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Arrêté - 2026 89 Occupation du domaine public CAP
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 89 Occupation du domaine public CAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 25/06/2026 S L Gr
mn Département du Tard_ ID: 081-218101459-20260625-2026_89_AR
LTTIT Commune de LISLE-SUR-TARN
PE na x Le | AE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de DE ARRETE PORTANT
AUTORISATION D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2026 89
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande présentée par l’association CAP pour être autorisée à occuper le domaine public Place Paul Saissac pour l’utilisation de sulkys les dimanches matin du 1° juillet au 31 août 2026 ainsi que
les soirs d’été,
CONSIDERANT que rien ne s'oppose à accorder une autorisation ponctuelle d’occupation du
domaine public dans ce cadre,
ARRETE
Article 1: L'association CAP est autorisée à occuper le domaine public place Paul Saissac face au
n°12 au n°14:
- les dimanches matin du 1° juillet au 31 août 2026 de 9 heures à 13 heures,
- mercredi 29 juillet 2026 de 17h00 à minuit,
- mercredi 05 août 2026 de 17h00 à minuit,
- mercredi 12 août 2026 de 17h00 à minuit,
- mercredi 19 août 2026 de 17h00 à minuit,
- mercredi 26 août 2026 de 17h00 à minuit.
Article 2 : Un libre accès aux voies de circulation sera maintenu libre afin de permettre le passage des
véhicules d’incendie et de secours.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la sécurité des participants et des usagers du domaine public.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et sur les lieux par l’organisateur sera transmise à M. le Président de l’association, Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn, Préfecture du Tarn.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 28 JUN 2026
Le Maire,
Maryline LHERM
Pour le Maire
l’Adjoint délégué,
Philippe DUBREUIL CA J
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le (voir visa). La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.