le compte administratif est donc en concordance avec le compte de gestion du comptable.
2) LA TRESORERIE
-446 177,84 |
Synthèse des éléments de l'actif
-446 177,84 | 0,00
Mouvements de Postes Balance d'entrée l'année Solde actuel
Compte au trésor 6 161 248,09 -1 617 082,72] 4 544 165,37
Autres comptes de trésorerie actif 0,00 0,00] 0,00
Total des éléments de l'actif 6 161 248,09 -1 617 082,72 4 544 165,37
Synthèse des éléments de passif
Postes Balance d'entrée | Mouvements de Solde actuel
Concours financiers à court terme 0,00] 0,00] 0,00
Total des éléments de passif 0,00 0,00! 0,00
La situation peut être résumée ainsi :
Solde BE Mouv. de l'année Solde actuel
Trésorerie 6 161 248,09 -1617 082,72 4544 165,37
La trésorerie initiale positive de 6 161 248,09 €, se replie de -1 617 082,72 €, et conduit à un solde positif au 31/12/2 020 de 4 544 165,37 €.
3) CALCUL DE LA TRESORERIE DISPONIBLE
Synthèse des éléments de l'actif
La trésorerie couvre 74 jours de dépenses de fonctionnement et 69 jours de dépenses totales.
Postes Balance d'entrée Mouvements de l'année Solde actuel
Trésorerie actif 6 161 248,09 -1 617 082,72 4 544 165,37]
Total des éléments de l'actif 6 161 248,09 -1 617 082,72 4 544 165,37
Délibération n°14_CC_2021_CCDS
Adoption du compte administratif de la CCDS au titre de l'exercice 2020 Page 15 Synthèse des éléments de passif
Postes Balance d'entrée Mouvements de Solde actuel
Dettes fournisseurs et compte rattachés 395 151,59 -95 139,71 300 011,88]
Dettes sur immobilisations 197 191,90 86 462,90 283 654,80!
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00 0,00|
Dettes envers les budgets annexes 0,00 0,00 0,00
Retenues de garanties 112 498,79 17 615,59 130 114,38]
Concours financiers à court terme 0,00 0,00 0,00]
Mandats non encore traités 0,00 0,00 0,00]
Total des éléments de passif 704 842,28 8 938,78 713 781,06]
La situation peut être résumée ainsi :
Solde BE Mouv. de l'année Solde actuel
Trésorerie disponible 5 456 405,81 -1 626 021,50 3 830 384,31
La trésorerie disponible initiale positive de 5 456 405,81 €, se replie de -1 626 021,50 €, et conduit à un solde positif au 31/12/2020 de 3 830 384,31 €.
IV - LES RESTES À REALISER
Les restes à réaliser de recettes de fonctionnement s'élèvent à 550 173,09 € pour des dépenses engagées non mandatées de 418 166,27 €,
Délibération n°14_CC_2021_CCDS
Adoption du compte administratif de la CCDS au titre de l'exercice 2020 Page 16 IMPUTATION DEPENSES RESTES A REALISER NGAGEMENT
|60623.020 Alimentation 62,00 €] N°20D000265
60628.020 Autres fournitures non stockées 1.885,55 € N°20D000296
60631.020 Fournitures d'entretien 107,08 € N°20D000264
60632.020 Fournitures petits équipements 12420 € N°20D000263
60632.812 Fournitures petits équipements 154200 €| N°20D000291
N°20D000270, 20000279, 20D000280,
611.812 (Contrat de prestations de services 300237,33€| 200000281, 200000282, 20D000283,
20D000292,20D000293
(6132.020 Location immobilière 11944 €| N°20D000266
(61551.020 Matériel roulant 265,70 € N°ED20000111, ED20000133
617.90 Etudes et recherches 13 600,00 €| N°20D000297
N°MAND000953, MANDO00954, 6184.020 [VI nent isme de formati | ‘ L lersement organisme de formation 1325,00 €| MANDO009SS, MANDO00956
6226.812 Honoraires 2193,01 € N°MAND000161
6237.020 Publications 1517,64 € N°20D0000298, 20D0000299
6262.020 Frais de télécommunications 12 583,78 €| N°20D0000268, 20D0000269, 2000000271
[6283.020 Frais de nettoyage des locaux 3093,92 €| N°20D000295
(6475.020 Médecine du travail 12000 €| N°200000104
16478.020 Autres charges sociales 6 910,00 €| N°ED20000317, 20D000105
6713.520 Secours et dots 72 479,62 € N°20D000305
418 166,27 €
Etat arrêtéà la somme de QUATRE CENT DIX-HUIT MILLE CENT SOIXANTE-SIX EUROS ET VINGT-SEPT CENTIMES
RECETTES N'ENGAGEMENT
6419.020 Remboursement CGSS 128 463,00 €| N°20R000304
6419.95 REMBOURSEMENT MASSE SALARIALE OTIS 64 951,33 €| N°20R000259
70613.812 REDEVANCE 2019 185 083,84 € N°20R000294
6419.812 CONVENTION ADEME N°1545C0020- (CODOM) DE 201 970,50 € 171 674,92 € N°20R000308
550 173,09 €
Etat arrêté à la somme de CINQ CENT CINQUANTE MILLE CENT SOIXANTE-TREIZE EUROS ET NEUF CENTIMES
Les restes à réaliser de recettes d'investissement ressortent à 2 904 363,36 € pour des restes à réaliser de dépenses d'investissement de 6 406 157,64 €.
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Adoption du compte administratif de la CCDS au titre de l’exercice 2020 Page 17 Etat arrêté à la somme de DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-TROIS EUROS ET TRENTE-SIX CENTIMES
INTITULE DU MARCHE RESTES À REALISER N'ENGAGEMENT
1328.812.2019011 CONVENTION ADEME -EPICIERIE SOLIDAIRE 32 200,00 €] N°20R000250
1328.812.2012003 CONVENTION ADEME N°1545C0057- AMO DU QUAI DE TRANSFERT 70 000,00 €| N°20R000251
1328.812.2012003 CONVENTION ADEME N°1545C0003 - REALISATION D'UN QUAI DE TRANSFERT 637 500,00 €| N°20R000252
1327.812.2012003 CONVENTION FEDER N°GY0000874 - REALISATION D'UN QUAI DE TRANSFERT 296 000,00 €| AN°20R000253
1328.812.2014001 CONVENTION ADEME N°1545C002 - REALISATION DE DECHETTERIE KOUROU 600 000,00 €| N°20R000254
1327.812.2014001 CONVENTION ADEME N°1545C002 - REALISATION DECHETTERIE KOUROU 257 000,00 € N°20R000255
1328.812.2014002 CONVENTION ADEME N°1545C002 - REALISATION DE DECHETTERIE SINNAMARY 300 000,00 € N°20R000256
1328.812.2014003 CONVENTION ADEME N°1645C0024 - REALISATION DE DECHETTERIE IRACOUBO 275 000,00 €| N°20R000257
CONVENTION DETR 436663,36 €| N°20R000258
fi É 2904 363,36 €,
IMPUTATION INTITULE RESTES AREAUSER N'ENGAGEMENT
2031-812-2019011 FRAIS D'ETUDES 60 000,00 € \°200000244 2041412-824 FONDS DE CONCOURS - COMMUNES MEMBRES 297 000,00 € \°20D000289 204123-824 TRAVAUX D'URGENCE ROUTE DE PETIT-SAUT 250 000,00 € N°20D000290 204111-90 FONDS D'URGENCE 350 000,00 € N°20D000288 2135-812-2016003 ACQUISITION BACS ROULANTS 14260147 € W°20D000234 2158812 AUTRES INST. MAT. OUTIL. TECHN. 12639,55 € N°ED19000004 2183-020 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 59 770,00€] N°ED20000274, ED20000313, 20D000052 2184-020 MOBILIER 697,77 € N'ED20000288 2188.020 JACQUISITION MATERIELS EVENEMENTIELS 184043,00€ 2188.812 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24932,71 €] N'ED20000258, ED20000281 2188-812-2019002 ICOMPOSTEURS 55 121,42 € N°20D000235 2313-90-2019001 CONSTRUCTION MAISON SERVICE AU PUBLIC 439 200,00 €| N°20D000236 2315-812-2012003 REALISATION QUAI DE TRANSFERT 1.543 830,94 € N°ED20000321, 2002000237 N°ED20000251,F020000252, 20D000238, 2315-812-2014001 DECHETTERIE KOUROU sd
2315-812-2014002 DECHETTERIE SINNAMARY 596 183,50 € N°20D000239, 20D000298 N°ED20000250, ED20000289, 20000080, -812-2014( 2315-812-2014003 DECHETTERIE IRACOUEO 7867221€ ne
2315-824-2016004 JAMENAGEMENTS DES CRIQUES _ 78022250 € N°20000057 EEE SU < Re Here 6406 157,64 € Etat arrêté à la somme de SIX MILLIONS QUATRE CENT SIX MILLE CENT CINQUANTE-SEPT EUROS ET SOIXANTE-QUATRE CENTIMES
L'exercice se solde par un excédent global de 697 749,07 €.
LA SITUATION SYNTHETIQUE
La situation du compte administratif se présente ainsi :
Prévisions Réalisations
s Résult : : 4 Recettes Dépenses te Titres Mandats Solde de l'année
Fonctionnement 23 577 829,96 23 577 829,96 | 0,00 21 544 292,75 22 445 260,21 -900 967,46
Investissement 11 675 892,10 11 675 892,10 | 0,00 2 210 104,61 1755 314,99 454 789,62
Total 35 253 722,06 35 253 722,06 |0,00 23 754 397,36 24 200 575,20 -446 177,84
Délibération n°14_CC_2021_CCDS
Adoption du compte administratif de la CCDS au titre de l'exercice 2020 Page 18 Résultats exercices Restes à réaliser nrérédante
4 Résultats de 4 & Recettes Dépenses l'exercice Recettes Dépenses Résultat global
Fonctionnement 1 422 733,36 0,00 521 765,90 550 173,09 418 166,27 653 772,72
Investissement 3 090 981,01 0,00 3 545 770,63 2 904 363,36 6 406 157,64 43 976,35
Total 4513 714,37 0,00 4 067 536,53 3 454 536,45 6 824 323,91 697 749,07
VI = CALCUL DU BESOIN DE FINANCEMENT
Le besoin de financement de la section d'investissement ressort comme suit :
Résultat d'investissement reporté (001) 3 090 981,01 €
Solde de l'exercice 454 789,62 €
Solde des RAR d'investissement -3 501 794,28 €
Excédent de financement 43 976,35 €
Sur ces bases, il est proposé d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
Les résultats sont reportés ainsi :
002 - Résultat de fonctionnement reporté 521 765,90 €
001 - Résultat d'investissement reporté 3 545 770,63 €
Telle se présente la situation du compte administratif de l'exercice 2020 et je vous invite à délibérer. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'instruction budgétaire M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 01/01/2007 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID619 :
Vu Fordonnance N°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID- 19 ;
Délibération n°14_CC_2021_CCDS
Adoption du compte administratif de la CCDS au titre de l'exercice 2020
Page 19 Vu l'ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et autorisant également la prorogation ou la réactivation des mesures sociales dérogatoires au-delà du 31 décembre 2021 ;
Vu la loi n° 2021-160 prolongeant l'état d'urgence sanitaire en cours jusqu'au 1er juin 2021 au plus tard ;
Vu l'adoption du compte de gestion 2020 de la CCDS ;
Vu le rapport de présentation du Compte Administratif de l'exercice 2020 ;
Vu l'avis du bureau en date du 30 mars 2021 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ,
A la majorité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : ADOPTE le compte administratif de la CCDS au titre de l’année 2020.
ARTICLE 3 : AFFECTE les résultats de fonctionnement en report comme suit :
002 - Résultat de fonctionnement reporté 521 765,90 €
001 - Résultat d'investissement reporté 3 545 770,63 €
ARTCILE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Président ne prend pas part au vote.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 8 avril 2021. Nombre de conseillers en exercice : 35 =
Quorum : 12
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de procurations :02
Nombre de votants : 28
Pour : 27
Contre : O1
Abstention(s) :00
/ Épour extr it et certifié conforme,
Le Présidep 4 À E
Délibération n°14_CC_2021_CCDS
Adoption du compte administratif de la CCDS au titre de l'exercice 2020 Page 20 Yalémi TIOUKA
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: vendredi 16 avril 2021 16:25
À: Yalémi TIOUKA
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20210416-45955.xml; 973-200027548-20210408-14 _CC_2021_CCDS-DE-1-2_51194.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 16 avril 2021 13:05
À: tedetis109@e-legalite.com:; elegalite@gmail.com; Tatiana FALGAYRETTES
guyane.fr>
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Accusé de réception
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
[BJ
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2021-04-16(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 2
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 14 CC_2021 CCDS
Objet acte: ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA CCDS AU TITRE DE L'EXERCICE 2020
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.1.2-Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats,
approbation du compte de gestion)
Identifiant Acte: 973-200027548-20210408-14_CC_2021_CCDS-DE