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Arrêté - 2025 45 Occupation du domaine public fête des associations le 7 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 45 Occupation du domaine public fête des associations le 7 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfeclure le 28/07/2025
pubiste 2 À JUIL, 2025 SL
Là = ID : 081-218101459-20250728-2025 45-AR
PAS D LEZ L Xe PE Tri] Département du Tarn
(Se 2 CL TT à Commune de LISLE-SUR-TARN
Ville de Lisle-sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°2025 45
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il y a lieu d'organiser dans les meilleures conditions possibles de sécurité la fête des associations,
Il y a lieu de prendre les mesures suivantes,
ARRETE
Article 1 : Le domaine public place Paul Saissac, au niveau de l’espace des Couverts, sera réservé aux stands des associations autorisés de manière expresse à participer à la fête des associations le 7 septembre 2025 de 8h00 à 13h.
Toute occupation non autorisée sera exclue.
Article 2: Le Maire, le Directeur Général des Services ainsi que le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et le Brigadier Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire, 2 à JUIL. 1075
Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caracé e exécutoire
le. 2.0. JUIL. /Ü/n..…..et/ou notifié à l’intéressé(e) le TEA Le a présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http:/Avww.telerecours. fr.