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unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°16 Vote BP 2013 CCDS Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°16 Vote BP 2013 CCDS)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, Le Pays des Savanes

ASE

DELIBERATION N°16-CC /2013/CCDS

VOTE DU BP 2013 DE LA CCDS

Conseil Communautaire - Séance du 5 avril 2013

L'an deux mil treize et le cinq avril à dix-huit heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en

salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Jean-Claude MADELEINE

Iitulaire présents :

MM. Jean-Claude MADELEINE, Président

Charles RINGUET, William LAZZAROTTO, Bruno APOUYOU, Jean-Christian GABRIEL, Luce GEORGES, René-Serge HORTH

Mesdames France CLET-COURAT, Annick LEVEILLE

Titulaires absents excusés : MM. Robert PUTCHA

Conseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Christian GABRIEL

Le Conseil Communautaire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses

modifications à compter du 1er janvier 2007,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;

Vu la délibération du 13/03/2013 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2013,

Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS du 26 mars 2013 By H

Vu le PV de carence du 2 avril 2013 ; HF6au éentra

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, AVR. 2013

AR Article 1: DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport, | TRANSMIS À RIVEE

RMS À, LULLEELEEEOOPPERRS E

Article 2 : DECIDE que le budget primitif 2013 est voté comme suit, par chapitre

BP 2013 CCDS Page 1/4SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Budget | Restesà |Propositions] TOTAL précédent (1}| réaliser N:1 | nouvelles |(=RAR +vote) | Variation

(2) BP N-1

011 [Charges à caractère général 2461 258 155 793 | 4 026 281 57,3%

[ 012 |Charges de personnel et frais assimilés 348 28] Transfert 385 260] 385 260| 10.63% |

l'o14 |Atténuations de produits 12 222 204] compétence 13908924] 13908924] 13,80% | 65 [Autres charges de gestion courante 1 330 000| déchets 1214170] 1214170| -871% 656 |Frais de fonct. Des groupes d'élus \ 0 - \ Total des dépenses de gestion courante 16 361 701 155 793 19 378 842 19 534 635| 18,44% 66 |Charges financières 0 0 0 - 67 |Charges exceptionnelles ‘| \ 2 767 061 2 767 061 68 [Dotations aux provisions (4) ô| 107 478) 107 478 l 022 Dépenses imprévues \ \ 0 - Total des dépenses réelles de fonctionneme 16 361 701 155 793 22 253 380 22 409 174] 36,01%

023 |Virement à la section d'investissement (5) 266 Ps) 874 540| 874 540| 228,47% l'042 |oOpé. d'ordre de transferts entre sections (5) ôl 26 212| 26 212 - l 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5) \ 0 - Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 266 247 900 752 900 752] 238,31%

[ TOTAL | 16627948] 155793] 23154132] 23309926] 39,25% +

[ RESULTAT REPORTE Î Î

[ TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 25 300 02]

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

[Chap Libellé Budget | fRestesa Propositions] TOIAL précédent (1)} réaliser N-1 nouvelles |(=RAR + vote) Variation

(2) BP N-1

70 |Produis des services, du domaine et ventes 0 0 0

73 |mpôts ettaxes 12 000 1091 Ÿ 17815397] 17815397] 485% 74 |Dotations et participations 3 299 753 1 3 715 648 3715648] 12,6% 75 [Autres produts de gestion courante ôl 1 ô 0 - 1 lo13 lAtténuation de charges ôl " ôl 0| - \ Total des recettes de gestion courante 15 299 862 0 21 531 046 21 531 046 40,7% 76 |Produits financiers 0 = 77 [Produits exceptionnels ôl \ 252 117 252 117 Reprises sur " * amortissements et

78 |provisions (4) 0 0 0 -

79 [Indemnités de sinistre ô| ôl 0 -

Total des recettes réelles de fonctionnement 15 299 862,00 0 21 783 162 21 783 162 42,4%

042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) à 1 0 -

l'o43 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5) 1 "

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0 0 0 -

TOTAL [15299 862] 0] 21783162] 21783162 42,4%

R 002 RESULTATREPORTE | 1 526 763]

[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES)| 23 309 926]

BP 2013 CCDS Page 2/4SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Libellé Budget Restesà | Propositions | TOTAL

précédent (1) fréaliser N:1{2)| nouvelles J("RAR+ vote)

mmobiisations inc orporeles (sauf 204) 60 000! 2500000 2500000 Subventions d'équipement versées \ 1

mmobiisations corporelles 25000000 27890619] 3S00000N 658 906.14 immobiisations reçues en affec tation (7) \ \ \

immobiisations en cours \ 1

Total des opérations d'équipement \ 1478 000] 148071 2959714 1des dépenses d'équipement 310 000,00 1757 90% 183571 3 643 620 [Dotations, fonds divers et réserves | Erprunts et dettes ass milées \ q C d Autres mmobiisations financières \ \ e Dépenses mprévues \ d 1des dépenses financières 0 û Û ÎTotal des opé. Pour compte detiers [9] Û ildes dépenses réelles d'investisse 310 000] 1757 906 185714 3643620

Opé. d'ordre de transferts entre secfons (5) T d Opérafons patrimoniaes (5) \ ù Îdes dépenses d'ordre d'investissement Ô î

TOTAL Ï 00 17700] 1851714 3643020

+

D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2 0

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 38362]

à RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap Lbelé Budget | Restesä | Propositions | TOTAL

précédent (1) [réaliser N-1(2}| nouvelles |[=RAR+vote)

010 [Stocks (6)

13 |Subventions d'investissement À 67527889 4341 1118 606) 46. |Emprunts et dettes assimilées \ \ 0 Total des recettes d'équipement 675 218,89 443 417 1 418 696

10 [Dot fonds ders et réserves (hors 1068) 54154 541 545 1068 |Excédents de fonct. captaisés (10) \ \ 1062125] 1062 125) 138 Autres sub. d'invest. nontransf. | \ ‘ 27 |Autresinrrobifsations financières | \ 0

[024 |Produits des cessions \ \ ô 0 Total des recettes financières 1603670! 1603 670

45X-2]T otal des opé. pourle compte de tiers (9) Û — Totades recettes réelles d'inves tissem] 075 218 89 TOO 2722360

TO2T JVirement de la section de fonc ionnerrenl 872847 WA UN]

[040 |Opé. d'ordre de Hansferts entre sechions k () 0 [041 Opérations patrimoniales (5) | 0 Total des recettes d'ordre d'investissement 872 847,00 900 752 900 752

| TOTAL D W2WIN] SAM] ZU] 3621] +

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 20 502

TOTAL DES RECEITES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES] 3 643 620]

BP 2013 CCDS Page 3/4Article 3 : AUTORISE le Président à signer tous les actes y afférents.

Vote :

-Nombre de conseillers en exercice : 20

-Nombre de conseillers présents : 9

-Pour :9

-Contre : 0

-Abstention(s): O

Fait et délibéré à Kourou, le 5 avril 2013

Pour extrait et certifié conforme

BP 2013 CCDS Page 4/4