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Arrêté - 2024 50 Fête des associations le 8 septembre Occupation du domaine public
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 50 Fête des associations le 8 septembre Occupation du domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 04/09/2024
Reçu en préfecture le 04/09/2024 L
Publié le 04/09/2024 S C
ID : 081-218101459-20240904-2024_50-AU
FE Re
es A 5 > ES
Ville de Lisle-sur-Tarn
Département du Tarn
Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2024_50
LE MAIRE DE LISLE-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, VU l’organisation de la fête des associations par la Mairie de LISLE SUR TARN le 8 septembre 2024
ARRETE
ARTICLE 1: Le domaine public place Paul Saissac, au niveau de l’espace des Couverts, sera réservé aux stands des associations autorisés de manière expresse à participer à la fête des associations le 8 septembre 2024
de 8h30 à 13h.
Toute occupation non autorisée sera exclue.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera affiché sur les lieux de la manifestation par l’organisateur et
sera transmise à la Gendarmerie, Préfecture du Tarn, Police Municipale.
Fait à Lisle-sur-Tarn,
le 4 septembre 2024
Le Maire,
Pour le Maire Marline LHERM
L'Adjoint délégué Patrick GA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le... .….et/ou notifié à
l’intéressé(e) le .................... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra
se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.