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Arrêté - 2025 8 Occupation du domaine public sous les couverts le 23 mars
Document publié le Dimanche 23 mars 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 8 Occupation du domaine public sous les couverts le 23 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfeclure le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
puise 17 M2 © LO FD _.— = Département du T: ID : 081-218101459-20250317-2025_08-AR
VONT TT Ts \e SE 41 Commune de LISLE-SUR-TARN
Er EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn ARRETE PORTANT
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2025 08
Le Maire de Lisle sur Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande présentée par l'association « Collectif Carnaval » domiciliée chez Mme Burgkard et Mr Rocha demeurant 11 rue de la Madeleine à Lisle sur Tarn qui organise le Carnaval avec défilé dans les rues et qui souhaite disposer d’un stand maquillage sur la place Paul Saissac lors du marché dominical le 23 mars 2025,
CONSIDERANT que rien ne s'oppose à accorder une autorisation ponctuelle d'occupation du domaine public dans le cadre de cette présentation.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « Collectif Carnaval » est autorisée à installer son stand sous les couverts de la Place Paul Saissac au droit du n°2 en accord avec l'association des forains lislois au préalable le dimanche 23 mars 2025,
ARTICLE 2 : L'association « Collectif Carnaval » demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce stationnement. L'association « Collectif Carnaval » mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires dans le cadre de ce stationnement.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la sécurité des participants et des usagers du domaine public.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera publié et transmis à l’organisateur, à la Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et à la Préfecture du Tarn.
Le Maire,
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 17 mars 20 Ÿ
Maryline LHERM ‘ \
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le...1.7 MAR 202%. .et/ou notifié à l’intéressé(e) le . 1.7. MARS. 1025... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.